Voici les faits saillants de la dernière séance du conseil
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
CONSULTATION POUR LE RÈGLEMENT D’URBANISME 482(2024)
Éric Martel, directeur adjoint au service d’urbanisme et de développement durable, a expliqué que la Ville devra dorénavant identifier sur son territoire, les îlots de chaleur pour réduire leur impact.
En faisant le survol d’une carte identifiant les endroits reconnus, il explique que les actions pour aider existent dans les règlements de la Ville, notamment, la plantation obligatoire d’arbres en façade de maisons résidentielles. Il a expliqué qu’un tronçon sur le boulevard Désourdy apparaît comme îlot de chaleur car la canopée en place est encore jeune.
Mot d'introduction du maire
Le maire a fait honneur au personnel féminin qui œuvre à la Ville à l’occasion de la Journée internationale des droits de la femme du 8 mars.
Il a souligné la Journée nationale Promotion de la santé mentale positive du 13 mars, marquant l’anniversaire du début du confinement. Cet événement a été créé pour rappeler l’importance de poser des actions concrètes pour créer, développer et renforcer sa santé mentale.
Il a invité les citoyens à profiter des kits de réduction de consommation d’eau en indiquant que le 22 mars, c’est la Journée mondiale de l’eau.
Pour la Semaine internationale de la courtoisie au volant, du 23 au 28 mars cette année, la Ville mettra l’accent sur l’importance de la courtoisie aux points d’intersection des automobilistes, équipements agricoles, cyclistes et piétons. Des affiches jaunes pour cet événement apparaitront bientôt sur le territoire.
Le maire a invité les citoyens à soumettre leurs idées de projets pour le budget participatif avant la fin de la période de soumission le 31 mars 2024.
Il a fait le tour de différents activités prévues à l’horaire par le service des loisirs en référant les citoyens au site de la Ville.
Direction générale
Un contrat a été octroyé à Spartan Groupe Sécurité inc pour assister la ville dans l’application de certains règlements pour la prochaine année.
Monsieur Patrick Marquès et Mme Diane Morneau sont inscrits aux Assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec qui auront lieu à Montréal du 22 au 24 mai 2024.
Finances
Un montant de 44 974,84 $ a été accordé pour paiement à la MRC de la Vallée-du-Richelieu afin de couvrir les dépenses pour la collecte des matières organiques, l’écocentre et la SEMEC qui ont dépassé le budget de 2023.
Travaux publics
Une demande a été faite au ministère des Transports et de la Mobilité durable pour l’installation d’un panneau de sensibilisation « Milieu agricole, soyez vigilant » à la hauteur du 2025 chemin Bellerive.
Urbanisme et développement durable
Une demande de modification au schéma d’aménagement de la MRC de La Vallée-du-Richelieu a été entérinée pour la création d’un nouvel îlot déstructuré commercial au 5204 Salaberry (près du golf Pinegrove), régularisant des activités commerciales en place et protégées par droits acquis.
Le conseil a endossé 10 demandes de permis de construction pour :
- PIIA 2024-010 1763, rue des Tulipes pour une résidence unifamiliale avec garage;
- PIIA 2024-011 3391, rue Bouthillier pour une résidence unifamiliale avec garage;
- PIIA 2024-012 1483, place Jean-Vincent pour une résidence unifamiliale avec garage;
- PIIA 2024-001 1433-1435, rue Jean-Vincent pour une résidence unifamiliale intergénérationelle avec garage;
- PIIA 2024-013 1441, rue Jean-Vincent pour une résidence unifamiliale avec garage;
- PIIA 2024-017 2059-2061, rue Marie-Anne Ouest pour une résidence unifamiliale avec logement complémentaire;
- PIIA 2024-016 2063-2065, rue Marie-Anne Ouest pour une résidence unifamiliale avec logement complémentaire;
- PIIA 2023-126 2119, rue Gertrude pour une résidence unifamiliale avec garage;
- PIIA 2024-018 2070-2072, rue Gertrude pour une résidence unifamiliale avec logement complémentaire;
- PIIA 2024-019 2074-2076, rue Gertrude pour une résidence unifamiliale isolée avec logement complémentaire.
Deux demandes de rénovation et d’agrandissement ont été endossées :
- PIIA 2023-105 1939, rue des Rose pour un agrandissement en cour arrière, l’ajout d’un garage attenant et la conversion d’un garage intégré en espace habitable;
- PIIA 2023-123 4417, rue Marie-Lelong pour l’ajout d’un garage attenant et l’ajout d’une superficie habitable sur le côté gauche.
Le conseil a entériné 3 demandes d’autres types :
- PIIA 2021-059 3026, chemin Sainte-Thérèse pour la modification de la couleur du revêtement et l’ajout d’ornementation en bois sur le garage;
- PIIA 2022-072 2239, chemin de Chambly pour l’aménagement paysager;
- PIIA 2023-112 2453, chemin de Chambly pour un changement d’affichage commercial.
Loisirs, culture et vie communautaire
La nouvelle politique culturelle a été endossée avec un plan d’action triennal (2024-2026). Après trois ans de préparation, cette politique vise à encourager et soutenir l’accès universel à la vie culturelle, renforcir l’identité culturelle de la ville et faciliter la participation de la culture au développement économique du territoire.
Une aide financière de 4 000 $ a été accordée à la Société d’histoire de la Seigneurie de Chambly pour son déménagement à Chambly ainsi qu’une filière inutilisée leur a été donnée.
Une aide financière de 300 $ a été accordée au Bazar familial de Chambly qui aura lieu du 6 et 7 avril 2024.
Une aide financière de 250 $ a été accordée à la Société canadienne du cancer – Relais pour la vie de Chambly.
Une aide financière de 200 $ a été accordée à une résidente, Laurence Brière, qui participe aux Championnats Canadiens Novice en patinage artistique.
Règlementation
Règlement 482 (2024)
Modifier le plan d’urbanisme afin d’identifier les zones peu végétalisées, très imperméabilisées ou sujettes aux îlots de chaleur, tel qu’expliqué en consultation publique.
Règlement 543 (2022)-2
À la suite de l’adoption du règlement accordant un crédit de taxes pour logements intergénérationnels : ajuster les usages conditionnels afin de reconnaître les frères et sœurs, oncles et tantes, neveux et nièces comme lien familiaux se qualifiant pour une maison trigénérationnelle, le tout évidemment, au-delà des liens familiaux directs, ascendants et descendants.
Règlement 554 (2023)-1
Ajuster la liste des terrains d’intérêt potentiel pour la Ville relatif à l’exercice du droit de préemption.
Nouveau règlement 558 (2024)
Imposer une taxe aux immeubles commerciaux et industriels lorsque leur coefficient d’occupation du sol est inférieur à 10 %.
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
