Découvrez les détails de l’évaluation foncière et son impact sur votre propriété
En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, chaque municipalité québécoise, incluant la Ville de Carignan, doit déposer un nouveau rôle d’évaluation foncière tous les trois ans. Le rôle d’évaluation en vigueur à Carignan couvre les années 2025-2026-2027, et est établi par une firme d’évaluateurs agréés indépendants, soit la firme LBP Évaluateurs Agréés inc. L’évaluation est basée sur la valeur marchande des propriétés à une date précise, soit le 1er juillet 2023. Les avis d’évaluation pour cette période ont été envoyés aux citoyens, et les informations seront accessibles en ligne dès janvier 2025.
Qu'est-ce que le rôle d'évaluation foncière?
Ce rôle constitue un inventaire des propriétés résidentielles, commerciales, industrielles et institutionnelles situées sur le territoire municipal, et il sert de base pour le calcul des taxes municipales et scolaires. Mais attention! L’augmentation de la valeur d’une propriété ne signifie pas automatiquement une hausse du compte de taxes municipales.
Comment est déterminée la valeur de ma propriété ?
La valeur de chaque immeuble est déterminée de manière objective par des experts en évaluation foncière, selon les méthodes suivantes :
- Méthode de comparaison : la valeur est établie en comparant les propriétés similaires dans le même secteur.
- Méthode du coût : elle prend en compte le coût du terrain et le coût de remplacement du bâtiment, moins la dépréciation.
- Méthode du revenu : utilisée principalement pour les immeubles générant des revenus, en fonction des revenus locatifs potentiels.
Pourquoi les hausses sont-elles si importantes partout au Québec cette année?
Le marché immobilier a connu une croissance importante depuis le précédent rôle d’évaluation foncière dont la période de référence remonte au 1er juillet 2020. Plusieurs facteurs, notamment la pandémie, ont stimulé la demande pour l’achat de résidences unifamiliales.
Prenons un exemple concret. À cette époque, la valeur moyenne d’une résidence à Carignan se chiffrait à 555 000 $. Trois ans plus tard, au 1er juillet 2023, cette même maison se vendait 780 328 $. Cette hausse du marché se reflète dans le nouveau rôle d’évaluation foncière.
Impact sur votre compte de taxes
Une hausse de la valeur de votre propriété ne se traduit pas automatiquement par une augmentation proportionnelle de votre compte de taxes. Le conseil municipal ajuste chaque année les taux de taxes afin de compenser les fluctuations des valeurs foncières et de garantir des revenus stables pour offrir les services municipaux. Ces taux sont fixés lors de l’adoption du budget municipal. Le taux de base pour l’année 2025 sera voté lors de la séance de présentation du budget en décembre 2024. Le taux de taxation n’est pas seulement déterminé sur la base des valeurs foncières. Il reflète les choix budgétaires faits annuellement par le conseil municipal en fonction du coût des services et des besoins de la population.
À titre d’exemple, une situation similaire est survenue lors du dernier dépôt du rôle d’évaluation foncière 2022-2024. La valeur moyenne d’une maison à Carignan était évaluée à 420 000 $ en 2021 et a grimpé à 530 670 $ en 2022 (+26,35 %). Lors du budget 2022, la Ville a équilibré ses revenus de taxation en diminuant le taux de base et les taxes spéciales en fonction de l’augmentation de la valeur moyenne des résidences unifamiliales. Le nouveau taux de taxation a ensuite été appliqué à l’ensemble des résidences unifamiliales.
Contester votre évaluation
Les propriétaires qui souhaitent contester l’évaluation de leur propriété peuvent déposer une demande de révision. Ce processus est uniquement disponible durant la première année d’application du rôle triennal, soit jusqu’au 30 avril 2025.
Pour ce faire, il leur suffit d’envoyer un courriel à info@carignan.quebec en mentionnant « DDR (demande de révision) + numéro de matricule » dans l’objet. Ce courriel est destiné à permettre à un évaluateur de les rappeler afin de discuter de leur situation avant qu’une demande officielle soit payée et révisée. Les citoyens doivent également inclure une description de leur demande et fournir leurs coordonnées pour être joints.
Si la demande est recevable, un formulaire sera fourni, et des frais de révision, basés sur la valeur de l’immeuble, devront être acquittés.
Consultez votre rôle d’évaluation en ligne
Vous pouvez consulter votre rôle d’évaluation directement en ligne :
- Citoyens : Visionner mon rôle d’évaluation
- Professionnels : Accéder au module pour professionnels
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le Service aux citoyens au 450 658-1066.
