Voici les faits saillants de la dernière séance du conseil
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
Consultations publiques (3)
(1) Projet de règlement numéro 483-38-u modifiant le règlement de zonage numéro 483-u (Accès à la voie publique et aires de stationnements en cours avant)
Le projet de règlement modifie les normes d’aménagement des accès à la voie publique et des aires de stationnement, notamment pour les maisons unifamiliales avec unité d’habitation accessoire. Il impose la création de deux cases de stationnement hors rue et permet une entrée charretière de 7,5 mètres (au lieu de 6,5 mètres) pour accommoder ces cases. Il exige également un positionnement plus rapproché de l’entrée charretière à une ligne latérale de terrain et augmente le pourcentage d’espace vert à 30% dans la cour avant, tout en supprimant certaines restrictions pour les maisons jumelées et bifamiliales.
(2) Projet de règlement numéro 542 (2022)-5 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) numéro 542 (2022) (Stationnements bifamiliales et dispositions pénales)
Ce projet modifie le règlement sur les Plans d’Implantation et d’Intégration Architecturale (P.I.I.A.) pour permettre l’aménagement de l’aire de stationnement d’une habitation bifamiliale en cour avant dans le secteur Centre, excluant les habitations bifamiliales du critère qui limitait cette possibilité. Cette modification vise à faciliter l’aménagement tout en respectant les normes d’urbanisme de la zone.
(3) Projet de règlement numéro 521 (2025) établissant le paiement d’une contribution de croissance lors de la délivrance d’un permis de construction neuve ou de lotissement
Le projet de règlement vise à actualiser les contributions de croissance, en particulier lors de la délivrance de permis de construction ou de lotissement, pour financer les infrastructures et équipements municipaux. Il propose la mise à jour des montants de contribution, qui s’élèvent à 2 900 $ pour les infrastructures et 7 800 $ pour l’hygiène du milieu par unité de logement. Il inclut également la clarification des zones concernées et des exclusions, telles que les projets n’augmentant pas le nombre d’unités ou ceux couverts par d’autres ententes.
Mot d'introduction de la mairesse supppléante
La mairesse suppléante souhaite une année prospère aux familles carignanoises. Elle annonce que 2025 marquera le 60e anniversaire de Carignan, invitant les citoyens à rester attentifs aux initiatives prévues en 2025 en lien avec cette commémoration.
Concernant les terrains de soccer, elle explique que les travaux d’Eurovia ont été reportés à l’automne, ce qui permettra une saison supplémentaire sur les terrains de l’ancienne mairie. Elle confirme l’engagement de la Ville de finaliser une entente de partenariat régional avec ses pairs pour assurer que la capacité des terrains de soccer répond au besoin des citoyens.
Pour des raisons environnementales, la distribution des imprimés publicitaires sera effectuée sur demande, à partir de lundi prochain, et un pictogramme officiel sera disponible à la mairie pour autoriser cette distribution.
Elle invite aussi les familles sportives à ne pas oublier de s’inscrire au tournoi familial de hockey du 26 janvier et annonce que les inscriptions pour le camp de jour de la semaine de relâche sont ouvertes, avec des places limitées.
Enfin, elle rappelle aux résidents de vérifier les avis de déneigement et informe que l’heure du conte aura lieu à 10 h samedi prochain à la maison des générations Ginette-Grenier.
Direction générale
Demande au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec – Projet de Règlement concernant certaines contributions à des services municipaux exigées pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat
La Ville a adressé une demande au ministère des Affaires municipales pour exclure les infrastructures administratives et de loisirs des contributions aux frais de croissance que les nouvelles constructions doivent couvrir. Cette modification nuirait aux villes qui ont basé leur financement sur l’idée que les nouveaux résidents devraient assumer une part équitable des frais liés à l’infrastructure nécessaire à leur développement. La Ville demande l’intervention de la ministre et du député de Chambly pour préserver un financement équitable.
Génie et Travaux publics
Autorisation de dépenses – Services professionnels et surveillance des travaux –Développement de la rue Jean-Vincent – FNX Innov Inc. – 25 000 $
La Ville a accepté une dépense additionnelle de 25 000 $ à la firme FNX Innov Inc. dans le cadre du projet de prolongement de services d’aqueduc et d’égout sur les rues Jean-Vincent et Bernard-Boucher.
Acceptation provisoire partielle – Projet de développement domiciliaire sur la rue Étienne-Provost – Darche immobilier Inc.
Une acceptation provisoire de paiement a été accordée pour les travaux réalisés en 2024, comprenant l’installation des infrastructures souterraines et des fondations. Les travaux restants, incluant le pavage et les bordures, seront effectués en 2025.
Autorisation de signature – Entente d’utilisation d’un terrain municipal pour fins de stationnement – Santé Québec
La Ville a prolongé de 1 an l’entente d’utilisation d’un terrain municipal situé près du poste de pompage sur la rue Marie-Anne Ouest, pour stationner les véhicules du personnel et des contracteurs travaillant à la Maison des Ainés.
Urbanisme et développement durable
Demande de révision – Demande de démolition 2024-080 – Lot 2 600 303 –146, rue Olivier-Morel
Le conseil confirme qu’il maintient la décision rendue par le comité de démolition de sa séance du 2 octobre 2024, relativement à la demande de démolition 2024-080 concernant le 146 rue Olivier-Morel.
Deux demandes d’agrandissement ont été endossées
- PIIA 2024-126 – Lot 2 994 558 – 1003-1003A, rue de la Brisardière
Ajout d’un escalier menant au sous-sol pour une unité d’habitation accessoire - PIIA 2024-128 – Lot 2 600 061 – 1954, rue des Roses
Ajout d’un étage
Une demande de rénovation a été endossée
- PIIA 2024-129 – Lot 2 598 473 – 1949, rue Nicolas-Choquet
Remplacement du revêtement de clin de fibre de bois
Une demande de construction a été refusée
- PIIA 2024-127 – Lot 6 448 087 – 2043-2045, rue Gertrude
Résidence unifamiliale isolée de 3 étages avec unité d’habitation accessoire de type studio
Loisirs, culture et vie communautaire
Accréditation des organismes pour l’année 2025
Le conseil a approuvé la liste de 33 organismes communautaires, sportifs et culturels. Cette liste n’est pas finale et d’autres organismes pourraient s’y ajouter durant l’année.
Autorisation de signature – Entente camps de jour – Camp jeu – Été 2025
CampJeu proposera des camps de jour spécialisés cet été à la nouvelle école.
Autorisation – Prêt de salle – Centre multifonctionnel – ALPHA – 6 juin 2025
La Ville a accordé un prêt de salle pour un souper annuel de l’organisme ALPHA, qui soutient les personnes qui présentent des incapacités intellectuelles, prévu pour le 6 juin 2025.
Demande de partenariat dans le cadre du Gala Illumina – Chambre de commerce et d’industrie Vallée-du-Richelieu – Rouville – Partenaire villes et municipalités – 747,34 $
La Ville participera au plan de partenariat proposé par la Chambre de commerce et d’industrie Vallée-du-Richelieu – Rouville.
Demande d’aide financière – Laurence Brière – Championnats canadiens junior en danse sur glace – 200 $
Une aide financière de 200 $ a été accordée à Laurence Brière pour ses performances aux Championnats canadiens junior en danse sur glace.
Règlementation
Avis de motion
Présentation et dépôt du projet de règlement numéro 485-10-U modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 485-U (Mise à jour des documents requis et autres)
Le conseiller Frédéric Martineau a donné avis de motion pour l’adoption prochaine du projet de règlement 485-10-U. Ce règlement vise à mettre en place des mesures permettant à l’inspecteur d’appliquer la réglementation d’urbanisme sur les permis et certificats dans la Ville de Carignan.
Présentation et dépôt du projet de règlement numéro 508 (2025) concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la Ville et remplaçant le règlement numéro 508 (2024)-3
Le conseiller Daniel St-Jean a donné avis de motion pour l’adoption du projet de règlement 508 (2025), qui propose des modifications concernant le stationnement sur rue. Ce règlement inclut des vignettes pour réserver le stationnement aux résidents et leurs visiteurs sur la rue Marie-Anne Ouest, et l’ajout d’interdiction de virage sur la Grande Allée, en direction de Brossard, aux deux entrées de la rue Bernard-Boucher pendant les heures de pointe.
Adoptions
Règlement numéro 310 (2025) établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan et remplaçant le règlement numéro 310 (2024)-1
Le conseil a adopté le règlement 310 (2025), qui établit les tarifs pour les divers services rendus par la Ville de Carignan, ajustés pour l’exercice financier de 2025.
Règlement numéro 435 (2025) concernant la garde des chiens et autres animaux et remplaçant le règlement numéro 435 (2023)-1
Le règlement 435 (2025) a été adopté, introduisant des ajustements pour bonifier les dispositions et amendes concernant la garde des chiens et autres animaux en accord avec la réglementation provinciale.
Règlement numéro 483-37-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U(Contribution pour fins de parcs)
Le conseil a adopté le règlement 483-37-U, qui impose aux projets de redéveloppement, nouveaux usages résidentiels et usages résidentiels intensifiés, une contribution pour financer des parcs, terrains de jeux et espaces naturels.
Second projet de règlement numéro 483-38-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Accès à la voie publique et aires de stationnements en cour avant)
Le second projet de règlement 483-38-U modifie le règlement de zonage pour encadrer le stationnement privé sur les terrains résidentiels. Ce projet a été discuté lors d’une consultation publique au début de la séance du conseil.
Règlement numéro 484-5-U modifiant le règlement de lotissement numéro484-U (Contribution pour fins de parcs)
Le règlement 484-5-U a été adopté pour assujettir les projets de redéveloppement, nouveaux usages résidentiels et usages résidentiels intensifiés à une contribution pour des parcs et terrains de jeux.
Règlement numéro 498 (2025) concernant la paix et le bon ordre dans les limites de la Ville de Carignan et remplaçant le règlement numéro 498 (2020)-1
Le règlement 498 (2025) interdit formellement la vente itinérante sur le territoire de Carignan, à l’exception des campagnes de financement d’écoles ou d’organismes reconnus par la Ville. Il précise également que l’entretien des espaces publics est réservé à la Ville ou à ses contracteurs.
Règlement 510 (2025) pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l’imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de certains services municipaux pour l’exercice financier 2025
Le conseil a adopté le règlement 510 (2025), qui prévoit l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières et des compensations pour certains services municipaux pour l’exercice financier 2025.
Règlement numéro 521 (2025) établissant le paiement d’une contribution decroissance lors de la délivrance d’un permis de construction neuve ou de lotissement et remplaçant le règlement numéro 521 (2020)
Le règlement 521 (2025) établit le paiement d’une contribution de croissance pour les permis de construction neuve ou de lotissement, et retire l’obligation pour les logements sociaux et abordables de payer cette contribution.
Règlement numéro 542 (2022)-5 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) numéro 542 (2022)(Stationnements bifamiliales et dispositions pénales)
Le règlement 542 (2022)-5 modifie le règlement des plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), exemptant les maisons bifamiliales (duplex) de l’obligation d’aménager leur stationnement dans la cour avant.
Règlement numéro 554 (2023)-2 relatif à l’exercice du droit de préemption sur le territoire de la Ville de Carignan et modifiant le règlement numéro 554 (2023)
Le règlement 554 (2023)-2 a été adopté pour modifier l’exercice du droit de préemption sur le territoire de la Ville de Carignan.
Règlement d’emprunt numéro 561 (2025) décrétant une dépense et un emprunt de 2 888 000 $ pour le versement d’une quote-part à la Ville de Chambly pour le projet d’aménagement et de rénovation d’un centre sportif
Un règlement d’emprunt de 2 888 000 $ a été adopté pour contribuer financièrement au projet d’aménagement et de rénovation d’un centre sportif au faubourg Carignan, en collaboration avec la Ville de Chambly.
Règlement numéro 563 (2025) visant la réduction des impacts environnementaux associés à la distribution d’imprimés publicitaires
Le règlement 563 (2025) vise à réduire les impacts environnementaux de la distribution d’imprimés publicitaires. Il interdit la distribution de tels imprimés à moins que les propriétaires n’affichent un pictogramme officiel autorisant sa réception.
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
