Dispositions générales pour clôture, muret et haie

Une clôture de métal doit être exempte de rouille.
Dans les zones d’habitation, les clôtures en maille de chaînes sont prohibées dans la cour avant à moins d’être dissimulées de la rue par une haie.
Une clôture doit être solidement fixée au sol et elle doit être d’une conception propre à éviter toute blessure.
Un muret doit être stable et ne représenter aucun risque d’effondrement.
Une clôture ou un muret doit présenter un agencement uniforme des matériaux.
Une clôture, un muret ou une haie doit être maintenu en bon état.

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Vendredi
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