Oui, le règlement 505-A. La Ville de Carignan a réglementé les fausses alarmes pour éviter que les policiers ou les pompiers se déplacent inutilement en cas de défectuosité ou de mauvais fonctionnement d’un système d’alarme.
Oui. Tout déclenchement injustifié du système d’alarme pour cause de défectuosité ou de mauvais fonctionnement qui survient au-delà du deuxième déclenchement injustifié au cours d’une période de douze (12) mois entraîne une pénalité.
À l’expiration du délai, un policier de la Régie inter municipale de police Richelieu-Saint-Laurent et/ou un pompier du Service de sécurité incendie est autorisé à pénétrer dans le lieu protégé si personne s’y trouve et à interrompre ou faire interrompre par du personnel spécialisé le signal sonore du système d’alarme.
Essentiellement, le règlement 505-A stipule que tout système d’alarme dont le signal sonore est audible à l’extérieur du lieu protégé ou du véhicule doit être muni d’un mécanisme automatique prévoyant son arrêt trente (30) minutes après son déclenchement.
2379, chemin de Chambly, bur. 210
Carignan (Québec) J3L 4N4