Permis de construction

Oui. Il est dorénavant possible de faire une demande de permis de construction en ligne. Vous devez vous rendre sur le site Web de la Ville dans l’onglet demande de permis en ligne.

Lorsqu’une demande est jugée complète et conforme à la réglementation d’urbanisme, le délai pour l’émission d’un permis de construction est généralement de 30 jours à compter de la réception de tous les documents requis.

Cependant, plusieurs facteurs peuvent changer le délai. Par exemple, si la demande doit être analysée par le comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal.

En vertu de l’article 40 du Règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme, les documents suivants doivent être remplis pour que la demande de permis de construction soit valide.

Toutes constructions neuves, agrandissements, reconstructions, transformations, restaurations ou *rénovations d’un bâtiment principal ou secondaire existant, exigent l’obtention d’un permis de construction.

*Veuillez vous référer aux fiches d’information à la page Formulaires de demande de permis concernant les rénovations qui exigent un permis.

Pour toutes questions supplémentaires, adressez-vous au Service aux citoyens au 450 658-1066