Résumé de la séance du Conseil du 7 octobre

09 Oct 2020

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

REVOIR L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE EN DIFFÉRÉ

PROJETS

Budget participatif

Le projet de nichoirs pour oiseaux a reçu la faveur du public!

Suite au vote populaire tenu du 1^er au 31 août 2020, la Ville est heureuse d'informer la population que Carignan deviendra une référence en matière de nidification et de protection des oiseaux partout sur son territoire grâce au budget participatif citoyen!

Voici les résultats du vote :

Pôle communautaire de lecture : 97 votes
Nichoirs sur l'ensemble de la ville : 191 votes

Pour voir la description des projets soumis au vote du public ou pour obtenir plus de détails, cliquez ici.

Stationnement au parc des Îles (île Goyer)

Dans le respect des commentaires citoyens reçus par la Ville, la planification du stationnement des usagers du parc est actuellement en révision. Les différentes options d’aménagement de stationnement seront présentées à nouveau aux citoyens du secteur afin de connaître les préférences de ceux-ci et en vue d’une réalisation à l’été 2021.

Décorations hivernales

Dans la poursuite de l’illumination de nos secteurs de ville durant la saison hivernale, et dans l’objectif d’améliorer le sentiment d'appartenance des Carignanois, des soumissions ont été demandées à des fournisseurs pour décorer l’intersection des rues Henriette et Albani durant le prochain hiver. La proposition de Leblanc illuminations ci-dessous a été retenue.

Chemin de la Grande-Ligne

Des travaux de resurfaçage et de rechargement d'accotement au coût de de 35 596 $ taxes incluses seront effectués sur le chemin de la Grande-Ligne (intersection du chemin Saint-André) en direction nord, ainsi que sur les côtés du nouveau resurfaçage du chemin de la Grande-Ligne.

Boul. Désourdy

Sur la recommandation du comité de sécurité et circulation, le Conseil accepte d’ouvrir une enveloppe de 25 000 $ en vue de faire l’embauche d’une firme spécialisée pour changer le boulevard Désourdy en rue locale, tel que prévu dans le PPU. L’objectif est de réduire la vitesse de 50 km/h à 40 km/h et de rendre cette artère plus conviviale : végétation, avancée de trottoir, intersections surélevées, noue végétalisée pour faciliter le drainage, etc.

APPROBATIONS/AUTORISATIONS

Vente pour non-paiement de taxes

Le Conseil autorise la tenue d’une vente pour non-paiement de taxes le 2 décembre 2020. L'arrêté ministériel 2020-058 du 17 août 2020 autorise désormais les municipalités à tenir des ventes pour non-paiement de taxes. Dans le respect des mesures prévues par le Santé publique, la vente pour non-paiement de taxes aura lieu au Centre multifonctionnel, puisqu’elle permet d'accueillir plus de gens que la salle du Conseil dans le respect du 2m de distance. Les gens qui souhaitent participer à la vente pour non-paiement de taxes devront s'inscrire préalablement à la tenue de l'événement à info@villedecarignan.org.

Abattage, émondage et essouchage d’arbres

De nombreux arbres menacent la sécurité des biens et personnes sur les terrains de la Ville. Pour y remédier, le Conseil autorise un montant de 32 480 $ taxes incluses pour abattre ces derniers.

Génératrices des stations de pompage, usine de filtration et réservoir d'eau potable

Le Conseil accepte d’octroyer un contrat de service d'entretien préventif biannuel incluant pièces et main d'œuvre à Les Systèmes Énergétiques GAL au montant de 67 007 $ taxes incluses pour une période de 5 ans, débutant le 1^er janvier 2021.

Pompes des étangs aérés

Le Conseil accepte de prolonger le contrat d'entretien et de location des pompes Flygt aux étangs aérés pour 2 années supplémentaires à l'entreprise Pompex Inc.

Capacité de l’usine d’eau

Les travaux de mise aux normes de l'usine de production d'eau potable de la Ville de Carignan afin d’augmenter sa capacité, nécessitent une demande d'autorisation auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) en vertu de l'article 30 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). Le Conseil adopte donc une résolution permettant de faire cette demande d’autorisation au ministère.

Nominations/embauches

Le Conseil autorise l’embauche de monsieur Mustapha Taaddi à titre de technicien aux Services techniques.

Programme MADA

Le Conseil appuie la demande collective de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) en lien avec le Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés. Ce Programme vise à adapter les politiques, les services et les structures qui touchent les environnements bâtis et sociaux afin de mettre en place les conditions qui optimisent les possibilités de vieillissement actif des personnes âgées.

RÉGLEMENTATION

Usine d’eau potable

Dans le cadre du projet de mise aux normes de l'usine de production d'eau potable, le Conseil donne un avis de motion en vue de l’adoption du projet de règlement d’emprunt no 531 (2020) autorisant la mise aux normes de l'usine de production d'eau potable, décrétant un emprunt à long terme n'excédant pas 1 928 900 $.

Règlement portant sur le cannabis

Ajout de normes relatives aux bâtiments destinés à la culture du cannabis concernant la filtration d’air. Afin d’empêcher la fuite des odeurs, du pollen ou d’autres particules dans l’air, tout échappement d’air provenant du bâtiment devra être filtré par un système de filtration d’air à haute efficacité, tel qu’un système de filtration HEPA H13, certifié par un professionnel compétent en la matière. Son entretien et son bon fonctionnement devra être assuré en tout temps et ce jusqu’à ce que l’usage de culture de cannabis cesse à l’intérieur du bâtiment.

Règlements concernant le PPU du secteur central

Adoption des règlements no 482 afin d'y intégrer le Programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur central et le prolongement de la rue Albani au chemin Bellevue, no 487 (PIIA) afin d'intégrer certaines orientations d'aménagement du PPU, no 488 (P.A.E.) afin d'intégrer certaines orientations d'aménagement du PPU et le règlement de zonage 526 afin d’assurer la concordance avec le PPU.

AIDE FINANCIÈRE

Le Conseil répond favorablement à la demande de la Société d'histoire de la Seigneurie de Chambly (SHSC), un organisme accrédité par la Ville depuis plusieurs années, pour l’aider à reprendre ses activités en contexte de pandémie.
Le Conseil accepte de participer (5 000 $ par année sur 3 ans – total de 15 000 $) au projet de la Fondation Maison Simonne-Monet-Chartrand pour la mise sur pied d’une campagne majeure pour la construction d’une Maison de deuxième étape. Cette maison pourra d’offrir un hébergement transitoire aux femmes victimes de violence conjugale ainsi que leurs enfants. La maison serait construite à Chambly.