Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet 2020
Les citoyens de Carignan ont reçu par la poste leur nouveau rôle d’évaluation foncière 2022-2023-2024.
La Loi sur la fiscalité municipale exige des municipalités le dépôt d’un rôle d’évaluation tous les trois (3) ans.
La taxation des propriétés se base, pour la période couvrant ces trois (3) années, sur ce rôle d’évaluation.
Pourquoi un nouveau rôle?
Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale, l’organisme responsable de l’évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d’évaluation foncière et de valeur locative.
Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet 2020. À moins de modification à la propriété, ces données sont valides pour la durée du rôle triennal, c’est-à-dire du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. Elles serviront de base pour le calcul des taxes municipales des années 2022, 2023 et 2024.
Puis-je contester le nouveau rôle d’évaluation?
Ce n’est pas la Ville de Carignan qui détermine la valeur de votre propriété, mais plutôt une firme d’experts indépendants mandatée par la Ville.
Les citoyens ne peuvent contester leur évaluation municipale qu’au cours de la première année d’application du rôle triennal.
Pour ce faire, ils citoyens doivent communiquer avec le Service aux citoyens au 450 658-1066.
Si plus d’information est nécessaire, ils seront redirigés vers le Service des finances et/ou l’évaluateur. Dans le cas où une demande de correction serait recevable, un formulaire devra être rempli et les frais de révision, déterminés en fonction de la valeur de l’immeuble, devront être acquittés au comptoir de l’hôtel de ville.
Toute demande doit être complétée avant le 1er mai de la première année d’application du rôle, soit le 30 avril 2022 (inclusivement). Pour les immeubles faisant l’objet d’une modification durant les trois (3) années où le rôle est effectif, la demande doit être faite dans les 60 jours suivant l’expédition de l’avis de modification.
L’évaluateur dispose ensuite d’un délai pour apporter la ou les modifications. Il peut le faire jusqu’à la fin de l’exercice financier qui suit celui au cours duquel est survenu l’événement justifiant la modification
Votre nouveau rôle d’évaluation 2022-2023-2024 est actuellement en ligne.
Il peut être consulté 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.
Impact sur le compte de taxes
Bien que le pourcentage d’augmentation de la valeur au Rôle puisse sembler important, il faut retenir que l’augmentation de la valeur foncière ne correspond pas directement à l’augmentation de l’impôt foncier. Ce lien direct omet une variable importante : le taux de taxation. C’est en fait la combinaison de la valeur de la propriété au rôle d’évaluation et le taux de taxation qui permet d’établir l’impact réel sur le compte de taxes.
Le citoyen pourra connaître ce taux lors de l’adoption du prochain budget en décembre 2021.
