Voici les faits saillants de la dernière séance du conseil
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
Mot d'introduction du maire
le maire a annoncé que le projet de pickleball au parc du Domaine a été sélectionné comme gagnant du budget participatif avec 79 % des votes. Il a tenu à remercier tous les citoyens ayant participé à cette initiative citoyenne.
En octobre, plusieurs événements à ne pas manquer ont été soulignés : le 5 octobre, une réflexion sur le programme de prêt d’outils entre voisins, suivie de l’atelier RÉPAREnsemble le 19 octobre. Plusieurs activités sont aussi prévues pour célébrer l’Halloween, dont l’heure du conte le 12 octobre, la maison hantée le 26 octobre et une activité spéciale pour les tout-petits le 31 octobre.
Le maire a également procédé à la signature du livre d’or pour souligner la contribution de M. Chris Adams en matière d’environnement, ainsi que le parcours exceptionnel du jeune athlète Mathias Croteau, en trampoline.
Finances
Appropriation d’une somme de 102 612 $ provenant du fonds de croissance « Infrastructures – hygiène du milieu » au budget de l’année 2025
Le conseil a autorisé une première appropriation de 102 612 $ du fonds de croissance « Infrastructures – hygiène du milieu » pour le budget de l’année 2025. Ce fonds est alimenté par les contributions des nouveaux logements situés dans la zone desservie par l’aqueduc de la Ville, et sert à financer les investissements en infrastructures réalisés avant leur arrivée. Dans ce cas, il contribue à l’augmentation de la capacité du réservoir Henriette effectuée dans le cadre du règlement 546(2022).
Génie et Travaux publics
Octroi de mandat – Services professionnels en ingénierie – Piste multifonctionnelle sur le chemin Bellerive – Parallèle 54 Expert-Conseil inc. – 72 376,76 $
Le conseil a octroyé un mandat pour la préparation des plans et devis visant à prolonger la piste multifonctionnelle le long de la rue Bellerive, toujours du même côté, entre la rue Marie-Anne Est et le Faubourg Carignan.
Urbanisme et développement durable
Une demande de dérogation mineure a été accordée
- DM 2024-089 – 2921, chemin Bellerive – Implantation d’une piscine creusée
Onze demandes de construction ont été approuvées
- PIIA 2024-037 (suivi) – Lot 2 598 420 – 2040-2042, rue Étienne-Provost
Une résidence unifamiliale isolée de 3 étages avec unité d’habitation accessoire attachée de type studio - PIIA 2024-082, 2024-083, 2024-104 à 2024-115 – Lots 6 617 709 à 6 617 722 – 2003 à 2041, rue Étienne-Provost
Construction de 14 résidences unifamiliales jumelées de 2 étages - PIIA 2024-092 – Lot 3 015 167 – 3122-3124, rue Lareau
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec unité d’habitation accessoire attachée de type studio - PIIA 2024-096 – Lot 6 633 633 – 2956-2958, rue Lareau
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec unité d’habitation accessoire attachée de type studio - PIIA 2024-097 – Lot 6 633 632 – 2952-2954, rue Lareau
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec unité d’habitation accessoire attachée de type studio - PIIA 2024-094 – Lot 6 492 258 – 1456 à 1490, rue Isaïe-Jacques
Construction de 10 maisons unifamiliales contiguës - PIIA 2024-092 – Lot 3 015 167 – 3122-3124, rue Lareau
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec unité d’habitation accessoire attachée de type studio - PIIA 2024-096 – Lot 6 633 633 – 2956-2958, rue Lareau
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec unité d’habitation accessoire attachée de type studio - PIIA 2024-097 – Lot 6 633 632 – 2952-2954, rue Lareau
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec unité d’habitation accessoire attachée de type studio - PIIA 2024-094 – Lot 6 492 258 – 1456 à 1490, rue Isaïe-Jacques
Construction de 10 maisons unifamiliales contiguës - PIIA 2024-099 – Lot 6 647 892 – 2359, rue Éthel Est
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages
Trois demandes pour des permis de rénovation ont été approuvées
- PIIA 2024-081 – 1937, rue Nicolas-Choquet
Agrandissement et rénovation - PIIA 2024-084 – 3038, rue Lareau
Ajout d’un garage attenant - PIIA 2024-095 – 2007, rue des Tulipes
Agrandissement de la résidence unifamiliale isolée
Trois modifications à des projets précédemment approuvés ont été entérinées
- PIIA 2023-096 – Lot 6 552 973 – 1968 rue des Tulipes
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec garage intégré - PIIA 2024-063 – Lot 2 600 458 – 2107, rue des Tulipes
Modifications à l’agrandissement en cour arrière et rénovation d’une habitation unifamiliale isolée - PIIA 2024-101 – Lots 4 136 329 et 5 175 940 – 1490, rue Arthur-Forget
Agrandissement d’une résidence unifamiliale isolée comprenant l’ajout d’une unité d’habitation accessoire attachée de type intergénérationnel
Communications, relations publiques et citoyennes
Autorisation – Signature du livre d’or – Laurence Brière – Danse sur glace
Le conseil a autorisé la signature du livre d’or par Mme Laurence Brière en reconnaissance de ses accomplissements en danse sur glace.
Autorisation – Signature du livre d’or – Simon Desmarais – Patinage artistique
Le conseil a également autorisé la signature du livre d’or par M. Simon Desmarais pour souligner ses succès en patinage artistique.
Autorisation – Signature du livre d’or – Huit artistes ayant participé à l’événement « Carignan en couleur »
Le conseil a endossé la signature du livre d’or par huit artistes ayant participé à l’événement « Carignan en couleur » en hommage à leur contribution artistique.
Règlementation
Avis de motion
Projet de règlement numéro 245 (2024)-1 sur les branchements et les raccordements aux services publics et remplaçant le règlement 245 (2024)
Le conseiller Daniel St-Jean a donné avis de motion qu’à une prochaine séance du conseil municipal, il y aura l’adoption du Règlement numéro 245 (2024)-1, spécifiant qu’il est interdit d’utiliser des pompes de puisard alimentées par l’eau potable.
Projet de règlement numéro 508 (2024)-3 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la Ville et remplaçant le règlement numéro 508 (2024)-2
Le conseiller Daniel St-Jean a également donné avis de motion qu’à une prochaine séance du conseil municipal, il y aura l’adoption du Règlement numéro 508 (2024)-3 visant à :
- inclure une spécification concernant l’arrêt interdit sur la rue Marguerite-Roussel;
- interdire le stationnement dans la courbe située au coin du 1826, rue Marie-Dubois;
- mettre en place un projet pilote sur les rues Lareau et Bouthillier pour interdire le stationnement du côté des poteaux d’Hydro-Québec jusqu’au 31 juillet 2025.
Adoptions
Projet de règlement numéro 483-37-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Contribution pour fins de parcs)
Le conseil a procédé à une première adoption du projet de règlement numéro 483-37-U, visant à ajuster le règlement de zonage pour assujettir les projets de redéveloppement, les nouveaux usages résidentiels et les usages résidentiels intensifiés aux contributions pour fins de parcs.
Projet de règlement numéro 484-5-U modifiant le règlement de lotissement numéro 484-U (Contribution pour fins de parcs)
De plus, le conseil a endossé le règlement numéro 484-5-U, qui modifie le règlement sur le lotissement.
Règlement numéro 483-36-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Unités d’habitation accessoires détachées et diverses modifications)
Le conseil a endossé le règlement numéro 483-36-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U afin de permettre l’ajout des unités d’habitation accessoires détachées ainsi que d’autres modifications réglementaires.
Règlement numéro 505 (2024) concernant les systèmes d’alarme et remplaçant le règlement numéro 505-A
Le règlement numéro 505 (2024) concernant les systèmes d’alarme oblige les utilisateurs de bâtiments à risque élevé et très élevé à s’équiper d’un dispositif d’accès rapide à clé unique, afin de faciliter et accélérer l’intervention urgente des pompiers en cas de besoin.
Règlement numéro 543 (2022)-3 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 543 (2022) (Habitations générationnelles – Unités d’habitation accessoires détachées)
Le conseil a endossé le règlement numéro 543 (2022)-3 relatif aux usages conditionnels a été adopté pour apporter diverses modifications à la réglementation en vigueur.
Divers
Autorisation – Prêt de salle – Établissement d’un nouveau lieu où pourra siéger la cour municipale commune de la Ville de Chambly
Le conseil a autorisé l’utilisation de la salle du conseil par la cour municipale de Chambly pour les trois prochains mois, pendant les rénovations du local habituel.
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
