Nouvelle réglementation pour encadrer la sollicitation sur le territoire
Lors de la séance du conseil municipal du 15 janvier dernier, un nouveau règlement a été adopté, interdisant désormais le colportage et la vente itinérante sur le territoire de la Ville de Carignan. Cette mesure a été mise en place pour garantir la tranquillité et la sécurité des citoyens, tout en encadrant les pratiques commerciales sur la voie publique.
Le règlement stipule qu’il est désormais interdit de pratiquer la vente itinérante ou de colporter dans les limites de la municipalité. Toutefois, des exceptions sont prévues pour certaines situations spécifiques :
- Les enfants résidant dans la municipalité et fréquentant une école primaire ou secondaire, qui sollicitent du financement pour des activités scolaires ou parascolaires;
- Les citoyens de Carignan agissant pour le compte d’un organisme accrédité en vertu de la Politique de reconnaissance des organismes de la Ville.
Il est également précisé que la vente itinérante est interdite entre 20 h et 10 h, et qu’un résident souhaitant éviter toute sollicitation à son domicile peut apposer un avis visible sur sa boîte aux lettres ou sa porte d’entrée pour signaler cette interdiction.
Que faire si un colporteur effectue de la vente itinérante chez vous
Si vous êtes témoin d’une sollicitation non autorisée ou d’une vente itinérante sur votre propriété, la Ville recommande de faire savoir à la personne qui effectue du colportage que cette activité est désormais interdite. Par la suite, vous pouvez contacter le Service aux citoyens (SAC) de la Ville de Carignan pour signaler la situation. Vous pouvez fournir les informations sur l’individu ou la compagnie qui effectue cette vente, afin que la Ville puisse intervenir et rappeler à l’entreprise ou à la personne que cette activité est interdite, conformément à la nouvelle règlementation.
Si la personne qui effectue le colportage persiste malgré l’interdiction, nous vous encourageons à contacter la Régie de police RSL pour qu’une intervention soit effectuée.
Il est important de noter que toute sollicitation auprès d’une résidence privée ou d’un immeuble multi-résidentiel où un autocollant a été apposé sur la boîte aux lettres ou la porte d’entrée est également prohibée.
Cette mesure fait partie de l’engagement de la Ville de Carignan à assurer un environnement calme et respectueux pour tous ses résidents. Pour toute question supplémentaire, vous pouvez contacter le Service aux citoyens au 450 658-1066 ou par courriel à info@carignan.quebec.
