Crédit de taxes pour logements intergénérationnels
La Ville de Carignan, dans son plan d’action découlant de la Politique familiale et aînés, exprime la volonté de favoriser le maintien à domicile des personnes aînées et diversifier les types d’habitation, notamment en favorisant la conversion d’habitations en maison intergénérationnelle.
De plus, en lien avec son plan d’action de la Politique de développement durable, la Ville exprime également la volonté de diversifier l’offre de logement, et ce, afin de répondre aux besoins des différents groupes de citoyens, dont les générations plus vulnérables.
Les citoyens propriétaires d’une résidence unifamiliale comportant un logement complémentaire de type intergénérationnel peuvent, en démontrant un lien de parenté admissible avec son ou ses occupants, bénéficier d’un crédit de taxes sur les services municipaux relatifs à la gestion des matières résiduelles, organiques, de l’aqueduc, des égouts et sur les taxes spéciales dont la base de taxation est l’unité.
Conditions d’admissibilité
Pour être admissible au programme, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Être propriétaire (ou le conjoint d’un propriétaire) et habiter dans la résidence visée par la demande de crédit de taxes;
- Héberger un occupant autorisé en vertu du Règlement numéro 559 (2024) établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour les logements intergénérationnels.
Un permis ou un certificat doit avoir été émis en bonne et due forme, conformément au règlement de zonage en vigueur et, le cas échéant, conformément au règlement relatif aux usages conditionnels en vigueur.
Faire une demande
Si l’ensemble des conditions sont respectées, le formulaire de déclaration d’occupation d’un logement complémentaire intergénérationnel doit être complété et retourné par courriel à l’adresse suivante : info@carignan.quebec ou par la poste :
Ville de Carignan
2379, chemin de Chambly, bureau 210
Carignan (Québec) J3L 4N4
Veuillez prendre note qu’il est également possible de récupérer une copie du formulaire de Déclaration d’occupation d’un logement complémentaire intergénérationnel en vous présentant à l’hôtel de ville à l’adresse mentionné ci-dessus.
IMPORTANT :
- Au moment du dépôt de la demande, le lien de parenté doit être démontré (ex. preuve justificative avec certificat de naissance) et une preuve de résidence doit être fournie;
- La demande doit être transmise entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année pour laquelle le crédit de taxes est demandé;
- Ce crédit peut être renouvelé annuellement, tant et aussi longtemps que le logement répond aux normes de logement complémentaire intergénérationnel prescrites par le règlement de zonage en vigueur;
- Une nouvelle demande doit cependant être déposée tous les ans.
Versement de l’aide financière
Le crédit sera appliqué sur le prochain solde (1er, 2e ou 3e versement) de votre compte de taxes.
Si vous avez acquitté le solde complet au moment du premier versement, le crédit demeure à votre dossier et peut être remboursé sur demande ou affecté en réduction sur votre prochain compte de taxes de l’année suivante.
Si vous faites votre demande après le 3e versement, le crédit sera appliqué sur votre prochain compte de taxes.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le règlement établissant ce programme ou à communiquer avec le Service aux citoyens en composant le 450 658-1066.
