Rechercher
Close this search box.
Combien de temps dois-je prévoir pour obtenir la réponse du conseil municipal?
Dérogations mineures

Combien de temps dois-je prévoir pour obtenir la réponse du conseil municipal?

Comme la procédure requiert différents niveaux d’autorisation par différentes autorités, un délai approximatif de 2 mois minimum doit être prévu.

Besoin d'aide ?

Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous contacter

Skip to content