De façon générale, il est interdit d’émettre du bruit de nature à troubler la paix ou la tranquillité du voisinage entre 21 h et 7 h du lundi au vendredi ainsi qu’entre 17 h et 9 h le samedi et dimanche, ou de tolérer qu’un tel bruit subsiste.
Cette disposition ne s’applique pas lors de la production de tout bruit causé :
À l’occasion de dynamitage effectué sur le site d’une carrière.
Il est interdit de faire usage d’un filtre de piscine, d’un ventilateur, d’un climatiseur, d’une thermopompe, d’une génératrice ou de tout autre type de pompe, compresseur, moteur ou machinerie à usage résidentiel, commercial ou industriel dont le niveau de bruit perçu au-delà des limites du terrain où est situé l’appareil utilisé, est supérieur à 55 dB(A) en tout temps.
Il est interdit d’utiliser ou de permettre l’utilisation d’un instrument de musique ou d’un objet utilisé comme tel, d’une radio, télévision ou autre appareil reproducteur de sons, d’une façon qui est de nature à troubler la paix ou la tranquillité du voisinage.
Entre 21 h et 7 h du lundi au vendredi ainsi qu’entre 17 h et 9 h le samedi et dimanche, il est défendu de faire ou de permettre que soient faits les bruits suivants :
Le bruit excessif produit par le chant ou le cri d’un animal, qui trouble la paix ou la tranquillité des personnes qui résident, travaillent ou se trouvent dans le voisinage, constitue une nuisance et le gardien d’un tel animal commet une infraction.
Suite à une plainte écrite, tout agent de police est autorisé à délivrer, au nom de la Ville, un constat d’infraction. Pour renseignements, communiquez avec la Régie intermunicipale de police Richelieu-St-Laurent au 1 888 678-7000.
Sauf pour des travaux d’utilité publique, il est interdit, entre 21 h et 7 h du lundi au vendredi ainsi qu’entre 17 h et 9 h le samedi et dimanche, de faire exécuter ou permettre que soient exécuté :
Sauf pour des travaux d’utilité publique, il est interdit, entre 21 h et 7 h du lundi au vendredi ainsi qu’entre 17 h et 9 h le samedi et dimanche, de faire exécuter ou permettre que soient exécuté :
2379, chemin de Chambly, bur. 210
Carignan (Québec) J3L 4N4