Voici les faits saillants de la dernière séance du conseil
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
Mot d'introduction du maire
Le maire a fait un survol des activités planifiées pour le mois de mai et début juin avant de faire rapport sur la situation financière de la Ville.
« L’année 2023 fut marquée de gros défis. Au-delà d’une situation économique très difficile et de dépenses régionales non compressibles qui ont gonflé, plusieurs projets municipaux ont nécessité plus de ressources que prévu. Malgré tout, le bilan est positif tant au niveau des réalisations qu’au niveau financier, ce, grâce aux efforts de l’administration et la vigilance du conseil qui ont réussi à contrôler les dépenses avec brio.
Nos voisinages deviennent de plus en plus conviviaux et rassembleurs avec une deuxième place publique en place, plus d’accès à l’eau, une nouvelle halte repos sur la Route verte et de belles améliorations dans les parcs, les sentiers et les espaces verts offrant une plus grande variété d’activités extérieures à proximité. »
Il conclut en confirmant que l’exercice s’est terminé avec un surplus de 2 469 454$.
Direction générale
Autorisation de signature – Renouvellement du bail commercial avec Construction DJL inc.
Le bail du sous-sol de l’ancienne mairie à Construction DJL inc. a été prolongé pour une année additionnelle jusqu’à ce qu’ils en prennent possession.
Entente intermunicipale avec la Ville de Chambly pour la rue Gervais-Hodiesne
Le conseiller du secteur Daniel St-Jean explique que cette rue est située à la limite de Carignan et de Chambly, débouchant sur le chemin Salaberry. Un côté est à Chambly et l’autre de Carignan. Avec des terrains à construire des deux côtés de la rue, cette entente organise la responsabilité des services.
Transaction et quittance pour des lots en situation de copropriété par indivision
La conseillère du secteur Diane Morneau explique que les titres de propriétés de 13 terrains étiquetés « rues projetées » au nord du secteur Centre ont révélés que ces terrains n’appartiennent qu’au 2/3 à la Ville. Le Conseil a endossé une proposition de cession qui divise équitablement les terrains, en tenant compte de leur superficie et leur usage, entre les deux propriétaires. Si l’entente est conclue, la ville conserverait 10 lots et les 3 autres seraient cédés à l’autre propriétaire.
Création d’un comité technique pour la modernisation de la SECT’EAU
Le conseiller du secteur Daniel St-Jean explique que la Ville de Carignan désire faire partie prenante des études et analyses visant à déterminer le scénario optimal de desserte actuelle et future de l’usine de la SECT’EAU. Cette usine dessert chez nous le secteur Ste-Thérèse. Avec l’endossement du Conseil municipal de Chambly confirmé par résolution en avril, le Conseil de Carignan a également donné son aval pour que le directeur général et le directeur du génie joigne le comité technique qui se forme pour explorer la possibilité d’une refonte de la Sect’Eau.
Finances
Rapport du maire sur la situation financière 2023
En faisant état du rapport introduit en début de séance, le maire partage les priorités de la Ville de 2024 qui y figurent. Le rapport sera disponible sur le site Web de la ville dès le demain de la séance.
Génie et Travaux publics
Demande d’aide financière PRIMEAU 2023 (sous-volet 1.1) – Prolongement des services du secteur Sainte-Thérèse
Le conseiller du secteur, Daniel St-Jean, explique que cette demande de subvention est pour des travaux exécutés en 2022 qui sont admissibles rétroactivement. On pourrait obtenir une aide financière couvrant jusqu’à 70% des coûts admissibles.
Fourniture et installation de modules de jeux au parc des Vétérans
La conseillère Édith Labrosse annonce le rajeunissement du parc des Vétérans cet automne avec deux nouveaux modules de jeux, un pour 18 mois à 5 ans et l’autre 5 à 12 ans, de nouvelles balançoires et des jeux d’équilibre sur ressort.
Vente d’un camion-citerne à incendie par appel d’offres
Le conseiller Daniel St-Jean informe l’audience que le service d’incendie de Chambly n’a plus besoin du camion-citerne que la ville de Carignan a acheté en 2010. Il explique que la ville de Carignan fait les démarches pour la vente et que la recette ira dans les coffres de la Ville.
Urbanisme et développement durable
Trois demandes de permis ont été endossées :
- PIIA 2023-081 au 2206-2206A, rue Gertrude pour l’ajout d’un logement complémentaire de type intergénérationnel
- PIIA 2024-030 au 2909, rue des Pétunias pour la construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec garage attenant
- PIIA 2024-036 au 3177, rue Édouard-Harbec pour la construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec garage intégré
Une servitude de passage a été endossée entre deux immeubles de la rue Gertrude.
Loisirs, culture et vie communautaire
Deux demandes d’aide financière ont été endossées, une pour la participation de Jessica Haché au Championnat canadien de l’Est de ringuette et l’autre pour la participation d’Elliott Correia Da Cruz aux Jeux mondiaux unis, Équipe Québec de hockey balle.
Règlementation
Avis de motion
Projet de règlement 557 (2024) – imposition d’une taxe sur les surfaces minéralisées
Le conseiller Frédéric Martineau a donné l’avis de motion qu’il y aura, lors d’une prochaine séance du conseil municipal, l’adoption de ce règlement imposant une taxe sur les surfaces minéralisées.
La Ville de Carignan présente une portion significative de surfaces minéralisées ayant un impact considérable sur le ruissellement des eaux pluviales et le phénomène d’îlots de chaleur.
Ce projet de règlement a pour but d’encourager leurs propriétaires à réduire les impacts écologiques de ces surfaces en mettant en place un système de gestion des eaux et un aménagement paysager pour les aires de stationnement.
Projet de règlement numéro 485-8-U – modification au règlement sur les permis et certificats
La conseillère Diane Morneau a donné l’avis de motion qu’il y aura, lors d’une prochaine séance du conseil municipal, l’adoption de ce règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats
Ce projet de règlement révise les exigences des demandes de permis pour l’aménagement des aires de stationnement afin de mieux contrer les îlots de chaleur.
De plus, les amendes prévues lors de l’abattage d’arbres sans autorisation ont quintuplé passant de 500$ à 2500$ pour les terrains inférieurs à un hectare auxquelles s’ajoutent un montant de 500$ à 1000$ par arbre abattu. Des pénalités encore plus sévères s’appliquent aux terrains de plus grandes superficies, l’amende minimale variant entre 15 000$ et 100 000$ par fraction d’hectare déboisé.
Projet de règlement numéro (2024)-1 – stationnement et la circulation dans les rues
Le conseiller présidant le comité de circulation, Daniel St-Jean, a donné l’avis de motion qu’il y aura, lors d’une prochaine séance du conseil municipal, l’adoption de ce règlement pour :
- Interdire le stationnement sur la rue Thavenet du côté des adresses paires et dans le rond-point,
- Interdire de stationner sur le boulevard Désourdy à l’approche de l’intersection avec la rue Arthur-Denault afin de réaménager l’intersection
- Interdire l’arrêt face à l’école du Parchemin sur la rue Gilbert-Martel durant l’entrée et la sortie des élèves, de septembre à juin, du lundi au vendredi.
Premier projet de règlement numéro 483-35-U modifiant le règlement de zonage
Le conseiller responsable de l’urbanisme Frédéric Martineau a donné l’avis de motion qu’au point suivant le Conseil aura à se prononcer sur l’adoption du premier projet de Règlement numéro 483-35-U modifiant le règlement de zonage.
Ce projet de règlement révise les normes d’aménagement des aires de stationnement pour prévenir et contrer les îlots de chaleur. Il révise également les normes de conservation et de protection des arbres.
Adoptions
Premier projet de règlement numéro 483-35-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Stationnements contre les îlots de chaleur & conservation et protection de arbres)
Second projet de résolution PPCMOI numéro 451-01-2024 – Les Jardins d’Isaïe présenté en consultation publique juste avant cette séance
Règlement numéro 479 (2024) concernant la division de la Ville de Carignan en six (6) districts électoraux et abrogeant le règlement numéro 479 (2020)
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
