Règlement 482-U :
*À noter, les plans, grilles et règlements ci-contre n’ont aucune valeur légale. En cas de disparité entre ces informations et les plans, grilles et règlements en vigueur, ces derniers prévalent.
Procédure réglementaire
Rappel de la démarche poursuivie
La participation citoyenne au coeur de cette démarche
La Ville a reçu la population à la salle du Conseil le 1er juin 2016 lors d’une consultation publique afin de lui présenter sa 3e proposition réglementaire.
*Les règlements 482-U (plan d’urbanisme), 483-U (zonage), 484-U (lotissement), 485-U, 486-U, 487-U et 488-U représentent la révision des règlements 470-U, 471-U, 472-U, 473-U, 474-U, 475-U, 476-U, adoptés le 1er décembre 2015 par le conseil municipal de Carignan. Ladite révision touche essentiellement les densités résidentielles des secteurs urbains de Carignan qui ne seraient pas assez élevées, en vertu des exigences minimales de densité du PMAD et pour assurer la conformité au Schéma d’aménagement révisé de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu.
Période de modifications
La période de modifications des projets de règlements a eu lieu du 1er juin au 2 août 2016.
Adoption du Plan et des règlements d'urbanisme par le Conseil
Le conseil de Ville a adopté la version finale du Plan et des règlements d’urbanisme à la séance du 2 août 2016.
Approbation par la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu
L’approbation du Plan et des règlements d’urbanisme a été officialisée le 29 novembre 2016.
La M.R.C de La Vallée-du-Richelieu disposait de 120 jours suite à l’adoption desdits règlements par le Conseil (2 août 2016) pour assurer la conformité du Plan et des règlements d’urbanisme de Carignan à son Schéma d’aménagement révisé.
Le tout sera officialisé par l’émission d’un certificat de conformité à la fin du processus réglementaire.
Processus d'approbation par les citoyens
Sur les 7 340 personnes habiles à voter de Carignan, seules 5 personnes se sont déplacées le 6 décembre 2016 pour manifester leur désapprobation, signer les registres et demander la tenue d’un scrutin référendaire.
Cela dit, comme le nombre de signatures récoltées pour chaque registre fut moindre que 500, lesdits règlements sont réputés approuvés par les citoyens.
Les citoyens qui étaient en désaccord avec ces règlements et qui souhaitaient demander la tenue d’un scrutin référendaire ont été invités à signer les registres le mardi 6 décembre 2016 de 9 h à 19 h au comptoir de la réception de l’hôtel de ville.
Entrée en vigueur
Émission du certificat de conformité le 7 décembre 2016.
Le Plan et les règlements d’urbanisme 482-U, 483-U 484-U, 485-U, 487-U et 488-U sont en vigueur depuis l’émission du certificat de conformité par la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu, soit le 7 décembre 2016.
Le règlement sur les dérogations mineures (486-U) sera quant à lui en vigueur dès la diffusion de l’avis public le mercredi 14 décembre 2016.
