Voici une liste d’informations générales concernant plusieurs règlements municipaux de la ville de Carignan.
Veuillez prendre note que, pour plus de précisions sur un règlement ou pour un règlement qui ne figure pas dans la liste ci-dessous, vous pouvez adresser une demande au service municipal concerné.
* Veuillez noter que les informations contenues sur le site web sont transmises à titre indicatif seulement et qu’elles n’ont aucunement force de loi.
** Il est possible que des modifications aient été apportées aux règlement depuis leur mise en ligne. Contactez la municipalité pour toutes précisions.
Règlements généraux
- Imposition des taxes sur les propriétés immobilières ou des compensations et tarifs pour la fourniture de certains services municipaux
- Imposition d'une taxe sur les surfaces minéralisées
- Imposition d’une taxe sur le coefficient d’occupation du sol
- Jeu libre dans la rue
- Limite de vitesse
- Matières résiduelles
- Paix et bon ordre
- Prévention incendie
- Ponceaux et canalisation de fossés (Règlements 280 et 280-1)
- Régie interne du conseil municipal et maintien de l'ordre durant les séances
- Stationnement et circulation dans les rues
Règlements d’urbanisme
- Dépôt de neige
- Démolition
- Dérogations mineures
- Feux extérieurs (Annexe B)
- Frais de croissance
- Fumier / Compost
- Lotissement
- Lutte contre la propagation de l'agrile du frêne
- Nuisances
- Occupation du domaine public
- Permis et certificats
- Plan d'aménagement d'ensemble (P.A.E.)
- Plan d'implantation et d'intégration architectural (P.I.I.A.)
- Table des matières
- Chapitre 1 | Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives
- Chapitre 2 | Procédures de traitement d’une demande
- Chapitre 3 | Zones commerciales et industrielles longeant la route 112 ou à proximité
- Chapitre 4 | Secteur des maisons de Saint-Hubert et Louis-Degneau
- Chapitre 5 | Chemins ruraux Bellevue, Bellerive et Salaberry
- Chapitre 6 | Îles de Carignan et chemin Sainte-Thérèse
- Chapitre 7 | Secteur du boisé
- Chapitre 8 | Secteur du centre-ville
- Chapitre 9 | Secteur Centre et du Parchemin
- Chapitre 10 | Secteur Carignan-Salières
- Chapitre 11 | Secteur du Domaine
- Chapitre 12 | Affichage commercial
- Chapitre 13 | Bâtiments patrimoniaux ou à potentiel patrimonial
- Chapitre 14 | Unités d'habitation accessoires détachées (UHAD)
- Chapitre 15 | Dispositions finales
- Annexe A | Plan des secteurs assujettis
- Annexe B | Inventaire du patrimoine
*Les autres annexes issues du règlement de zonage peuvent être consultées au comptoir de l’urbanisme.
*À noter, les plans, grilles et règlements ci-contre n’ont aucune valeur légale. En cas de disparité entre ces informations et les plans, grilles et règlements en vigueur, ces derniers prévalent.
Guide de conception pour un développement durable
Règlement d'emprunt
Procédures réglementaires
Demande d'autorisation auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
Pour obtenir plus de détails sur les procédures d’une demande à la CPTAQ, vous pouvez télécharger le formulaire ou vous rendre à l’adresse internet en cliquant sur le lien ci-dessous:
