Voici les faits saillants de la dernière séance du conseil
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
Séance extraordianire
Adoption – Programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027
Le PTI 2025-2026-2027 a été adopté. Adopter le PTI plus tôt dans l’année peut favoriser de meilleures fenêtres d’opportunités pour les appels d’offres et pour l’exécution des travaux. Le PTI n’est ni un budget, ni une autorisation de crédit, mais plutôt une planification des investissements qui sert de guide. Des items peuvent s’ajouter, être retirés ou retardés selon l’actualité et les opportunités.
Mot d'introduction du maire
La mairesse suppléante, Diane Morneau, vous invite à découvrir la nouvelle page sur la sécurité publique mise en ligne par la Ville. Cette page offre des conseils utiles pour se préparer aux inondations, aux feux de forêt, aux vagues de chaleur et plus encore.
Elle vous encourage également à participer aux activités prévues pour le mois d’août : deux soirées cinéma en plein air, une soirée magique pour les enfants de 5 ans et plus à la place publique de la MG3, ainsi que « Carignan en Couleur » le 24 août, une activité culturelle à ne pas manquer. La Fête des citoyens, prévue pour le 7 septembre, approche également.
Direction Générale
Modification de la structure organisationnelle de la Ville
Dans le but de prioriser les besoins en production directe aux citoyens dans un contexte où les ressources financières sont très limitées, le conseil a endossé une restructuration proposée par la direction générale. Des postes de cadre, de chef de division et de chef d’équipe ont été abolis et remplacés par des postes de préposés aux travaux publics et d’adjointe administrative, en prévoyant des responsabilités de chefs de groupe et de coordination à des employés d’expérience.
Politique relative à l’utilisation de la vidéosurveillance sur les lieux publics
La politique a été amendée pour ajouter la caméra maintenant en place sur le site de la maison des générations Ginette-Grenier.
Génie et Travaux publics
Modification de l’entente sur les travaux municipaux secteur Riviera
L’entente de la phase 2 du projet Riviera a été modifiée pour réduire la taille du T de virage au bout de la rue de l’Albatros afin de ne garder que l’espace requis pour le virage des camions.
Urbanisme et développement durable
Six demandes de construction ont été approuvées
Constructions de résidences unifamiliales isolées avec logement complémentaire
- PIIA 2024-009 – 1911-1913, rue Gertrude
- PIIA 2024-022 – 2311-2313, rue Gertrude
- PIIA 2024-023 – 2315-2317, rue Gertrude
- PIIA 2024-072 – 2110-2112, rue Marie-Anne Ouest
Constructions de résidences unifamiliales isolées avec garage intégré ou attenant
- PIIA 2024-049 – 1471, place Jean-Vincent
- PIIA 2024-068 – 1489, place Jean-Vincent
Trois modifications à des permis de construction ont été endossées
- PIIA 2022-080 – 1631, rue des Roses – l’agrandissement en cour avant et les rénovations de la partie existante ont été faits sans les pignons de toit originellement prévus
- PIIA 2024-032 – 2541, chemin Bellerive – Effet miroir pour une construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec garage double intégré pour conserver une haie
- PIIA 2023-116 – 2057, rue Henriette – Construction d’une habitation multifamiliale isolée – remplacement des saules par des arbres matures (15 pieds de hauteur) d’autres essences.
Deux demandes de rénovations ont été entérinées
Deux demandes de rénovations ont été entérinées
- PIIA 2024-070 – 1971, chemin Bellerive – Remplacement des revêtements extérieurs
- PIIA 2024-067 – 3044, chemin Sainte-Thérèse – Rénovations extérieures et ajout d’une nouvelle porte
Une demande d’affichage commercial a été endossée
- PIIA 2024-035 – 102-2379, chemin de Chambly (Faubourg) – Nouvelle enseigne sur la façade du bâtiment ainsi que sur l’enseigne collective près de la route 112.
Deux demandes de dérogations mineures ont été refusées
- 2024-057 – 2071, rue Marie-Anne Ouest – régulariser l’implantation d’une remise pavillon de jardin
- 2024-073 – 1155, rue Auger – dépasser la superficie d’un garage détaché autorisée
Loisirs, culture et vie communautaire
Demande d’aide financière – Club de natation VELOX de Saint-Hubert – 300 $
Le conseil a approuvé la demande d’aide financière de 300 $ dans le cadre de l’Opération Nez Rouge 2024 au Club de natation VELOX de Saint-Hubert.
Autorisation de signature – Championnats du Monde sur route UCI 2026
Le conseil a approuvé l’autorisation de signature pour l’acceptation des rôles et responsabilités de la Ville de Carignan dans le cadre des Championnats du Monde sur route UCI 2026.
Communications, relations publiques et citoyennes
Adoption – Politique de dénomination toponymique
Le Conseil a endossé une politique de dénomination toponymique qui servira de guide au comité consultatif de toponymie lors de son travail et suggestions de noms au Conseil.
Règlementation
Avis de motion
Projet de règlement 600 (2024) – Prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout
Le conseiller Daniel St-Jean a donné l’avis de motion qu’il y aura, lors d’une prochaine séance du conseil municipal, l’adoption du Règlement numéro 600 (2024) sur les interventions susceptibles de créer des besoins excédants la capacité des systèmes d’alimentation en eau, des systèmes de distribution d’égout ou d’assainissement des eaux. Ce règlement impose qu’aucun prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout ne soit autorisé dans les zones résidentielles desservies par le réseau de la Ville de Carignan tant que des études de capacité et des travaux d’infrastructures nécessaires pour desservir adéquatement les développements futurs ne soient pas complétés. Certaines exceptions sont possibles seulement si les travaux de prolongement de réseau sont réalisés par décret de travaux et règlement d’emprunt de la Ville. Cette réflexion permettra de prioriser le développement en tenant compte de facteurs tels que la capacité de drainage et du réseau routier. Cela fait partie des arguments justifiant d’autoriser ou pas le prolongement ou de revoir la densité prévue dans certains secteurs. De même, ce projet de règlement n’impacte pas les zones du territoire qui sont autonomes ou desservies par les usines de Chambly ou de St-Bruno.
Premier projet de règlement numéro 483-36-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U
Le conseiller Daniel St-Jean a donné l’avis de motion et le premier projet de règlement a été adopté pour modifier le règlement de zonage afin de :
- Autoriser les unités d’UHAD sur les lots avec résidence unifamiliale isolée
- Encadrer les agrandissements de maisons jumelées
Ajuster les normes de lotissements dans deux zones de l’île-aux-lièvres - Réviser les normes sur les enseignes
Projet de règlement numéro 485-9-U modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 485-U
Le conseiller Luc Laforge a donné l’avis de motion qu’il y aura, lors d’une prochaine séance du conseil municipal, l’adoption du Règlement numéro 485-9-U modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 485-U afin d’y intégrer le nécessaire pour les Unités d’habitation accessoires.
Projet de règlement numéro 542 (2022)-4 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A)
Le conseiller Luc Laforge a donné l’avis de motion et le premier projet de règlement a été adopté pour modifier le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) afin de :
- Ajuster les critères s’appliquant aux UHAD selon les normes du zonage adoptées
- Clarifier les types de rénovations nécessitant une approbation PIIA
- Exclure les enseignes temporaires du PIIA
- Préciser que les bâtiments du secteur Centre doivent présenter l’apparence d’une habitation unifamiliale isolée
Premier projet de règlement numéro 543 (2022)-3 relatif aux usages conditionnels
Le conseiller Luc Laforge a donné avis de motion et le premier projet de règlement a été adopté pour définir la combinaison d’une unité d’habitation à l’intérieur d’un bâtiment et d’une unité d’habitation détachée comme modèle possible de maison tri-générationnelle.
Adoptions
Adoption du règlement 84 (2024)
Ce règlement est amendé pour augmenter à 3 703 850 $ le montant du fonds de roulement et approprié à cette fin une somme de 466 540 $ provenant du surplus non affecté.
Adoption du règlement numéro 245 (2024) sur les branchements et les raccordements aux services publics
Ce règlement sur les branchements et les raccordements aux services publics est amendé pour imposer le raccordement au réseau d’eau potable dans les 6 mois suivant la disponibilité du service et exiger une tuyauterie indépendante pour l’eau potable et celle provenant d’un puits.
Adoption du règlement numéro 508 (2024)-2 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la Ville
Le règlement concernant le stationnement est modifié pour déplacer l’interdiction de stationnement du tronçon de la rue Gertrude entre Albani et Jeanne-Déchard, du côté sud au côté nord.
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
