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Logement complémentaire
Logement complémentaire

Logement complémentaire

En vertu du règlement de zonage, un seul espace habitable complémentaire est autorisé pour une habitation unifamiliale isolée.

Toutefois, en vertu du règlement sur les usages conditionnels, il est possible de demander une autorisation afin de pouvoir aménager deux espaces habitables complémentaires destinés à être habité par une ou des personnes ayant un lien de parenté admissible avec le/la propriétaire d’une habitation unifamiliale isolée.

Oui. Par contre, l’usage d’un espace habitable complémentaire, tel un studio ou une maison intergénérationnelle, est autorisé seulement à l’intérieur d’une habitation unifamiliale isolée.

Les normes applicables à un espace habitable complémentaire sont établies à l’article 162 du règlement de zonage 483-U. Un permis de construction, d’agrandissement ou de rénovation doit être obtenu avant d’aménager un espace habitable complémentaire dans une habitation.

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