Il est interdit d’incommoder le voisinage par la fumée d'un feu extérieur
Feux en plein air
Les feux en plein air à ciel ouvert sont interdits. Les feux doivent être réalisés dans un dispositif sécuritaire.
Fumée
En tout temps, il est interdit d’incommoder le voisinage par la fumée d’un feu extérieur. Nous demandons donc aux propriétaires d’éviter de rapprocher le site de leur feu de la résidence de leurs voisins. Nul ne peut permettre ou tolérer que la fumée, provenant de la combustion des matériaux utilisés pour un feu en plein air, se propage dans l’entourage de manière à nuire au confort d’une personne habitant le voisinage ou que cette fumée entre à l’intérieur d’un bâtiment occupé.
Aussi, pour éviter toute production de fumée nocive pour la santé et l’environnement, il est interdit de brûler des feuilles, des herbes sèches, des déchets, des immondices des ordures, des pneus, du bois traité ou peint ou toute autre matière susceptible de nuire à la qualité de l’air.
Exception pour les agriculteurs
Il est permis aux agriculteurs de brûler ou faire brûler les herbes et herbages poussant le long des fossés ainsi que les cultures, leurs produits et leurs chaumes. L’agriculteur doit, au préalable, aviser le Service de sécurité incendie Chambly de son intention ainsi que la date et la localisation du feu
Amendes
Toute personne physique qui enfreint une disposition de ce règlement est passible d’une amende de 400 $ à 1 000 $. Pour une récidive, le montant de l’amende est de 800 $ à 2 000 $. Toute personne morale qui enfreint une disposition de ce règlement est passible d’une amende de 800 $ à 2 000 $. Pour une récidive, le montant de l’amende est de 1 600 $ à 4 000 $.
Chaque contravention au présent règlement constitue jour après jour une infraction distincte.
