Résumé de la séance ordinaire du Conseil 7 AOÛT 2019

PROJETS

Parc des Îles

Des sommes de 26 875 $ pour le terrassement et de 39 661 $ pour l’installation de tourbe sont consenties par le Conseil pour aménager le terrain du nouveau parc riverain (ancienne marina de l’île Goyer) et faciliter son entretien. Il pourra ainsi accueillir des citoyens pour la tenue d’événements municipaux, dont la Fête des citoyens le 7 septembre prochain, et pour qu’ils puissent profiter du terrain pour venir admirer le bassin, faire des pique-niques sur l’herbe ou des jeux libres d’ici son aménagement. 

Bachand et Jean-Vincent

Le Conseil autorise un contrat au montant de 303 220 $ taxes incluses à Sanexen pour le nettoyage et le reprofilage des fossés sur les rues Jean-Vincent et Bachand (portion située au nord du chemin Bellevue).

Entrée de la Seigneurie des îles

La Ville a procédé à un appel d’offres public (SEAO) afin d’effectuer le réaménagement de l’entrée de la Seigneurie des îles. Un seul soumissionnaire a déposé une offre de services et à un montant nettement supérieur aux prévisions. Certains éléments, dont le réaménagement du rond-point, ne pourront donc pas être réalisés. Les travaux recommandés sont la démolition et la reconstruction des murs à l’entrée ainsi que l’aménagement du kiosque postal. Les travaux au rond-point feront éventuellement l’objet d’une nouvelle analyse par les Services techniques.

Approbations/AUTORISATIONS

Vente pour non-paiement de taxes

La Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugement préalable, par contre, elle est régie par des procédures rigoureuses. La prochaine vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes aura lieu le mercredi 18 septembre à 9 h, à la salle du Conseil, située au 2555, chemin Bellevue à Carignan.

Relocalisation d’une partie des services municipaux

Le Conseil a donné l’autorisation de signer un bail de location pour la relocalisation des services administratifs dans un des bâtiments commerciaux prévus sur les terrains du Faubourg Carignan.

Cette décision est prise suite aux considérations suivantes :

• les locaux de la mairie et des ateliers municipaux ne peuvent plus accueillir de nouveaux employés, alors que les besoins de la Ville en lien avec l’accroissement de la population sont grandissants;
• le bâtiment existant (hôtel de ville) ainsi que le site actuel dans son ensemble nécessiteraient des investissements considérables pour l’aménagement des services administratifs et des travaux publics. En 1991, l’hôtel de ville a été construit pour 14 personnes seulement;
• dans l’immédiat, l’ensemble du site actuel sera dédié aux travaux publics.  Les employés et le personnel de direction des travaux publics seront relocalisés dans le bâtiment de l’hôtel de ville.  Des réflexions se poursuivent pour la localisation à long terme du service des travaux publics ainsi que des plateaux sportifs présents sur le site actuel de la mairie;
• la signature d’un bail avec Faubourg Carignan crée un effet de levier pour la mise en chantier d’un nouveau bâtiment au centre commercial et permettra l’accueil de nouveaux commerces et services à Carignan. Cet accroissement de valeur foncière consolidera le secteur, dynamisera le pôle de services et générera des revenus de taxation additionnels qui permettra de réduire la charge fiscale sur les épaules du secteur résidentiel;
• la Ville considère qu’être à loyer pendant la phase de croissance actuelle de la Ville permettra une plus grande flexibilité d’utilisation des locaux et une meilleure planification des besoins réels (ressources humaines, matérielles, etc.) au terme du bail. Également, la période de location, qui est de 10 ans, permettra un meilleur amortissement des travaux d’améliorations locatives pour le Bailleur, donc un loyer plus intéressant pour la Ville;
• la nouvelle localisation rendra l’hôtel de ville accessible par les transports en commun et actifs, autant pour les employés que les citoyens.

À noter :

• Une évaluation de la mise à jour de la mairie s’élève à 2,4M$ (excluant les services d’eau et d’égout 1,4 M$) pour corriger une partie des déficiences et pour améliorer les lieux pour une plus grande efficience des services administratifs;
• La location pour 10 ans représente un coût total net de 0,5M$ lors qu’on soustrait des dépenses de loyer (1,5M$) les revenus de taxes estimés du nouveau bâtiment (1,1M$). Les frais d’exploitation sont exclus et applicables dans les deux cas;  
• Le bail de location est conditionnel à une modification de zonage afin d’autoriser l’usage public dans la zone concernée.

Les personnes habiles à voter en désaccord avec cette résolution sont invitées à venir signer le registre le 28 août entre 9 h et 19 h au bureau de la greffière, Me Ève Poulin, situé au 2555, chemin Bellevue.

Signer le registre = Agrandissement et mise aux normes du bâtiment existant (2,4 M$ + 1,4 M$) : 3,8 M$ amortis sur 20 ans
ou
Ne pas signer le registre = Services administratifs relocalisés temporairement pendant la phase de croissance : 500 000 $ sur 10 ans

Lire l’avis public pour tous les détails

Fonds des conducteurs Autonomik!-Covoiturage

Dans le but d’encourager le covoiturage, la Ville de Carignan est fière de participer au Fonds des conducteurs d’Autonomik!-Covoiturage. Autonomik! est une entreprise d’économie sociale offrant des services d’autopartage, de gestion de flotte et de véhicules personnels ou d’entreprise partagés. Pour inciter les conducteurs à offrir du transport, Autonomik! lance un nouveau système de récompenses. Sans égard à leur rémunération pour transporter des passagers, les conducteurs offrant du covoiturage par le biais de l’application Autonomik!-Covoiturage pourront se voir verser annuellement un bonus de 2 cents par kilomètre. Ce programme s’applique aux clients du services d’autopartage classique et à ceux qui inscrivent leur voiture individuelle au programme de partage de véhicules tiers.

Semaine de la sécurité ferroviaire

Le Conseil adopte une résolution d’appui à la campagne de sensibilisation Opération Gareautrain dont l’objectif est d’informer les citoyens du danger de ne pas tenir compte des signaux d’avertissement aux passages à niveau et de s’introduire sur les propriétés ferroviaires. La Semaine de la sécurité ferroviaire aura lieu au Canada du 23 au 29 septembre.

Mise en commun d’infrastructures culturelles ou sportives

Le Conseil donne son appui à la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu qui a demandé une subvention dans le cadre du programme d’aide financière pour la mise en commun d’équipements ou d’infrastructures en milieu municipal. L’objectif est de cartographier les actifs et déterminer les besoins en infrastructures culturelles et sportives sur le territoire, et éventuellement, d’identifier les opportunités de collaboration entre les municipalités.

Corrid’Art

Le Conseil appuie le projet d’exposition Corrid’Art piloté par la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu. La Ville de Carignan se montre ouverte à la présentation de tels projets artistiques culturels dans ses couloirs.

Corbeilles de recyclage /ordures dans les parcs

Le Conseil profite de la demande de subvention commune effectuée par la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu dans le cadre du programme "hors foyer" de Éco entreprise Québec, pour procéder à l’acquisition de 15 nouvelles corbeilles doubles (recyclage / déchets) pour remplacer les corbeilles usées des différents parcs de la ville. Le programme rembourse jusqu’à 70 % du coût d’achat de ces équipements.

Aide financière

• Une aide financière de 100 $ est octroyée à la Corporation de développement communautaire Haut-Richelieu-Rouville, auteur du répertoire de ressources Assisto, pour notre cotisation annuelle à titre de membre;
• Une aide financière de 200 $ est octroyée au Centre d’action bénévole pour l’édition d’automne 2019 du Bazar familial de Chambly;
• Une aide financière de 322.50 $ est octroyée au programme de développement communautaire Francoderole pour subventionner leur projet artistique d’envergure mondiale auquel l’école du Parchemin participe cette année.

RÉGLEMENTATION

Projet de règlement no 483-7-U modifiant le règlement de zonage

Ces modifications règlementaires permettront une meilleure intégration de la densité dans certaines zones de la phase 2 du projet domiciliaire le Quartier Riviera (grilles des usages et normes des zones H-137 et H-140).

Projet de règlement no 518 (2019) concernant la démolition de bâtiment

Un avis de motion est donné par le Conseil en vue de l’adoption prochaine d’un règlement de démolition qui aurait pour objectif d’assurer un contrôle plus efficient des travaux lors de la démolition, complète ou partielle, d’un immeuble. Ce règlement permettrait de protéger les bâtiments pouvant constituer un bien culturel ou ayant une valeur patrimoniale, d’encadrer la réutilisation du sol dégagé et de mettre en place une procédure démontrant la validité de la demande d’autorisation du requérant, ainsi que l’utilisation projetée du sol suite à la démolition de l’immeuble.