- Une clôture de métal doit être exempte de rouille.
- Dans les zones d’habitation, les clôtures en maille de chaînes sont prohibées dans la cour avant à moins d’être dissimulées de la rue par une haie.
- Une clôture doit être solidement fixée au sol et elle doit être d’une conception propre à éviter toute blessure.
- Un muret doit être stable et ne représenter aucun risque d’effondrement.
- Une clôture ou un muret doit présenter un agencement uniforme des matériaux.
- Une clôture, un muret ou une haie doit être maintenu en bon état.
Pour renseignements contactez le Service de l’urbanisme et du développement durable.