Quel est le délai pour l’émission d’un permis de construction?

Lorsqu’une demande est jugée complète et conforme à la réglementation d’urbanisme, le délai pour l’émission d’un permis de construction est généralement de 30 jours à compter de la réception de tous les documents requis.

Cependant, plusieurs facteurs peuvent changer le délai. Par exemple, si la demande doit être analysée par le comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal.