Résumé de la séance ordinaire du Conseil 6 FÉVRIER 2019

PROJETS

Parc Édouard-Harbec

Suite à la consultation publique avec les résidents du secteur cet automne et suivant la révision du plan concept dans le respect des suggestions entendues, le plan concept a été révisé. Le Conseil a approuvé un investissement de 75 000 $ pour la réalisation du parc et frais de maintien.

Quartier Riviera

Le Conseil donne son aval à la signature de l’entente relative à des travaux municipaux pour le projet domiciliaire Quartier Riviera – Phase II, situé dans le secteur Carignan sur le Golf, à la frontière de Saint-Bruno-de-Montarville.

Approbations/AUTORISATIONS

Lien multifonctionnel – secteur Carignan-Salières

Le Conseil autorise l’administration municipale à faire une demande de certificat d’autorisation au ministère de l’Environnement (MELCC) pour aménager une piste multifonctionnelle aux abords du ruisseau Robert, entre les rues Lareau et Désourdy.

Terrain riverain situé sur l’île Goyer

Considérant l’approbation de la population en décembre dernier et l’approbation du Ministère en janvier 2019, le Conseil autorise la signature du règlement 507-E (emprunt à long terme de 2 950 000 $) qui permettra de procéder à l’acquisition du grand terrain vague situé sur l’île Goyer.

Analyses d’eau potable

Afin de répondre aux exigences gouvernementales en matière de gestion de l’eau potable et des eaux usées, les Villes doivent faire produire des analyses régulières de l’eau potable (chaque semaine) et des eaux usées. Après avoir comparé les prix avec d’autres fournisseurs, le contrat de la firme Environnex au montant de 41 364 $ sera renouvelé pour 3 ans.

Aides financières

• Relais pour la vie de Chambly et environs : aide financière de 500 $ pour assurer la tenue de l’événement le 31 mai;
• L’Association québécoise pour la défense des droits des retraités et préretraitées : prêt gratuit du Centre multifonctionnel pour la tenue de conférences les 19 février, 28 mars et 12 novembre.

Organismes accrédités en 2019

Le Conseil accepte de renouveler l’accréditation des organismes suivants pour 2019 :

• Association de ringuette Les Intrépides
• Les amis du Canal de Chambly
• Centre de bénévolat de la Rive-Sud
• Association de soccer carignanoise
• AQDR
• Centre d’écoute Montérégie
• Ensemble Vocal Via Voce
• Association régionale de Kin-Ball Rive-Sud
• Corporation de développement communautaire Haut-Richelieu-Rouville
• Équijustice (anciennement Ressources Alternatives Rive-Sud)
• Troc Montérégie
• Club de gymnastique Gym Richelieu
• Corps des cadets 2793 Chambly
• Fondation pour les Arts et la Culture du Bassin de Chambly
• La Société d’histoire de la Seigneurie de Chambly
• Wushu Choy Lee Fut

RÉGLEMENTATION

Avis de motion – Règlement 513-A – séances du Conseil

Le Conseil prévoit adopter un nouveau règlement relatif à la régie interne du conseil municipal et au maintien de l’ordre durant les séances. En plus de régir la période de questions, ce règlement amendé définira les droits et devoirs des différents intervenants durant une assemblée publique et confirmera les pouvoirs du président d’assemblée.

Avis de motion – Règlement 514-E – parc Centre multifonctionnel

Suite à l’obtention probatoire d’une subvention pour la construction d’un parc au Centre multifonctionnel, l’administration municipale dispose d’un an pour présenter un plan concept au Ministère afin de recevoir son autorisation finale. Le Conseil prévoit donc adopter un règlement d’emprunt autorisant la préparation des plans et devis (+ autres documents connexes), et par la suite, la construction et l’aménagement du parc. Cet emprunt à long terme au montant de 3 589 000 $ sera soumis à la population pour recevoir son approbation référendaire.

Règlement 310-25 – tarifs pour services rendus

Le Conseil adopte le règlement établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan. Les principales modifications concernent les tarifs du service de garde des camps de jour, passant de 7 $ à 8 $ par jour. La plupart des autres modifications concernent le coût des permis. Ex : demande de modification aux règlements de 2 000 $ à 2 500 $, P.I.I.A. de 50 à 200 $, etc. Aucune modification de coût pour les permis d’abattage (gratuit), dérogation mineure (500 $), arrosage (50 $), piscine (50 $), tournage (250 $), vente-débarras (10 $).

Règlement 419-2 – taxation

Le Conseil adopte le règlement amendant le règlement 419 et son amendement afin de corriger le bassin de taxation dans le secteur de la Grande Allée.

Règlement 483-4-U – zonage

Le Conseil adopte le règlement omnibus modifiant le règlement de zonage no 483-U