Optimisation de la réglementation municipale pour soutenir les espaces verts
La Ville de Carignan propose un projet de règlement visant à ajuster les contributions demandées pour la création et l’entretien de parcs, terrains de jeux et espaces naturels. Ce projet de règlement répond à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui permet aux municipalités de demander aux promoteurs de céder une partie de leurs terrains ou l’équivalent en argent pour financer les espaces publics. La contribution, également connue sous le terme « frais de parcs », est une contribution monétaire ou foncière lors de projets de lotissement ou, dans certains cas, de construction. Les sommes ou terrains obtenus servent exclusivement à enrichir les espaces récréatifs et naturels de la Ville.
Nouveautés
Avec cette mise à jour, les projets de redéveloppement, les nouveaux usages résidentiels et ceux à densité accrue devront contribuer pour soutenir la création et l’entretien des parcs et espaces naturels. Ce règlement vise à répondre aux besoins de la communauté sans imposer de charges supplémentaires à la Ville. Les ajustements prévus dans le projet de règlement permettront ainsi d’élargir les contributions pour plusieurs types de projets résidentiels.
La Ville propose d’exiger la contribution pour fins de parcs dans de nouvelles situations, incluant :
- Tout projet de construction résidentielle;
- La transformation d’un bâtiment non résidentiel en résidentiel;
- L’ajout de nouveaux logements dans des bâtiments existants, à l’exception des unités d’habitation accessoires.
Objectifs de la modification
Les modifications proposées visent deux objectifs principaux :
- Augmentation des ressources pour les parcs et espaces naturels : En élargissant les conditions de contribution, la Ville pourrait financer davantage d’espaces de loisir et d’environnement.
- Conformité réglementaire : Adapter les règlements aux normes de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, en prenant exemple sur les pratiques reconnues.
Ces contributions permettront de mieux répondre aux besoins de la communauté en offrant des espaces de qualité pour les résidents actuels et futurs.
La Ville invite les résidents à consulter les projets de règlements pour plus de détails. Il est également possible de se présenter à l’assemblée publique de consultation, qui se tiendra le 6 novembre à la salle du conseil, pour prendre connaissance des projets de règlement et exprimer vos commentaires.
