Colporteurs et vendeurs itinérants

La municipalité de Carignan n’émet aucune autorisation à ce sujet.

Contactez la Régie intermunicipale de police Richelieu-St-Laurent au 1 888 678-7000.

Contactez la Régie intermunicipale de police Richelieu-St-Laurent au 1 888 678-7000.

Non, dans les limites de la ville, il est interdit de colporter sans détenir un permis de commerçant itinérant prévu à la Loi sur la protection du consommateur (c. P-40.1), et se conformer aux dispositions de cette loi.

Oui. Il est interdit à toute personne faisant de sollicitation de sonner ou frapper à la porte d’une résidence privée ou d’un appartement où un autocollant a été apposé de façon visible.

Il est interdit de colporter entre 18 h et 10 h. Cependant, les enfants et citoyen qui agit pour l’intérêt d’un organisme accrédité peuvent colporter de 18 h à 20 h.

Oui. Un enfant qui fréquente une école primaire ou secondaire de la municipalité qui sollicite du financement pour une activité (scolaire ou parascolaire) de l’institution qu’il fréquente ou de l’organisme de loisirs dont il est membre peut faire de la vente itinérante, de même que tout citoyen de la municipalité qui agit pour l’intérêt d’un organisme accrédité en vertu de la Politique de reconnaissance des organismes de la Ville.