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Avis publics de 2022
Avis publics de 2022
Les avis publics de la municipalité sont accessibles en un seul clic.
*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le web et les avis archivés au greffe, ces derniers ont préséance.
2022
15 décembre 2022
Entrée en vigueur du règlement no 508 (2023) modifiant le règlement 508 (2022)-1 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville
Règlement 508 (2023)
12 décembre 2022
Demande de participation à un référendum : Second projet de règlement no 483-26-U
Règlement no 483-26-U
5 décembre 2022
Adoption du budget 2023
2 décembre 2022
Entrée en vigueur du règlement no 483-24-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Règlement 483-24-U
21 novembre 2022
Demande d'autorisation de démolition no 2022-074
Demande de dérogation mineure no 2022-064
2081, rue Étienne-Provost
7 novembre 2022
Entrée en vigueur du règlement no 508 (2022)-1 modifiant le règlement 508 (2022) concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville
Règlement 508 (2022)-1
Demande de participation à un référendum : Second projet de règlement no 483-25-U
Règlement no 483-25-U
Assemblée publique aux fins de consultation : 1er projet de règlement de construction no 456-6-U
Projet de règlement de construction 456-6-U
Assemblée publique aux fins de consultation : 1er projet de règlement de zonage no 483-26-U
Projet de règlement de zonage no 483-26-U
Calendrier des séances 2023
31 octobre 2022
Entrée en vigueur du règlement no 483-23-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Règlement 483-23-U
Entrée en vigueur de la résolution PPCMOI no 451-01-2022 – Les Jardins d’Isaïe.
Résolution PPCMOI no 451-01-2022
17 octobre 2022
Entrée en vigueur du règlement 456-5-U modifiant le règlement de construction n° 456-U
Règlement 456-5-U
Demande d'autorisation de démolition no 2022-067
Demande de dérogation mineure no 2022-068
1942, rue Nicolas-Choquet
11 octobre 2022
Entrée en vigueur du règlement no 513 (2022) modifiant le règlement 513-A relatif à la régie interne du conseil municipal de la Ville de Carignan et au maintien de l’ordre durant ses séances
Règlement 513 (2022)
Assemblée publique aux fins de consultation : 1er projet de règlement de zonage no 483-25-U
Projet de règlement de zonage no 483-25-U
19 septembre 2022
Demande de dérogation mineure no 2022-064
2081, rue Étienne-Provost
12 septembre 2022
Entrée en vigueur du règlement 310 (2022)-1 modifiant le règlement no 310 (2022) établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan
Règlement 310 (2022)-1
Demande de participation à un référendum : second projet de résolution PPCMOI no 451-01-2022
Résolution PPCMOI no 451-01-2022
Demande de participation à un référendum : Second projet de règlement no 483-24-U
Règlement 483-24-U
Grille H-334
Grille H-343
Grille H-344
Grille H-345
Grille H-348
Grille H-349
Grille IDC-185
Grille MXT-347
Grille P-364
22 août 2022
Demande d'autorisation de démolition no 2022-043
18 août 2022
Entrée en vigueur du règlement d’emprunt no 545 (2022) autorisant les travaux d’augmentation de la capacité de pompage du réservoir Henriette, de modification de l’entrée électrique et du groupe électrogène décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 1 057 200 $
Règlement 546 (2022)
Annexe A
Annexe B
Annexe C
9 août 2022
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt no 545 (2022) autorisant les travaux de réfection du chemin Brunelle décrétant une dépense et un emprunt à long terme n'excédant pas 2 175 500 $
Règlement 545 (2022)
Annexe A
Annexe B
8 août 2022
Entrée en vigueur du règlement no 245(2022)-1 modifiant le règlement 245 (2022) sur les branchements et les raccordements aux services publics
Règlement 245 (2022)-1
Demande de participation à un référendum : second projet de règlement no 483-23-U
Règlement 483-23-U
Annexe 1
Assemblée publique aux fins de consultation : 1er projet de règlement de zonage no 483-24-U
Règlement 483-24-U
Grille H-334
Grille H-343
Grille H-344
Grille H-345
Grille H-348
Grille H-349
Grille IDC-185
Grille MXT-347
Grille P-364
Assemblée publique aux fins de consultation : 1er projet de résolution PPCMOI no 451-01-2022
Résolution PPCMOI 451-01-2022
20 juillet 2022
Assemblée publique aux fins de consultation pour le règlement no 456-5-U modifiant le règlement de construction no 456-U
1er projet de règlement no 456-5-U
Annexe D
Assemblée publique aux fins de consultation pour le règlement no 483-23-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
1er projet de règlement no 483-23-U
Annexe 1
18 juillet 2022
Demande de dérogation mineure no 2022-044
3855, chemin Bellerive
Entrée en vigueur du règlement no 483-22-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Règlement 483-22-U
Entrée en vigueur du règlement no 543 (2022) sur les usages conditionnels
Règlement 543 (2022)
11 juillet 2022
Entrée en vigueur du règlement no 511 (2022) modifiant le règlement no 511 (2020) et décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
Règlement 511 (2022)
20 juin 2022
Demande d'autorisation de démolition no 2022-040
Demande de dérogation mineure no 2022-033
2553, chemin Bellerive
3 juin 2022
Entrée en vigueur du règlement no 547 (2022) relatif à l’implantation d’une garderie au 2380, rue Marie-Anne Est (lot 6 508 687)
Règlement 547 (2022)
Annexe A
2 juin 2022
Vente du lot 6 507 648 du cadastre Québec pour la somme de trois millions quatre cent soixante et un mille quantre-vingt-quinze dollars et huit cent de 3 461 095.08 $.
Cession de lot 6 444 190 du cadastre Québec
19 mai 2022
Certification de tenue de registre - Règlement d'emprunt no 545 (2022) autorisant les travaux de réfection du chemin Brunelle décrétant une dépense et un emprunt à long terme n'excédant par 2 175 500 $
Certificat de tenue de registre - Règlement d'emprunt no 546 autorisant les travaux d'augmentation de la capacité de pompage du réservoir Henriette, de modification de l'entrée électrique et du groupe électrogène décrétant une dépense et un emprunt à long terme n'excédant pas 1 054 200 $
Entrée en vigueur du règlement d’emprunt no 541 (2022) autorisant les travaux d’amélioration des sentiers et des sites de plein air du parc des Chenaux et la réfection de la passerelle optimiste décrétant une dépense et un emprunt à long terme n'excédant pas 1 935 000 $
Règlement 541 (2022)
Annexe A - Stantec
Annexe A - TetraTech
Annexe B
Entrée en vigueur du règlement d’emprunt no 539 (2022) autorisant les travaux de réfection de conduites d'eau potable, de certains équipements sanitaires et réfection de la rue des Pétunias, décrétant un emprunt à long terme de 499 800 $
Règlement 539 (2022)
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
9 mai 2022
Entrée en vigueur du règlement no 512 (2022)-1 remplaçant le règlement 512 (2022) décrétant les limites de vitesse permises dans les rues de la ville.
Règlement 512 (2022)-1
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt no 545 (2022) autorisant les travaux de réflection duchemin Brunelle décrétant une dépense et un emprunt à long terme n'excédant pas 2 175 500 $.
Règlement 545 (2022)
Annexe A
Annexe B
Entrée en vigueur du règlement no 546 (2022) autorisant les travaux d'augmentation de la capacité de pompage du réservoir Henriette, de modification de l'entrée électrique et du groupe électrogène décrétant une dépense et un emprunt à long terme n'excédant pas 1 057 200 $.
Règlement 546 (2022)
Annexe A
Annexe B
Annexe C
4 mai 2022
Entrée en vigueur du règlement no 542 (2022) relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A)
Règlement 542 (2022)
29 avril 2022
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt no 540 (2022) autorisant les travaux de réfection de conduites d'eau potable, de certains équipements sanitaires et réfection de la rue du Portage, décrétant un emprunt à long terme de 1 809 700 $
Règlement 540 (2022)
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
14 avril 2022
Demandes d'autorisation de démolition no 2022-006, no 2022-011, no 2022-019, no 2022-023, no 2022-024 et no 2022-025
11 avril 2022
Entrée en vigueur du règlement no 390 (2022) modifiant le règlement no 390 (2021)-1 établissant les normes d’arrosage et d’utilisation de l’eau potable à l’extérieur
Règlement 390 (2022)
Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement no 483-22-U
Second projet de règlement no 483-22-U
Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement no 543 (2022)
Second projet de règlement no 543 (2022)
6 avril 2022
Entrée en vigueur du règlement 483-21-U modifiant le règlement de zonage no 483-U.
Règlement 483-21-U
Grille C
23 mars 2022
Certificat de tenue de registre - Règlement d’emprunt no 539 (2022) autorisant les travaux de réfection de conduites d'eau potable, de certains équipements sanitaires et réfection de la rue des Pétunias, décrétant un emprunt à long terme de 499 800 $
Règlement 539 (2022)
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
Certificat de tenue de registre - Règlement d’emprunt no 540 (2022) autorisant les travaux de réfection de conduites d'eau potable, de certains équipements sanitaires et réfection de la rue du Portage, décrétant un emprunt à long terme de 1 809 700 $
Règlement 540 (2022)
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
Certificat de tenue de registre - Règlement d’emprunt no 541 (2022) autorisant les travaux d’amélioration des sentiers et des sites de plein air du parc des Chenaux et la réfection de la passerelle optimiste décrétant une dépense et un emprunt à long terme n'excédant pas 1 935 000 $
Règlement 541 (2022)
Annexe A - TetraTech
Annexe A - Stantec
Annexe B
21 mars 2022
Dérogations mineures - 2022-008 et 2022-017
Rue Bouthillier
3004, chemin Bellerive
Demande d'autorisation de démolition no 2022-006, 2022-010 et 2022-014
7 mars 2022
Entrée en vigueur du règlement no 245 (2022) modifiant le règlement no 245 (2021) concernant les branchements et raccordements aux services publics
Règlement 245 (2022)
Tenue d'un registre pour le règlement d’emprunt no 539 (2022) autorisant les travaux de réfection de conduites d'eau potable, de certains équipements sanitaires et réfection de la rue des Pétunias, décrétant un emprunt à long terme de 499 800 $
Règlement 539 (2022)
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
Tenue d'un registre pour le règlement d’emprunt no 540 (2022) autorisant les travaux de réfection de conduites d'eau potable, de certains équipements sanitaires et réfection de la rue du Portage, décrétant un emprunt à long terme de 1 809 700 $
Règlement 540 (2022)
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
Tenue d'un registre pour le règlement d’emprunt no 541 (2022) autorisant les travaux d’amélioration des sentiers et des sites de plein air du parc des Chenaux et la réfection de la passerelle optimiste décrétant une dépense et un emprunt à long terme n'excédant pas 1 935 000 $
Règlement 541 (2022)
Annexe A - TetraTech
Annexe A - Stantec
Annexe B
1er projet de règlement no 483-22-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Consultation écrite
1er projet de règlement no 483-22-U
Projet de règlement no 542 (2022) relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A)
Consultation écrite
Projet de règlement no 542 (2022)
1er projet de règlement no 543 (2022) relatif aux usages conditionnels
Consultation écrite
1er projet de règlement no 543 (2022)
16 février 2022
Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé
14 février 2022
Demande d'autorisation de démolition no 2021-063, 2022-001 et 2022-002
7 février 2022
Entrée en vigueur du règlement no 482 (2021) modifiant le Plan d’urbanisme no 482-U afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement de la MRC de La Vallée-du-Richelieu
Règlement 482 (2021)
Entrée en vigueur du règlement no 483-20-U modifiant le règlement de zonage no 483-U afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme no 482-U
Règlement 483-20-U
Grille MN1-356
Grille P-364
Entrée en vigueur du règlement no 495 (2022) établissant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de la Ville de Carignan et remplaçant le règlement no 495-A
Règlement 495 (2022)
Entrée en vigueur de la résolution PPCMOI no 451-01-2021 situé sur le lot 6 001 847 près du chemin Bellerive
Résolution PPCMOI no 451-01-2021
26 janvier 2022
Projet de règlement no 495 (2022) établissant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de la Ville de Carignan et remplaçant le règlement no 495-A
Projet de règlement 495 (2022)
21 janvier 2022
Rôle de perception des taxes foncières pour l’année 2022
17 janvier 2022
Entrée en vigueur du règlement no 310 (2022) modifiant le règlement no 310 (2021)-1 établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan
Règlement 310 (2022)
Entrée en vigueur du règlement no 510 (2022) pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l’imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de certains services municipaux, pour 2022
Règlement 510 (2022)
Grille tarifaire MRC_2022
Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement no 483-21-U
Second projet de règlement no 483-21-U
Grille C
10 janvier 2022
Entrée en vigueur du règlement 484-4-U modifiant le règlement de lotissement no 484-U.
Règlement 484-4-U
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