Voici les faits saillants de la dernière séance du conseil
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
Consultations publiques (2)
(1) Projet de règlement numéro 483-37-u modifiant le règlement de zonage numéro 483-u
(2)Projet de règlement numéro 484-5-u modifiant le règlement de lotissement numéro 484-u
Deux consultations publiques ont été tenues pour présenter des projets de règlement visant à inclure les projets de redéveloppement, les nouveaux usages résidentiels et les projets de densification dans les contributions pour fins de parcs. L’objectif est d’assurer que ces types de projets participent financièrement au développement des espaces verts de Carignan, en faveur de la qualité de vie des résidents. Les projets de règlement sont disponibles en ligne pour consultation.
Mot d'introduction du maire
Le maire Patrick Marquès a exprimé sa reconnaissance envers les proches aidants pour la Semaine nationale des personnes proches aidantes 2024 , dont le dévouement et la générosité apportent un soutien essentiel aux personnes qu’ils accompagnent au quotidien.
Dans le cadre de la politique culturelle de la Ville, le maire invite également les jeunes citoyens de 12 à 25 ans à soumettre leur projet d’ici le 29 novembre pour avoir la chance de bénéficier de la nouvelle bourse d’engagement culturel. Cette initiative vise à soutenir les jeunes dans divers domaines artistiques et culturels, tels que les arts visuels, la musique, le théâtre et bien plus encore.
Enfin, le maire Marquès encourage toute la population à participer activement aux activités à venir, en commençant par la Guignolée, une occasion de générosité envers les plus démunis, l’Heure du conte, le théâtre jeunesse et en poursuivant avec la soirée de patinage sons et lumières prévue le 29 novembre à la patinoire couverte.
Signature du Livre d'or
Lors de la séance, le maire a rendu hommage à Laurence Brière, jeune athlète en danse sur glace et résidente de Carignan, en l’invitant à signer le Livre d’or. Ce geste symbolique vient souligner ses performances remarquables sur la scène nationale et internationale, notamment sa victoire aux Championnats canadiens novices de danse sur glace, où elle a remporté la médaille d’or avec son partenaire Julien Lévesque, ainsi que leur performance au Grand Prix junior en Tchéquie.
Le maire a également souligné les exploits de Simon Desmarais, un autre athlète de Carignan qui excelle en patinage artistique. Bien que son horaire chargé ne lui ait pas permis d’assister à la séance, Simon pourra signer le Livre d’or de la Ville ultérieurement, en reconnaissance de ses accomplissements remarquables
Direction générale
Calendrier 2025 – Séances ordinaires du conseil municipal
Le conseil municipal de Carignan a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2025, qui se tiendront toutes à 19 h 30. Les rencontres auront lieu les 15 janvier, 5 février, 5 mars, 2 avril, 7 mai, 4 juin, 2 juillet, 6 août, 3 septembre, 1er octobre, 19 novembre et 3 décembre. Les citoyens sont invités à y assister pour suivre les décisions et projets de la Ville.
Nomination – Mairesse suppléante – Du 18 novembre 2024 au 3 octobre 2025
Le conseil municipal a procédé à la nomination de Mme Diane Morneau en tant que mairesse suppléante pour représenter Carignan à la MRC de la Vallée-du-Richelieu ainsi qu’à la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent du 18 novembre 2024 au 3 octobre 2025.
Autorisation de signature – Offre d’achat – 1458, chemin de Chambly
Le conseil municipal a approuvé une offre d’achat pour l’immeuble de l’ancien Marcil (Rona) situé au 1458, chemin de Chambly. Ce bâtiment sera converti en garage municipal afin de répondre aux besoins d’entretien et de gestion des équipements municipaux. À cet effet, le conseiller Daniel St-Jean a donné un avis de motion pour l’adoption prochaine d’un règlement d’emprunt de 5 007 000 $ pour financer l’acquisition des lots et des bâtisses.
Finances
Octroi de contrat – Services professionnels – Entretien et activités informatiques 2025 à 2029 – Trilogie Groupe Conseil Inc. – 615 691,15 $
La Ville de Carignan a octroyé le contrat d’entretien et d’activités informatiques pour la période 2025 à 2029 à Trilogie Groupe Conseil Inc. Ce contrat, d’une valeur de 615 691,15 $, permettra d’assurer le bon fonctionnement et la maintenance des infrastructures informatiques de la Ville pour les cinq prochaines années. Trilogie Groupe Conseil Inc. sera responsable de la gestion et du soutien technique des systèmes informatiques.
Génie et Travaux publics
Octroi de contrat – Fourniture et installation de modules de jeux au parc MichelAsselin – Tessier Récréo-Parc inc. – 149 506,82 $
Un contrat de 149 506,82 $ a été accordé à Tessier Récréo-Parc inc. pour installer de nouveaux modules de jeux au parc Michel Asselin. Ces aménagements, prévus pour l’année prochaine, visent à enrichir les équipements récréatifs disponibles pour les familles et les enfants de la communauté.
Urbanisme et développement durable
Demande de PIIA 2024-103 – Nouvelle enseigne apposée sur la façade du bâtiment ainsi que sur l’enseigne autonome près de la route 112
Le conseil municipal a endossé l’affichage commercial du tout nouveau Consignaction+. Ce service est désormais en opération et permettra aux citoyens de recycler efficacement les contenants consignés. À noter que le bac de recyclage de verre situé à l’arrière du IGA demeurera en place pour recueillir les contenants en verre non consignés.
Demande d’appui – CPTAQ 2024-124 – Aliénation et utilisation non agricole d’une partie des lots 2 601 652 à 2 601 655
La Ville de Carignan a appuyé la demande du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour l’aliénation et l’utilisation non agricole d’une portion des lots 2 601 652 à 2 601 655. Cette demande vise l’ajout d’une voie réservée pour le covoiturage et les autobus sur le tronçon de l’autoroute 10, entre les échangeurs autoroutiers A-10/A-30 et A-10/A-35.
Une demande de dérogation mineure a été refusée
- DM 2024-117 – Lots 2 346 294 et 2 662 091 – 4125, rue Bourgelas
Agrandissement qui aurait pour effet que le bâtiment excèderait le pourcentage bâti/terrain autorisé à la réglementation
Une demande de rénovation a été approuvée
- PIIA 2024-058 – Lot 2 601 421 – 1467, rue René-Poupart
Remplacement des revêtements extérieurs et modifier des ouvertures de cette habitation unifamiliale isolée
Dix demandes de construction ont été approuvées
- PIIA 2024-056 – Lot 2 600 421 – 2105, rue des Roses
Résidence unifamiliale isolée de 2 étages - PIIA 2024-116 – Lot 6 582 197 – 2127, rue Gertrude
Résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec garage intégré - PIIA 2024-077 – Lot 6 617 855 – 2286-2288, rue Gertrude
Résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec unité d’habitation accessoire intégrée - PIIA 2024-078 – Lot 6 617 856 – 2290-2292, rue Gertrude
Résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec unité d’habitation accessoire intégrée - PIIA 2024-079 – Lot 6 617 857 – 2294-2296, rue Gertrude
Résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec unité d’habitation accessoire intégrée - PIIA 2024-093 – Lot 6 451 500 – 3361-3363, rue Lareau
Résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec garage intégré et logement intergénérationnel - PIIA 2024-118 – Lot 6 634 928 – 1993-1995, rue Liliane Ouest
Résidence unifamiliale isolée de 3 étages avec unité d’habitation accessoire intégrée - PIIA 2024-119 – Lot 6 634 929 – 1997-1999, rue Liliane Ouest
Résidence unifamiliale isolée de 3 étages avec unité d’habitation accessoire intégrée - PIIA 2024-120 – Lot 6 634 931 – 1996-1998, rue Étienne-Provost
Une résidence unifamiliale isolée de 3 étages avec unité d’habitation accessoire intégrée - PIIA 2024-121 – Lot 6 634 930 – 2000-2002, rue Étienne-Provost
Une résidence unifamiliale isolée de 3 étages avec unité d’habitation accessoire intégrée
Sécurité publique
Approbation du budget 2025 de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent
Le budget 2025 de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent a été approuvé par le conseil. Pour Carignan, la quote-part, établie selon la population et la richesse foncière, s’élève à 3,3 M$ pour 2025, représentant une augmentation de 8,42 % par rapport à cette année.
Loisirs, culture et vie communautaire
Autorisation – Dépôt et signature de l’entente de développement culturel 2025 à 2027– Ministère de la Culture et des Communications
Le conseil municipal a approuvé le dépôt d’une entente de trois ans avec le Ministère de la Culture et des Communications pour les années 2025 à 2027 afin de continuer la mise en œuvre du plan d’action culturel. Cette entente pourrait offrir des subventions couvrant jusqu’à 50 % des coûts des activités culturelles organisées, soutenant ainsi l’essor de la vie culturelle à Carignan.
Demande d’aide financière triennale 2025, 2026 et 2027 – Projet Assisto.ca – 600 $ par année
La Ville de Carignan a approuvé une contribution financière triennale de 600 $ par année, pour les années 2025 à 2027, en faveur du projet Assisto.ca. Ce soutien vise à appuyer les services offerts par ce projet et à favoriser son développement dans la communauté.
Demande d’aide financière – Carrefour Familial du Richelieu – 300 $
Dans le cadre de son 30e anniversaire, le Carrefour Familial du Richelieu a reçu une subvention de 300 $ de la Ville de Carignan. Ce soutien permettra à l’organisme de marquer cet anniversaire tout en poursuivant son travail en faveur des familles de la région.
Demande d’aide financière – La Corne d’abondance – 300$
La Ville a accordé une subvention de 300 $ à l’organisme La Corne d’abondance pour l’aider à poursuivre sa mission, notamment par le biais de ses activités de cuisines collectives. Ce soutien contribuera à offrir une aide alimentaire aux personnes et familles dans le besoin.
Demande d’aide financière – Mathias Croteau – Championnat de gymnastique – 200 $
La Ville a accordé une contribution de 200 $ à Mathias Croteau, un jeune athlète de trampoline, pour l’aider dans ses compétitions sur la scène internationale. Ce soutien vise à encourager les jeunes talents de Carignan
Demande d’aide financière – Paroisse Saint-Joseph-de-Chambly – Souper bénéfice – 9 novembre 2024 – 100 $
La Ville de Carignan a offert une contribution de 100 $ pour soutenir le souper bénéfice de la Paroisse Saint-Joseph-de-Chambly, qui aura lieu le 9 novembre 2024 à la FADOQ. Cet événement a pour but de recueillir des fonds pour soutenir les activités paroissiales.
Règlementation
Avis de motion
Avis de motion – Projet de règlement d’emprunt 560 (2024) autorisant l’acquisition des lots 2 599 350, 2 599 373 à 2 599 375, 2 599 377 et 2 599 379 à 2 599 382 décrétant une dépense et emprunt à long terme de 5 007 000 $
Le conseiller Daniel St-Jean a présenté un avis de motion pour l’adoption prochaine d’un règlement d’emprunt visant l’acquisition des lots 2 599 350, 2 599 373 à 2 599 375, 2 599 377, ainsi que 2 599 379 à 2 599 382, correspondant à l’emplacement de l’ancien Marcil (Rona) au 1458, chemin de Chambly. Ce règlement prévoit une dépense et un emprunt à long terme de 5 007 000 $ afin de financer l’achat de ces lots et du bâtiment qui y est érigé.
Adoptions
Règlement numéro 245 (2024)-1 sur les branchements et les raccordements aux services publics et remplaçant le règlement numéro 245 (2024)
Le conseil municipal a adopté le règlement numéro 245 (2024)-1, qui vient remplacer le règlement précédent 245 (2024) concernant les branchements et raccordements aux services publics. Ce nouveau règlement introduit une interdiction formelle des pompes de puisard fonctionnant avec l’eau potable desservie par la Ville.
Règlement numéro 508 (2024)-3 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la Ville et remplaçant le règlement numéro 508 (2024)-2
Le conseil municipal a adopté le règlement numéro 508 (2024)-3, qui remplace le règlement précédent 508 (2024)-2, pour encadrer les règles de stationnement et de circulation dans les rues de la municipalité. Ce nouveau règlement introduit trois changements visant à améliorer la sécurité et la fluidité du réseau routier :
- Une précision a été ajoutée pour interdire l’arrêt sur la rue Marguerite-Roussel.
- Le stationnement est désormais interdit dans la courbe située au coin du 1826, rue Marie-Dubois, afin de réduire les risques de circulation dans cette zone.
- Un projet pilote est instauré sur les rues Lareau et Bouthillier, interdisant le stationnement du côté des poteaux d’Hydro-Québec jusqu’au 31 juillet 2025.
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
