Feux à ciel ouvert interdits
Pour profiter d’un feu autorisé à l’extérieur, le citoyen doit utiliser un foyer muni d’une cheminée n’excédant pas 2 m ainsi que d’un pare-étincelles. Le foyer doit être installé à au moins 2 m de toute matière combustible. Nous entendons ici toute matière susceptible de brûler : charbon, bois, essence, solvants, propane, butane, etc.
Ainsi, si votre foyer est situé à moins de 2 m d’une clôture en bois, d’un bâtiment complémentaire, d’une clôture à mailles (Frost) présentant des lattes en plastique, ou tout autre objet pouvant brûler, il n’est pas conforme.
Fumée interdite
En tout temps, il est interdit d’incommoder le voisinage par la fumée d’un feu extérieur. Nous demandons donc aux propriétaires d’éviter de rapprocher le site de leur feu de la résidence de leurs voisins. Nul ne peut permettre ou tolérer que la fumée, provenant de la combustion des matériaux utilisés pour un feu en plein air, se propage dans l’entourage de manière à nuire au confort d’une personne habitant le voisinage ou que cette fumée entre à l’intérieur d’un bâtiment occupé.
Aussi, pour éviter toute production de fumée nocive pour la santé et l’environnement, il est interdit de brûler des feuilles, des herbes sèches, des déchets, des immondices des ordures, des pneus, du bois traité ou peint ou toute autre matière susceptible de nuire à la qualité de l’air.
Feux d'artifice domestiques interdits
Il est interdit de faire des feux d’artifice domestiques sur le territoire de Carignan.
Il est interdit d’utiliser des pièces pyrotechniques en vente libre ou à grand déploiement, à moins d’avoir préalablement reçue une autorisation écrite de la part de l’autorité compétente relativement à cet événement et d’être titulaire d’un permis valide à cet effet. Seul un artificier-surveillant qualifié est admis à présenter une déclaration d’événement pour l’utilisation de pièces pyrotechniques à grand déploiement.
Amendes
Toute personne physique qui enfreint une disposition de ce règlement est passible d’une amende de 400 $ à 1 000 $. Pour une récidive, le montant de l’amende est de 800 $ à 2 000 $. Toute personne morale qui enfreint une disposition de ce règlement est passible d’une amende de 800 $ à 2 000 $. Pour une récidive, le montant de l’amende est de 1 600 $ à 4 000 $.
Questions fréquentes
J’ai déjà un foyer extérieur. Devra-t-il être déplacé s’il ne respecte pas le 2 m de distance avec tout autre objet combustible?
Oui, il devra être déplacé. En matière de sécurité, il n’y a pas d’exception.
Qu’est-ce qu’une matière combustible?
Tout ce qui brûle, y compris le cabanon du voisin s’il n’est pas à 2 mètres de distance du foyer, les lattes en plastique d’une clôture à mailles (Frost), une clôture de bois, etc.
Mon foyer au gaz doit-il respecter cette réglementation?
Oui, un foyer au gaz doit être soumis aux mêmes conditions que tout autre foyer extérieur. De la même façon, si le foyer au propane n’a pas de cheminée et qu’un voisin dépose une plainte, le foyer au propane ne pourra plus être utilisé.
Puis-je organiser le lancement de feux d’artifice?
Non, il est interdit de procéder au lancement de feux d’artifice en vente libre sur le territoire de Carignan.
