Voici les faits saillants de la dernière séance du conseil
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
Mot d'introduction du maire
En ouverture d’assemblée, le maire a rappelé les dates des activités à venir à la Maison des générations Ginette-Grenier (MG3) :
- 20 janvier et 10 février : Heure du conte
- 23 janvier et 6 février : Cours d’initiation aux arts plastique 8-12 ans
- 15 février : Activité intergénérationnelle culinaire – Thématique St-Valentin
- 17 février : Tournoi de hockey familial
- 23 février : Spectacle intimiste Soulshine avec Martin Deschamps
Inscrivez-vous en formant une équipe avec votre famille et courez la chance de gagner des billets pour aller voir Les Canadiens! Vous avez jusqu’au 26 avril pour former votre équipe. Une belle occasion de s’amuser en famille lors d’un match amical, avec animation sur place, concours d’habiletés et plus encore!
Budget participatif 2025
Nous vous invitons à soumettre des idées de projets citoyens pour une 7e édition du budget participatif avec une enveloppe de 75 000 $ pour réaliser en 2025 un projet par et pour les citoyens. La période pour recevoir vos projets est du 1er février au 31 mars.
Signature du livre d’or de la Ville
Nous avons eu l’honneur ce mois-ci de recevoir deux athlètes carignanois pour la signature du livre d’or. Il s’agit de Mme Léia Massé Houle, athlète de calibre international en canicross, accompagnée de son chien Kylo.
Direction générale
Promesse d’achat d’immeuble – Lot 6 495 135
Le Conseil a confirmé son endossement pour acquérir une parcelle de terrain entre la rue Marie-Anne et la rue Gertrude, soit entre les adresses 2350 et 2362 Gertrude, face à la piste multi menant à la rue Thérèse.
Entente de Services aux personnes sinistrées avec la Société canadienne de la Croix-Rouge
Le Conseil renouvelle l’entente de service aux sinistrés avec la Croix Rouge en endossant la contribution financière de 0,20$ par habitant selon le plus récent décret de la population de la Ville de 11 931 habitants.
Finances
Comme à son habitude en début d’année, l’administration régularise les règlements d’emprunt à compléter et ajuste la liste des projets financés par le fonds de roulement, en retirant les projets complétés pour insérer ceux qui ont été approuvés lors de la présentation du budget. Ainsi, la nouvelle liste prévoit des travaux routiers, d’aménagement de parcs, des mises à jour à des bâtiments municipaux et à la patinoire couverte, d’ajouts à la flotte municipale, rotation et achat d’équipement informatique, pour ne nommer que ceux-ci à titre d’exemples.
Urbanisme et développement durable
Deux demandes de modifications de projets de développement ont été acceptés :
- PIIA 2022-073 – Lot 2 598 472 – 1945, rue Nicolas-Choquet – le changement de revêtement extérieur par rapport au projet initial présenté a été endossé;
- PIIA 2023-066 – Lot 6 578 059 – 2114, rue Gertrude – l’ajout d’un garage intégré au plan a été accepté avec conditions.
Un nouveau projet de construction a été endossé :
- PIIA 2023-116 Lot 6 605 182 – 2057, rue Henriette – construction d’une résidence multifamiliale de six logements sur ce terrain situé à côté de la maison des générations Ginette-Grenier. La demande a été acceptée avec deux conditions assorties: la conservation des saules présents et un ajustement mineur aux écrans d’intimité prévus aux balcons.
Programme d’aide à la restauration patrimoniale
Le programme d’aide à la restauration patrimoniale géré par la MRC, établit en partenariat avec le ministère de la Culture et la Ville, se prolonge d’une année. Le conseil a confirmé l’endossement de la Ville pour 2024.
Loisirs, culture et vie communautaire
Le conseil a endossé l’entente intermunicipale de loisirs, sports de glace et baseball avec Chambly.
La liste des organismes reconnus par la Ville a été mise à jour, comme c’est coutume annuellement.
Ayant complété le premier plan triennal de la politique familiale et des aînés, l’engagement des membres du comité de suivi a été renouvelé pour voir au suivi des actions restantes et l’élaboration du prochain plan d’actions.
Communications, relations publiques et citoyennes
Le conseil accueille fièrement la candidature d’un citoyen de Carignan centenaire pour la signature au livre d’or. Ayant vécu à Carignan sur le chemin Bellerive pendant plus de 70 ans, M. Jean Saint-Jean est issu d’une famille de producteurs agricoles originaires de chez nous.
Règlementation
Avis de motion
Projet de règlement numéro 496 (2024) modalités de publication des avis publics – La conseillère Édith Labrosse a déposé le projet de règlement pour adoption lors d’une prochaine séance du Conseil. Ce projet visant à retirer la nécessité d’affichage des avis publics à l’entrée de la salle du Conseil.
Projet de règlement numéro 511 (2024) règles de contrôle et de suivi budgétaire – Le conseiller Luc Laforge a déposé le projet de règlement pour adoption lors d’une prochaine séance du Conseil. Ce projet de règlement ajuste le règlement actuel en fonction de la nouvelle structure organisationnelle.
Projet de règlement numéro 506 (2024) gestion contractuelle – Le conseiller Luc Laforge a déposé le projet de règlement pour adoption lors d’une prochaine séance du Conseil. Ce projet de règlement passe l’autorisation de dépense à la direction générale général de 25 000$ à 50 000$.
Projet de règlement numéro 547 (2024) implantation d’une garderie au 2380, rue Marie-Anne Est (Lot 6 508 687) – La conseillère Diane Morneau a déposé le projet de règlement pour adoption lors d’une prochaine séance du Conseil. Les ajustements proposent de réduire le nombre de cases de stationnement à un minimum de 14, en fonction du nombre d’enfants attendus plutôt qu’en fonction de la superficie du bâtiment. De plus, il exige une clôture ornementale en bordure de rue pour la sécurité des enfants.
Projet de règlement numéro 559 (2024) programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour les logements intergénérationnels – La conseillère Diane Morneau a déposé le projet de règlement pour adoption lors d’une prochaine séance du Conseil. Ce règlement encadrera les programmes d’aide sous forme de crédit de taxes auxquels la Ville s’engage. Un seul crédit de taxes est disponible pour le moment : c’est celui des maisons intergénérationnelles.
Projet de règlement numéro 543 (2022)-2 logements intergénérationnels – La conseillère Diane Morneau a déposé le projet de règlement pour adoption lors de cette séance. Le projet de règlement étend la définition des liens familiaux reconnus pour qualifier au crédit de taxes pour les logements intergénérationnels. Ainsi, au-delà des mères, pères, grand-mères, grand-pères, enfants, petits-enfants, seront dorénavant reconnus les frères, les sœurs, les oncles, les tantes, les neveux et les nièces.
Adoptions
1er projet de règlement numéro 543 (2022)-2 – Reconnaissant plus de liens familiaux pour le crédit de taxes applicable aux logements intergénérationnels.
2nd projet de règlement numéro 483-34-U – Bâtiments accessoires et correctif zone H-334 tels que présentés à la dernière séance et à la période de consultation publique d’aujourd’hui.
Règlement numéro 508 (2024) – Stationnement et circulation dans les rues – il devient interdit de stationner dans les parcs de la Ville pour une période de plus de 24 heures consécutives.
Règlement numéro 310 (2024) – Tarifs pour divers services rendus par la Ville – ajustement du règlement pour faire suite à l’annonce du budget 2024.
Règlement 510 (2024) – Imposition des taxes sur les propriétés immobilières, compensations et tarifs pour l’exercice financier 2024 – pour refléter les annonces faites à la séance du budget.
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION – 1ER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 483-34-U
M. Éric Martel, directeur adjoint du Service de l’urbanisme et du développement durable, a présenté les modifications proposées par ce projet qui sont, en gros :
- Autoriser les abris « Tempo » à l’année en zone agricole;
- Autoriser les dômes agricoles sur les terres agricoles en zone agricole;
- Détailler plus clairement l’interdiction d’utiliser un conteneur comme bâtiment ou comme partie de bâtiment;
- Des modifications liées aux constructions et bâtiments accessoires résidentiels;
- Des ajustements à la grille H-334 couvrant les rues Ethel, Liliane et des rues du développement Boisé du Parchemin pour normaliser les marges et interdire les triplex.
Aucune question de la part du public.
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
