Taxes municipales

Vous devez transmettre le formulaire de changement d’adresse par courriel ou par la poste. Le formulaire doit être dûment signé de votre main.

Vous pouvez consulter votre compte de taxes en ligne à partir du Portail citoyen de la Ville de Carignan.

Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l’immeuble et du taux d’imposition municipal. Le taux d’imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d’évaluation imposable.

Le calcul est effectué selon la formule suivante : Valeur imposable / 100 X taux d’imposition municipale = montant des taxes foncières

Il est de la responsabilité du propriétaire d’acquitter les taxes qui se rattache à sa propriété, qu’il ait reçu une copie papier ou non de son compte de taxes.

Important :

• Il est possible que le compte de taxes de votre propriété ait été expédié à l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait en aucune façon à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Ville, à défaut de quoi, vous aurez à payer des intérêts dès l’échéance des dates établies pour les versements.
• Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble. C’est pourquoi, si des soldes de taxes demeurent impayés, le nouveau propriétaire en devient responsable.

La Ville de Carignan rappelle que si un contribuable n’a pas reçu son compte de taxes, ou en cas d’incertitude, il est de sa responsabilité de s’assurer que son dossier est à jour en communiquant avec le Service aux citoyens au 450 658-1066.

Le Service aux citoyens peut émettre un reçu de paiement. Il suffit d’en faire la demande au 450 658-1066. Vous pouvez consulter votre relevé de taxes en ligne à partir du Portail citoyen de la Ville de Carignan.

Lorsque vous êtes un nouveau propriétaire, il appartient à votre notaire de vous transmettre le compte de taxes en cours. En d’autres cas, la Ville peut imprimer une copie de votre ancien compte de taxes, mais elle vous invitera d’abord à consulter votre compte de taxes en ligne (via le Portail citoyen)

Dans le cas d’un retard dans les paiements, des intérêts au taux de 15 % annuel sont imposés.

Le compte de taxes annuelles est payable en trois versements aux dates d’échéance suivantes :

• 1^er versement, le premier mercredi du mois de mars
• 2^e versement, le premier mercredi du mois de juin
• 3^e versement, le premier mercredi du mois de septembre

Du lundi au jeudi :         8 h à 12 h  et  13 h à 16 h 30
Vendredi :                      8 h à 12 h

Vous devez avoir en main le numéro de matricule de votre propriété. Ce numéro contient dix-huit (18) chiffres.

Plusieurs options s’offrent à vous :

• Par le biais de votre institution financière
• Par la poste
• Par carte de débit Interac ou par chèque, à l’hôtel de ville