En tant qu’organisme public, la Ville de Carignan est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Une personne peut demander d’avoir accès à un document administratif ou à un document personnel la concernant détenu par la Ville. Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et qui permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.
Faire une demande
Toute personne désirant obtenir un renseignement relatif aux dossiers municipaux est invitée à communiquer avec le Service du greffe. Deux options :
- Remplir le formulaire en ligne
- Faire parvenir une lettre écrite directement à la personne responsable de l’accès aux documents, par courriel à info@carignan.quebec ou par la poste à l’adresse 2379, chemin de Chambly, bur. 210, Carignan, J3L 4N4
Renseignements à fournir
- Nom et coordonnées
- Description précise du document demandé (titre, auteur, sujet, date ou période visée, service concerné).
Frais
Délai
Selon les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Service du greffe dispose d’un délai de vingt (20) jours ouvrables pour transmettre une réponse au requérant.
