Est-ce que l’installation ou la modification de mon installation septique nécessite un permis?

Une demande de certificat d’autorisation (permis) est requise pour l’installation ou le remplacement d’une installation sanitaire ou la modification de ses composantes. Le système septique doit être conforme au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (L.R.Q., c. Q2, r.22).

La demande doit être accompagnée des plans et devis d’un ingénieur ou technologue ingénieur, une confirmation que le professionnel ayant signé les plans effectuera une surveillance des travaux et d’une copie du certificat de localisation de la propriété.

Prendre note que le professionnel devra fournir une attestation de conformité des travaux à la suite de la surveillance du chantier.

Pour toutes questions, communiquer avec le Service de l’urbanisme et développement durable.