Voici les faits saillants de la dernière séance du conseil
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
Consultations publiques (4)
Projet de règlement 600 (2024) sur les interventions susceptibles de créer des besoins excédants la capacité des systèmes d’alimentation en eau, des systèmes de distribution d’égout ou d’assainissement des eaux
Le projet de règlement 600 (2024) vise à limiter les interventions qui pourraient surcharger les systèmes municipaux d’alimentation en eau et d’assainissement des eaux à Carignan. Il impose un moratoire sur l’expansion des réseaux d’aqueduc et d’égout, sauf dans certains cas spécifiques, comme les travaux sans raccordement aux infrastructures ou pour les services publics. Le règlement reste en vigueur jusqu’à ce que les études et travaux nécessaires soient complétés, avec une durée maximale de deux ans. Des mises à jour des plans directeurs des infrastructures sont également exigées pour répondre à la croissance future.
Projet de règlement 543 (2022)-3 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels 542 (2022)
Le projet de règlement 543 (2022)-3 vise à adapter l’usage conditionnel d’habitation trigénérationnelle en lien avec les unités d’habitation accessoires détachées (UHAD). Il propose deux formes pour l’habitation trigénérationnelle : une maison unifamiliale avec deux unités d’habitation accessoires attachées, ou une maison unifamiliale avec une unité d’habitation accessoire attachée et une unité d’habitation accessoire détachée. Le projet uniformise également l’utilisation du terme « unité d’habitation accessoire » et transforme certains critères d’évaluation en exigences réglementaires.
Projet de règlement 542 (2022)-4 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) numéro 542 (2022)
Le projet de règlement 542 (2022)-4 vise principalement à modifier et à clarifier certaines dispositions du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.). Les principaux objectifs sont :
- Encadrer les unités d’habitation accessoires détachées (UHAD) :
- Clarification des types de rénovations nécessitant une approbation de P.I.I.A;
- Retrait de critères incompatibles avec les normes de zonage, comme ceux concernant un 2e étage ou la combinaison avec des bâtiments accessoires (ex. garage);
- Introduction de critères architecturaux pour protéger l’intimité des voisins (ex. emplacement des perrons, terrasses, balcons, et restrictions sur les fenêtres donnant sur des propriétés voisines).
- Modifier diverses dispositions :
- Ajout du secteur du Parchemin dans le titre du chapitre 9;
- Renforcement de l’apparence des maisons unifamiliales dans les secteurs Centre et Parchemin;
- Exclusion des enseignes temporaires de l’application du règlement sur les P.I.I.A.
Projet de règlement 483-36-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Le projet de règlement 483-36-U vise à modifier le règlement de zonage no 483-U. Les principaux objectifs incluent l’autorisation des unités d’habitation accessoires détachées (UHAD) pour les résidences unifamiliales isolées, la correction de diverses normes de lotissement et la réglementation des affichages temporaires pour les projets immobiliers. Ce règlement encadre également les agrandissements des habitations jumelées, la largeur minimale des lots dans certaines zones, et clarifie les distinctions entre bâtiments principaux et accessoires, notamment les garages.
Mot d'introduction du maire
Le maire a exprimé sa gratitude envers le personnel pour leur travail lors de la tempête Debby et a présenté un bilan de l’événement. La tempête est arrivée 24 heures plus tôt que prévu, apportant 117 mm de pluie. Les données d’Hydro Météo et des stations hydrométriques ont été essentielles pour évaluer les risques d’inondation et coordonner les interventions. La télémétrie a facilité la gestion des stations de pompage et de l’usine d’eau. Les fossés ont bien fonctionné, soulignant l’importance du plan de reprofilage décennal. Les postes de pompage n’ont pas causé de refoulements, mais des améliorations seront apportées pour renforcer leur autonomie et assurer la stabilité du réseau électrique. Une étude sera réalisée sur la capacité de surverse du poste de pompage 4, et une recherche approfondie sera engagée pour identifier les sources d’infiltration d’eau pluviale. Le maire a également annoncé une réflexion sur les constructions avec sous-sols et la création d’un plan d’action sur les changements climatiques l’an prochain en consultation avec les citoyens.
Concernant le chantier sur la 223, le maire a mentionné que le Ministère des Transports et de la Mobilité durable a annoncé la fermeture du tronçon entre Bachand et l’Ile Goyer pour refaire trois ponceaux, avec un préavis réduit et une fermeture effective le 16 septembre jusqu’à fin novembre. Les transporteurs scolaires ajustent leurs itinéraires, et plus d’informations sont disponibles sur le site de la Ville.
Pour la Fête des citoyens le 7 septembre, les festivités se dérouleront de 11h à 21h, avec un spectacle de Gregory Charles en soirée. Des navettes seront disponibles, avec des départs de l’école du Parchemin, du Centre multifonctionnel et de Terminal et Câbles. Les détails sur les arrêts d’autobus et les événements de septembre sont sur le site de la Ville.
Enfin, le maire a rappelé l’importance de respecter la signalisation et de ralentir sur les routes à l’occasion de la rentrée scolaire.
Direction Générale
Autorisation de signature – Adhésion au service de surveillance et prévision des aléas hydrométéorologiques pour une période de deux (2) ans – Hydro-Météo
Le conseil a étendu le service de veille et de prévision de risques à longueur d’année, plutôt que de couvrir seulement la période traditionnelle (automne à printemps) qui était plus propice aux tempêtes.
Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes 2024
Le conseil permet le début du processus de vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes. Cette vente est prévue pour le 10 décembre 2024.
Ressources humaines
Adoption – Politique de relations citoyennes respectueuses
La Ville souhaite maintenir une qualité de service aux citoyens élevée dans un environnement de travail positif. Cette politique s’applique pour les interactions en personne, au téléphone et à l’écrit.
Amendement – Politique de prévention de la violence et du harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail
Le conseil a amendé la politique afin d’intégrer les obligations prévues par le projet de loi 42.
Finances
Concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par obligations au montant de 23 380 000 $
Ce financement couvre une variété de règlements, dont le cinquième est du refinancement. Certains sont sectoriels, d’autres sur le fond général, certains avec subventions disponibles dans des délais précis. Les nouveaux financements sont des travaux essentiels d’infrastructures d’eau, aux étangs aérés, de rues et de parcs, effectués au cours des 5 dernières années, tous endossés à l’unanimité du conseil.
Génie et Travaux publics
Entente de collaboration avec le Ministère des Transports et de la Mobilité Durable – Étude d’opportunité pour l’intégration d’ouvrage de mobilité active sur la route 223
La Ville a confirmé sa volonté à participer financièrement à la réalisation d’une étude d’opportunité conjointe que le Ministère des Transports et de la Mobilité Durable souhaite réaliser en partenariat avec la MRC et les villes concernées, afin d’étudier les interventions à faire pour réhabiliter la route 223 en y intégrant du transport actif et en tenant compte des projets de développements et des besoins municipaux.
Autorisation – Dépôt d’une demande d’aide financière au Programme d’aide à la voirie locale – Volet soutien – Réfection du chemin Salaberry
Le conseil a déposé une demande d’aide financière au Programme d’aide à la voirie locale pour poursuivre la réfection du chemin Salaberry.
Loisirs, culture et vie communautaire
Autorisation de signature – Lettre d’appui – Projet de danse solo « Tu es là à regarder le paysage et moi je reste là à mi-lieu » – Antoine Turmine
Le conseil autorise l’appui de la Ville pour les performances artistiques de M. Antoine Turmine dans les lieux publics extérieurs et pour la promotion de ces événements.
Nomination – Élu responsable de la question « aînés »
Le conseil nomine la conseillère M. Édith Labrosse à être responsable du dossier « aînés ».
Autorisation – Barrage routier à l’intersection Grande-Allée et chemin Bellerive –Chevaliers de Colomb Conseil 6148 Révérend Léo Foster – 17 et 18 octobre 2024
Le conseil a autorisé le barrage routier des Chevaliers de Colomb Conseil 6148 Révérend Léo Foster à l’intersection Grande-Allée et chemin Bellerive les 17 et 18 octobre 2024 pour une collecte de fonds.
Communications, relations publiques et citoyennes
Autorisation – Signature du livre d’or – Mathias Croteau – Champion canadien de trampoline dans sa catégorie
Le conseil a autorisé la signature du livre d’or par Mathias Croteau, champion canadien de trampoline dans sa catégorie.
Règlementation
Avis de motion
Projet de règlement numéro 505 (2024) concernant les systèmes d’alarme et remplaçant le règlement numéro 505-A
La conseillère Edith Labrosse a donné avis de motion qu’il y aura, lors d’une prochaine séance du conseil municipal, l’adoption de ce règlement pour obliger les utilisateurs des bâtiments considérés à risque élevé et très élevé, à s’équiper d’un dispositif d’accès rapide à clé unique pour accélérer l’intervention urgente des pompiers au besoin.
Adoptions
Second projet de règlement numéro 483-36-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Unités d’habitation accessoires détachées et diverses modifications)
Le conseil a adopté le projet de règlement 483-36-U, qui modifie le règlement de zonage no 483-U pour permettre les unités d’habitation accessoires détachées pour les résidences unifamiliales isolées, corriger les normes de lotissement et encadrer les affichages temporaires.
Second projet de règlement numéro 543 (2022)-3 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 543 (2022) (Habitations générationnelles – Unités d’habitation accessoires détachées)
Le conseil a adopté le projet de règlement 543 (2022)-3, qui modifie les critères d’évaluation des unités d’habitation accessoires pour permettre des configurations d’habitation trigénérationnelle plus flexibles.
Règlement numéro 485-9-U modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 485-U (Unités d’habitation accessoires détachées et rénovations)
Le conseil a adopté le projet de règlement 485-9-U qui a pour objectifs de prévoir les renseignements et documents exigés lors d’une demande de permis pour l’aménagement d’une unité d’habitation accessoire détachée et de réviser les situations où un certificat d’autorisation de rénovation est requis.
Règlement numéro 542 (2022)-4 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) numéro 542 (2022) (Unités d’habitation accessoires détachées et correctifs)
Le conseil a adopté le projet de règlement 542 (2022)-4, qui modifie les critères de construction et de rénovation des unités d’habitation accessoires détachées (UHAD) et clarifie diverses dispositions du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.).
Règlement numéro 600 (2024) sur les interventions susceptibles de créer des besoins excédants la capacité des systèmes d’alimentation en eau, des systèmes de distribution d’égout ou d’assainissement des eaux
Le conseil a entériné ce règlement imposant qu’aucun prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout ne soit autorisé dans les zones résidentielles desservies par le réseau de la Ville de Carignan le temps que des études de capacité et des travaux d’infrastructures nécessaires pour desservir adéquatement les développements futurs soient complétés. Certaines exceptions sont possibles seulement si les travaux de prolongement de réseau sont réalisés par décret de travaux et règlement d’emprunt de la Ville. Cette réflexion permettra de prioriser le développement en tenant compte d’autres facteurs comme la capacité de drainage, la capacité du réseau routier, etc.
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
