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Avis publics de 2019
Avis publics de 2019
Les avis publics de la municipalité sont accessibles en un seul clic.
*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le web et les avis archivés au greffe, ces derniers ont préséance.
2019
18 décembre 2019
Entrée en vigueur du règlement 483-7-U
Lire le règlement
Annexe 1_H137
Annexe 1_ H140
Entrée en vigueur de la résolution PPCMOI 451-01-2019
Lire la résolution
Annexe
Entrée en vigueur du règlement 523 (2019)
Lire le règlement
Annexe B
25 novembre 2019
Assemblée publique extraordinaire - Adoption du budget 2020
11 novembre 2019
Entrée en vigueur du règlement 512 (2019)
Lire le règlement
Entrée en vigueur du règlement 520 (2019)
Lire le règlement
Entrée en vigueur du règlement 524 (2019)
Lire le règlement
Demande de participation à un référendum pour le règlement 483-8-U
Lire le règlement
Tenue d'un registre pour le règlement 489 (2019)
Lire le règlement et annexe
Calendrier des séances du Conseil en 2020
7 novembre 2019
Tenue d'un registre - Règlement d'emprunt 523 (2019)
Lire le règlement
Annexe A
Annexe B
4 novembre 2019
Entrée en vigueur du règlement no 483-6-U
Lire le règlement
15 octobre 2019
Assemblée publique de consultation - 1er projet de règlement de zonage 483-8-U
Lire le projet de règlement
7 octobre 2019
Entrée en vigueur du règlement 522 (2019)
Lire le règlement
16 septembre 2019
Tenue d'un registre - Règlement d'emprunt 520 (2019)
Lire le règlement
Voir le plan de bulletin de taxation
9 septembre 2019
Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement no 483-7-U
Lire le règlement
Demande de participation à un référendum - Second projet de résolution PPCMOI no 451-01-2019
Lire le règlement
Annexe
Entrée en vigueur du règlement no 518 (2019)
Lire le règlement
27 août 2019
Vente pour non paiement de taxes
Renseignements généraux et conditions de vente
26 août 2019
Avis d'adoption du règlement de zonage no 483-7-U
Approbation et entrée en vigueur de la résolution PPCMOI no 451-01-2019
Lire le règlement
Annexe
14 août 2019
Vente pour non paiement de taxes
Renseignements généraux et conditions de vente
12 août 2019
Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement no 483-6-U
Lire le Second projet de règlement no 483-6-U
Tenue d'un registre - Relocalisation des services administratifs municipaux
22 juillet 2019
Assemblée publique aux fins de consultation sur le projet de règlement 483-6-U
Avis publics de 2022
Avis publics de 2021
Avis publics de 2020
Avis publics de 2019
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