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Clôture
Dispositions générales pour clôture, muret et haie
Une clôture de métal doit être exempte de rouille.
Dans les zones d’habitation, les clôtures en maille de chaînes sont prohibées dans la cour avant à moins d’être dissimulées de la rue par une haie.
Une clôture doit être solidement fixée au sol et elle doit être d’une conception propre à éviter toute blessure.
Un muret doit être stable et ne représenter aucun risque d’effondrement.
Une clôture ou un muret doit présenter un agencement uniforme des matériaux.
Une clôture, un muret ou une haie doit être maintenu en bon état.
Faut-il obtenir un permis ou une déclaration de travaux pour ériger une clôture, un muret ou une haie?
Non.
Les matériaux suivants sont prohibés pour la construction d’une clôture
Le fil de fer barbelé,
sauf si autorisé ailleurs dans le règlement
;
La broche à poule,
sauf à des fins agricoles
;
La tôle
La chaîne;
Les contreplaqués;
Les panneaux gaufrés;
Les panneaux particules
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