Voici les faits saillants de la dernière séance du conseil
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
Mot d'introduction du maire
Le maire Patrick Marquès a profité de la séance de décembre pour rappeler aux citoyens que la période pour soumettre des suggestions de noms pour la nouvelle école primaire, en collaboration avec le CSSP, se termine ce vendredi. Il en a également profité pour inviter la population à rester vigilante concernant les avis de non-stationnement, essentiels pour permettre un déneigement efficace durant la période hivernale.
Le maire a souligné l’importance du portail de la Ville, particulièrement utile dans le contexte de la grève de Postes Canada, permettant notamment d’accéder au compte de taxes 2025 en ligne. Il a également annoncé que le calendrier municipal 2025 est maintenant disponible sur le site Web de la Ville, une ressource pratique pour planifier les activités de l’année à venir.
Le maire a chaleureusement convié les citoyens aux activités de Noël organisées par la Ville, notamment la soirée pyjama et le spectacle, qui promettent des moments mémorables pour toute la famille. Il a également confirmé que la Ville étudie actuellement plusieurs solutions pour relocaliser les terrains de soccer situés à l’ancien hôtel de ville.
Enfin, le maire a invité les citoyens à assister à la séance spéciale du budget, qui se tiendra mercredi prochain, afin de mieux comprendre les priorités et les projets à venir pour la Ville en 2025.
Direction générale
Désistement – Dossier CPTAQ 436459 et Tribunal administratif du Québec STE-M-329932-2401
Les procureurs de la Ville de Carignan ont évalué les chances de succès du recours concernant le refus de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour le prolongement de la rue Albani jusqu’à la route 112. Après avoir analysé des décisions récentes du Tribunal administratif du Québec (TAQ) et les éléments du dossier, ils recommandent de retirer la demande en attente de traitement. Ils estiment que les chances de succès sont minimes et suggèrent plutôt de soumettre une nouvelle demande à la CPTAQ, accompagnée de conditions révisées qui restent à déterminer.
Demande d’autorisation – Établissement d’un nouveau lieu où pourra siéger la cour municipale commune de la Ville de Chambly
La Ville de Chambly a informé qu’elle a trouvé un nouveau lieu temporaire pour l’établissement de la cour municipale commune. En effet, après avoir exploré différentes options, la cour municipale sera désormais déplacée au 1991, boulevard de Périgny. Cette décision fait suite à la relocalisation temporaire de la cour dans la salle du conseil de Carignan pendant les travaux dans leurs installations initiales.
Génie et Travaux publics
Autorisation de signature – Entente intermunicipale – Partage de l’aide financière pour l’élaboration du plan de protection des sources d’eau potable (PEPPSEP)
Le conseil municipal a autorisé la signature d’une entente intermunicipale pour le partage de l’aide financière accordée par le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCCFP) pour l’élaboration du plan de protection des sources d’eau potable (PEPPSEP). Cette aide couvre 73% des dépenses admissibles d’un projet totalisant 1 100 000 $, dans le cadre d’un partenariat entre plusieurs villes puisant leur eau dans la rivière Richelieu, dont Carignan fait partie. Ce projet est coordonné par le Comité de la gestion de l’eau de la Vallée du Richelieu (COVABAR).
Autorisation de signature – Lettre d’entente pour l’usage du dépôt des neiges usées de la Ville de Chambly – Saison hivernale 2024-2025
Le conseil municipal a autorisé la signature d’une lettre d’entente pour l’usage du dépôt des neiges usées de la Ville de Chambly durant la saison hivernale 2024-2025. La Ville de Carignan contribuera à hauteur de 25 000 $ pour ce service.
Renouvellement de subvention et du contrat – Centre de tri de matériaux secs et location de conteneurs pour l’année 2025 – Récupération Rouville (9386-0120 Québec inc.) – 70 000 $
Le renouvellement du contrat et de la subvention pour le centre de tri des matériaux secs et la location de conteneurs a été approuvé pour l’année 2025. Un montant de 70 000 $ a été alloué à l’entreprise Récupération Rouville (9386-0120 Québec inc.) pour assurer la continuité de ce service essentiel. Le conseil municipal a pris cette décision afin de faciliter l’accès au tri de matériaux secs pour les citoyens, en particulier en raison de l’éloignement de l’écocentre régional.
Octroi de contrat – Évaluation environnementale de site phases I et II du 1458, chemin de Chambly – Les Services EXP inc. – 131 071,50 $
Le contrat pour la réalisation de l’évaluation environnementale du site situé au 1458, chemin de Chambly, ancien emplacement de RONA, a été octroyé à l’entreprise Les Services EXP inc. pour un montant de 131 071,50 $. Cette évaluation, qui inclut les phases I et II, est réalisée dans le cadre du projet de déménagement du garage municipal de la Ville de Carignan sur ce site. L’objectif est de garantir la conformité environnementale avant l’aménagement de ce nouvel espace pour les besoins municipaux.
Urbanisme et développement durable
Demande de révision – Demande de démolition 2024-080 – Lot 2 600 303 – 146, rue Olivier-Morel
Le conseil municipal procédera à la révision de la décision rendue par le Comité de démolition relativement à la demande 2024-080, qui concerne la démolition du bâtiment situé au 146, rue Olivier-Morel. Cette révision aura lieu lors de la séance du 15 janvier prochain.
Renouvellement de mandats 2025 – Membres du Comité de démolition
Le conseil municipal a procédé au renouvellement des mandats de Luc Laforge, Diane Morneau et Daniel St-Jean à titre de membres du Comité de démolition pour l’année 2025.
Une demande de rénovation a été approuvée
- PIIA 2024-123 – Lot 2 601 405 – 1309, rue Louis-Bariteau
Rénovation de la résidence unifamiliale isolée
Une demande d’agrandissement a été approuvée
- PIIA 2024-122 – Lots 2 600 205 et 3 016 363 – 1782, rue des Tulipes
Agrandissement de la résidence unifamiliale isolée
Quatre demandes de construction ont été approuvées
PIIA 2024-075 – Lot 6 634 620 – 1992-1994, rue Gertrude
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 3 étages comprenant une unité d’habitation accessoire attachée de type studioPIIA 2024- 076 – Lot 6 634 623 – 2004-2006, rue Gertrude
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 3 étages comprenant une unité d’habitation accessoire attachée de type studioPIIA 2024-086 – Lot 6 636 859 – 1996-1998, rue Gertrude
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 3 étages comprenant une unité d’habitation accessoire attachée de type studioPIIA 2024-087 – Lot 6 636 860 – 2000-2002, rue Gertrude (Approuvée avec conditions)
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 3 étages comprenant une unité d’habitation accessoire attachée de type studio
Loisirs, culture et vie communautaire
Demande d’aide financière et d’accréditation – Les Voix du Fort – Concert de Noël – 300 $
Une demande d’accréditation et une aide financière de 300 $ ont été accordées à la nouvelle chorale Les Voix du Fort. Leur Concert de Noël aura lieu le 7 décembre à 14 h, à l’église Notre-Dame de Bonsecours de Richelieu.
Demande d’aide financière – Association de hockey mineur de Chambly – Classique hivernale 2025 – 300 $
Une aide financière de 300 $ a été octroyée à l’Association de hockey mineur de Chambly, qui accompagne plus de 650 jeunes de Chambly et Carignan. Cette contribution soutiendra leur Classique hivernale, prévue le 22 février 2025 à la patinoire couverte.
Demande d’aide financière – Association de Soccer Carignanoise – Saison 2024 – 9 475 $
Une aide financière de 9 475 $ a été accordée à l’Association de Soccer Carignanoise pour la saison 2024. Cette contribution représente une aide bonifiée de 20 $ à 25 $ par joueur pour les 379 jeunes de Carignan inscrits au soccer.
Autorisation de signature – Entente avec la Société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ) – Année 2025
e conseil a renouvelé l’entente avec la Société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ) pour l’année 2025. Grâce à cette entente, les citoyens adultes de Carignan pourront continuer de profiter d’un rabais de 10 $ sur l’achat de passes pour un parc ou pour l’ensemble des parcs.
Nomination – Élue responsable du dossier de la participation sociale des personnes handicapées
Mme Édith Labrosse a été désignée comme élue responsable du comité qui sera mis en place en 2025. Ce comité planifiera des actions favorisant l’intégration scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées sur le territoire de Carignan.
Règlementation
Dépôt – Certificat tenue registre – Règlement d’emprunt 560 (2024) autorisant l’acquisition des lots 2 599 350, 2 599 373 à 2 599 375, 2 599 377 et 2 599 379 à 2 599 382 décrétant une dépense et emprunt à long terme de 5 007 000 $
Le certificat de tenue de registre a été déposé concernant le règlement d’emprunt 560 (2024), autorisant l’acquisition des lots de l’ancien Marcil. La population habile à voter a approuvé cet emprunt à long terme qui représente 5 007 000 $.
Avis de motion
Avis de motion – Projet de règlement numéro 310 (2025) établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan et remplaçant le règlement numéro 310 (2024)-1
Le conseiller Luc Laforge a donné avis de motion qu’il y aura, lors d’une prochaine séance du conseil municipal, l’adoption du Règlement numéro 310 (2025). Ce règlement vise à ajuster les tarifs applicables pour divers services rendus par la Ville de Carignan, comme il est d’usage à chaque fin d’année.
Avis de motion – Projet de règlement numéro 435 (2025) concernant la garde des chiens et autres animaux et remplaçant le règlement numéro 435 (2023)-1
Le conseiller Daniel St-Jean a donné avis de motion concernant l’adoption prochaine du Règlement numéro 435 (2025), lequel remplacera le règlement précédent. Cette mise à jour vise à bonifier les dispositions relatives à la garde des chiens et autres animaux, notamment en renforçant les amendes et en se conformant aux exigences provinciales.
Avis de motion – Projet de règlement numéro 483-37-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U et projet de règlement numéro 484-5-U modifiant le règlement de lotissement numéro 484-U (Contribution pour fins de parcs)
Le conseiller Frédéric Martineau a donné avis de motion concernant l’adoption des règlements 483-37-U et 484-5-U. Ces règlements visent à encadrer les contributions pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels. Ils s’appliqueront notamment aux projets de redéveloppement et aux nouveaux usages résidentiels ou résidentiels intensifiés.
Avis de motion – Projet de règlement numéro 498 (2025) concernant la paix et le bon ordre dans les limites de la Ville de Carignan et remplaçant le règlement numéro 498 (2020)-1
Le conseiller Luc Laforge a donné avis de motion qu’un nouveau règlement sur la paix et le bon ordre sera adopté. Le Règlement numéro 498 (2025) proposera d’interdire la vente itinérante sur le territoire, en réponse aux préoccupations soulevées par les citoyens.
Avis de motion – Projet de règlement numéro 510 (2025) pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l’imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de certains services municipaux
La conseillère Diane Morneau a donné avis de motion qu’il y aura, lors d’une prochaine séance du conseil municipal, l’adoption du Règlement numéro 510 (2025). Ce règlement vise à ajuster le taux de taxation sur les propriétés immobilières, ainsi que les compensations et tarifs pour la fourniture de certains services municipaux.
Avis de motion – Projet de règlement numéro 554 (2023)-2 modifiant le règlement relatif à l’exercice du droit de préemption sur le territoire de la Ville de Carignan numéro 554 (2023)
Le conseiller Daniel St-Jean a donné avis de motion pour l’adoption du Règlement numéro 554 (2023)-2, qui identifie les terrains d’intérêt dans le cadre de l’exercice du droit de préemption de la Ville. Ce règlement ajoutera un terrain sur l’île Demers, offrant ainsi un accès à la pointe nord de l’île aux Lièvres.
Avis de motion – Projet de règlement d’emprunt 561 (2025) décrétant une dépense et un emprunt de 2 888 000 $ pour le versement d’une quote-part à la Ville de Chambly pour le projet d’aménagement et rénovation d’un centre sportif
Le conseiller Luc Laforge a donné avis de motion concernant le Règlement d’emprunt numéro 561 (2025), prévoyant une dépense de 2 888 000 $ pour financer la quote-part de la Ville de Chambly dans le projet de rénovation d’un centre sportif. Cet emprunt, étalé sur 25 ans, inclut une subvention de 300 000 $ pour les travaux prévus.
Avis de motion – Projet de règlement numéro 562 (2025) relatif à la distribution de certains objets à usage unique
Le conseiller Daniel St-Jean a donné avis de motion concernant le Règlement numéro 562 (2025), qui encadrera la réduction des objets à usage unique sur le territoire. Ce règlement vise à bannir les contenants et emballages évitables en faveur de solutions plus durables.
Avis de motion – Projet de règlement numéro 563 (2025) visant la réduction des impacts environnementaux associés à la distribution d’imprimés publicitaires
La conseillère Diane Morneau a donné avis de motion pour l’adoption du Règlement numéro 563 (2025), qui vise à réduire l’impact environnemental de la distribution d’imprimés publicitaires. Dorénavant, seuls les domiciles affichant le pictogramme officiel de la Ville pourront recevoir ces documents.
Avis de motion – Projet de règlement numéro 483-38-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Accès à la voie publique et aires de stationnements en cour avant)
La conseillère Diane Morneau a donné avis de motion pour l’adoption du premier projet de règlement numéro 483-38-U. Ce règlement modifie les normes de zonage concernant les accès à la voie publique et les aires de stationnements en cour avant. Les ajustements visent, entre autres, à mieux gérer le stationnement pour les unités d’habitation accessoires et à augmenter les exigences en matière d’espaces verts.
Avis de motion – Projet de règlement numéro 521 (2025) établissant le paiement d’une contribution de croissance lors de la délivrance d’un permis de construction neuve ou de lotissement et remplaçant le règlement numéro 521 (2021)
Le conseiller Luc Laforge a donné avis de motion concernant l’adoption du Règlement numéro 521 (2025), qui établit le paiement d’une contribution de croissance lors de la délivrance de permis de construction ou de lotissement. Ce règlement remplace la version adoptée en 2021.
Avis de motion – Projet de règlement numéro 542 (2022)-5 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) numéro 542 (2022) (Stationnements bifamiliales et dispositions pénales)
Le conseiller Frédéric Martineau a donné avis de motion pour adopté le Règlement numéro 542 (2022)-5. Ce règlement modifie le cadre des Plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), notamment pour exclure les maisons bifamiliales de l’obligation d’aménager leur stationnement en cour avant et pour renforcer les dispositions pénales.
Adoptions
Adoption – Premier projet de règlement numéro 483-38-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Accès à la voie publique et aires de stationnements en cour avant)
Le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement numéro 483-38-U. Ce règlement modifie les normes de zonage concernant les accès à la voie publique et les aires de stationnements en cour avant. Les ajustements visent, entre autres, à mieux gérer le stationnement pour les unités d’habitation accessoires et à augmenter les exigences en matière d’espaces verts.
Adoption – Projet de règlement numéro 521 (2025) établissant le paiement d’une contribution de croissance lors de la délivrance d’un permis de construction neuve ou de lotissement et remplaçant le règlement numéro 521 (2021)
Le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 521 (2025), qui établit le paiement d’une contribution de croissance lors de la délivrance de permis de construction neuve ou de lotissement. Ce règlement, qui remplace la version de 2021, vise à soutenir le développement urbain harmonieux de Carignan en assurant que les projets de croissance contribuent aux infrastructures et aux services municipaux nécessaires.
Adoption – Projet de règlement numéro 542 (2022)-5 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) numéro 542 (2022) (Stationnements bifamiliales et dispositions pénales)
Le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 542 (2022)-5. Ce règlement modifie le cadre des Plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), notamment pour exclure les maisons bifamiliales de l’obligation d’aménager leur stationnement en cour avant et pour renforcer les dispositions pénales.
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
