Informations relatives aux taxes 2020

La Ville transmet actuellement par courriel les comptes de taxes 2020 aux propriétaires qui se sont inscrits au service d'envoi de la version électronique de leur compte de taxes.

Les comptes de taxes en version papier seront uniquement acheminés aux propriétaires qui ne sont pas inscrits au mode électronique, et cela d'ici les 2 prochaines semaines.

Échéances des taxes 2020

Veuillez prendre note que les trois (3) versements de taxes en 2020 sont les suivants :

Modes de paiement des taxes

La Ville de Carignan offre la possibilité d'acquitter vos taxes municipales en trois (3) versements au comptoir de l'hôtel de ville, par la poste, via les institutions financières participantes ou par Internet. Les modes de paiement suivants sont acceptés :

 Service de paiement électronique des institutions financières participantes

 Chèques postdatés par la poste ou au comptoir de l’hôtel de ville. Adresse : 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8.
   *S.-V.-P. joindre le ou les coupons du ou des versements avec votre chèque.

 Carte de débit Interac au comptoir de l’hôtel de ville

*Depuis janvier 2019, l'argent comptant n'est plus accepté à l'hôtel de ville.

Informations générales sur le compte de taxes 

Trouvez toute l'information nécessaire pour interpréter votre compte de taxes en cliquant ici :

Arrérages / Intérêts 

Pour éviter de payer des intérêts, faites-nous parvenir des chèques postdatés dès maintenant afin de ne pas oublier d'acquitter votre solde le moment venu.

Veuillez prendre note que tous les paiements effectués entre le 16 et le 20 janvier ne sont pas indiqués à votre compte. En effet, même s'ils sont datés du 20 janvier 2020, les comptes de taxes ont été imprimés le 16 janvier. 

Nouvelle taxe : infrastructures et voirie

La nouvelle taxe appliquée sur votre compte 2020 est introduite en vertu du règlement 510 (2020). Il s'agit d'un montant correspondant à 0,036 $ par dollars d'évaluation.

Tel que son nom l'indique, il s'agit d'un fonds dédié au pavage, aux infrastructures et à la voirie. Ce fonds permettra de financer certains travaux d'investissement de voirie sans avoir recours à l'emprunt.

Révision du rôle d'évaluation 2019-2020-2021

À l’instar des autres municipalités, la Ville de Carignan dépose un nouveau rôle d’évaluation foncière tous les trois ans, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale et aux règlements afférents. Ces rôles servent de base à la taxation municipale pour les trois exercices financiers pour lesquels ils sont confectionnés. Le dernier rôle d’évaluation foncière de Carignan a été déposé le 13 septembre 2018 pour les années 2019-2020-2021. La date d’entrée en vigueur de ce nouveau rôle était le 1^er janvier 2019. Vous pouvez consulter votre valeur en ligne à la rubrique « Informations et services / Évaluation foncière et rôle ».

Les citoyens en désaccord avec la valeur inscrite à leur rôle d’évaluation avaient jusqu’au 30 avril 2019 pour demander une révision de leur dossier. Cette période est maintenant échue.

Nouveaux résidents 2019

Si vous avez emménagé à Carignan vers la fin de l'année 2019, il est possible que votre compte de taxes 2020 s'inscrive au nom de l'ancien propriétaire. Il s'agit d'un délai de traitement administratif. Ne vous en faites pas, votre nom sera modifié sur les prochains ajustements. 

Calcul du droit de mutation

Le calcul du droit de mutation immobilière se base sur le plus élevé des montants suivants :

• le prix payé pour l'acquisition de l'immeuble (y compris la valeur de tout bien donné en échange par l’acheteur);
• le prix de vente inscrit à l’acte de transfert;
• la valeur marchande de l’immeuble (laquelle correspond habituellement à la valeur inscrite au rôle d'évaluation foncière de la municipalité (cette valeur doit être multipliée par un facteur 1,03 pour tenir compte de la valeur marchande réelle).

C’est à partir de ce montant qu’est calculé le droit de mutation immobilière, selon les pourcentages établis au règlement 509-A relatif au taux du droit de mutation selon les différentes bases d’imposition de l’évaluation de votre propriété :

Ainsi, pour une propriété dont la valeur marchande est établie à 600 000 $, la facture du droit de mutation immobilière serait fixée à 8 948,50 $.

51 700 $ x 0,5 % = 258,50 $

206 900 $ (258 600 $ – 51 700 $) x 1 % = 2 069 $
241 400 $ (500 000 $ – 258 600 $) x 1,5 % = 3 621 $
100 000 $ (600 000 $ – 500 000 $) x 3 % = 3 000 $

Maison intergénérationnelle

La Ville de Carignan offre un crédit sur le compte de taxes des familles intergénérationnelles vivant sous le même toit (bâtiment de deux portes extérieures, mais dont une seule est située en façade). 

Une maison intergénérationnelle représente un usage complémentaire à une maison unifamiliale. Le logement secondaire peut bénéficier d'une adresse distincte du logement principal.

Ce crédit offre une économie de près de 50 % pour les frais communs (cueillettes sélectives, traitement de l'eau potable, des eaux usées, etc.). 

La demande doit être présentée à la Ville et renouvelée tous les ans.

Politique et formulaire en ligne

Le crédit sera appliqué sur le prochain solde (1^er, 2^e ou 3e versement) de votre compte de taxes. Si vous avez acquitté le solde complet au moment du premier versement, un chèque vous sera transmis par le Service des Finances.

Programme d’aide aux personnes âgées pour le paiement des taxes municipales

La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales vise à compenser en partie l'augmentation des taxes municipales payables à l'égard de votre résidence à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci.

Vous pourriez avoir droit à cette subvention si, entre autres, les conditions suivantes sont remplies :

• au 31 décembre 2019,
  • vous résidiez au Québec,
  • vous aviez 65 ans ou plus,
  • vous étiez propriétaire de votre résidence depuis au moins 15 années consécutives (notez que cette période de 15 ans pourrait inclure une période pendant laquelle votre conjoint a été propriétaire de la résidence avant que vous en soyez devenu propriétaire);
• votre résidence est une unité d'évaluation entièrement résidentielle comportant un seul logement et elle constitue votre lieu principal de résidence;
• vous avez reçu, ou vous étiez en droit de recevoir, un compte de taxes municipales à votre nom, pour l'année 2020, relativement à cette résidence (notez que, si vous êtes copropriétaire de votre résidence, le compte de taxes municipales peut avoir été délivré au nom d'un autre copropriétaire de la résidence);
• votre revenu familial pour l'année 2019 ne dépasse pas 52 600 $ (votre revenu familial correspond au montant de la ligne 275 de votre déclaration plus, si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2019, le montant de la ligne 275 de sa déclaration).

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