Résumé de la séance ordinaire du Conseil 5 DÉCEMBRE 2018

Événements à venir

Calendrier municipal 2019

Les assemblées publiques du conseil municipal en 2019 sont prévues les premiers mercredis du mois, à l’exception de celle de janvier qui aura lieu le 16 janvier.

Le calendrier municipal 2019 a été distribué à la population par la poste dans la semaine du 3 décembre 2018. 

Calendrier en ligne

Consultation publique PPU – Secteur central

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme particulier d’urbanisme (PPU) concernant le centre du territoire de Carignan (secteurs Centre, du Parchemin et Carignan-Salières), une consultation citoyenne sera tenue le mardi 11 décembre à 19 h au Centre multifonctionnel. L’objectif est de présenter les technicités du projet et de recueillir les commentaires des propriétaires concernés.

Plus de détails

Budget 2019

La présentation publique et l’adoption du budget 2019 auront lieu à la salle du Conseil à 19 h 30 le mercredi 12 décembre 2018. Bienvenue à tous!

Adoptions

Politique de communication

La Ville de Carignan se dote d’une politique de communication pour assurer la transparence, la cohérence et la continuité de ses interventions, pour partager des valeurs, pour créer une unité dans son développement et pour animer le sentiment d’appartenance de ses citoyens.

Elle constitue un ensemble de normes, de procédures et de directives qui visent essentiellement à développer une méthode de communication coordonnée et adéquate entre l’administration municipale et ses différents publics.

Lire la politique de communication

Stationnement de nuit

Le nouveau règlement concernant le stationnement de nuit en période hivernale a été adopté. Ainsi, à l’exception des endroits où la signalisation l’interdit, le stationnement de nuit dans les rues de Carignan durant la période s’échelonnant du 1er décembre au 31 mars est permis entre 2 h et 7 h, sauf lors des opérations de déneigement.

Remorquage durant les opérations de déneigement

Pour assurer le rendement optimal des opérations de déneigement cet hiver, la Ville a pris une entente avec le remorqueur R.T.VIP Remorquage et Transport. Les automobilistes dont la voiture sera remorquée cet hiver lors des opérations de déneigement pourront récupérer leur véhicule à la fourrière située au 6299, boul. Industriel à Chambly sur appel seulement (514 781-9321).

Tous les détails sur le déneigement

Étude de caractérisation hydrologique du secteur Centre

Considérant la nappe souterraine d’eau élevée sur le territoire de Carignan, une étude de caractérisation hydrologique au montant de 20 970 $ taxes en sus a été commandée pour évaluer la situation du secteur Centre. Le but est de mieux orienter les normes de développement du secteur en fonction des contraintes liées à la nappe phréatique élevée.

Prévention des inondations possibles au printemps 2019

Le Conseil autorise un budget de 58 890 $ taxes en sus pour réserver les services de l’Amphibex pour un montant de 15 500 $ taxes en sus pour pallier aux problématiques d’embâcles pouvant survenir sur la rivière L’Acadie au prochain printemps.

Voiture électrique à la disposition des citoyens

Les services d’une Chevrolet Volt en autopartage seront offerts aux Carignanois à partir du 15 décembre. La voiture sera stationnée sur le petit tronçon de la rue Bouthillier situé à l’entrée du secteur Carignan-Salières, devant les boîtes postales. L’aménagement comprendra une borne de recharge électrique, un espace de stationnement dédié au véhicule Autonomik!, ainsi que 5 cases de stationnement supplémentaires. *À noter, le véhicule est doté d’un siège pour enfant conforme.

Aides financières

• Fondation des Aînés du bassin de Chambly : aide financière de 300 $ pour son dîner humanitaire de Noël;
• Garde côtière auxiliaire canadienne : aide financière de 500 $ pour assurer la sécurité sur nos cours d’eau cet été.

Adoption du nouveau règlement concernant la paix et bon ordre

Cette nouvelle version du règlement intègre les clauses suivantes :

• Cannabis : Le nouveau règlement interdit de consommer, préparer, d’exhiber de la drogue et/ou du cannabis et/ou dérivés de cannabis, dont notamment tout produit alimentaire qui en contient, dans un endroit public.
• Vente itinérante : Le nouveau règlement s’appuie sur la Loi sur la protection du consommateur en interdisant la vente itinérante dès 18 h le soir et en demandant le respect des affichettes « pas de colporteurs » collées sur les propriétés des résidents.
• « On joue dans la rue » : Cette disposition permet à la municipalité de déclarer des espaces de « jeux libres » dans les rues résidentielles, sans enfreindre le Code la sécurité routière. Les endroits applicables seront désignés officiellement et devront respecter des normes particulières pour assurer la sécurité.

Ajustement du droit de mutation (« taxe de bienvenue »)

Le nouveau règlement concernant le droit de mutation a été adopté. Ce nouveau règlement stipule que le taux du droit sur le transfert d’un immeuble pour la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $ est fixé à 3 %. Ainsi, la tranche d’évaluation se situant au-delà de 500 000 $ sera dorénavant chargée au taux d’imposition de 3 % au lieu de 1,50 %.

Nouveau règlement Tranche de 0 à 50 400 $                    0.50 % Tranche de 50 401 à 251 800 $           1 % Tranche de 251 801 à 500 000 $         1,5 % Tranche de 500 001 $ et plus             3 %

Ancien règlement Tranche de 0 à 50 400 $                    0.50 % Tranche de 50 401 à 251 800 $           1 % Tranche de 251 801 à 500 000 $         1,5 % Tranche de 500 001 $ et plus             1,5 %

Il est ici à comprendre que seul l’excédent d’une évaluation de plus de 500 000 $ sera chargé au taux de 3 %, et non le montant total de l’évaluation. Cet ajustement n’affecte aucunement la taxe de bienvenue reliée à l’achat d’une propriété dont la valeur est de 500 000 $ et moins.

Avis de motion et projets de règlement

Vitesse dans le secteur Carignan-Salières et sur Grande Allée 

Dans le cadre du travail en cours concernant les problèmes de vitesse et sécurité sur le territoire et suite aux opinions exprimées lors de récentes discussions, le Conseil propose réduire la vitesse des rues Henri-Bisaillon, Léon-Paré, Du Granit et Des Galets. à 30 km/h et la limite de vitesse de la rue Grande Allée à 50 km/h. Des mesures complémentaires suivront.

Les nouvelles limites de vitesse seront en vigueur suite à l’adoption du règlement en janvier.

Achat d’un terrain en bordure de la rivière Richelieu

À la séance du 7 novembre dernier, le conseil municipal a autorisé la signature d’une promesse de vente en vue de saisir l’occasion d’acquérir le dernier grand terrain riverain disponible pour donner accès à l’eau aux citoyens. Deux conditions sont associées à cette transaction : s’assurer que le terrain n’est pas contaminé et avoir l’assurance que l’accès à l’eau sera possible via une autre transaction à effectuer avec l’autorité qui assure la gestion du domaine hydrique de l’État.

Concernant les risques de contamination, les services des Laboratoires de la Montérégie inc. ont été retenus afin de réaliser une évaluation environnementale de site – Phase I et des travaux de caractérisation environnementale de site Phase II.  Les conclusions du rapport sont à l’effet qu’aucune preuve de contamination réelle ou potentielle du site par les activités actuelles ou antérieures n’a été observée.  Concernant l’accès à l’eau, des démarches seront entreprises pour permettre à la Ville d’acquérir les terrains donnant l’accès public au plan d’eau, pour un dollars, conformément aux dispositions applicables aux demandes d’achat d’une parcelle remblayée du domaine hydrique de l’État en vertu du Règlement sur le domaine hydrique de l’État.

La procédure de règlement d’emprunt a été lancée ce 5 décembre pour un prix d’achat du terrain à 2 950 000 $ plus les taxes applicables.

Les citoyens qui souhaitent demander la tenue d’un référendum à l’égard du règlement d’emprunt peuvent venir signer le registre le 12 décembre 2018 de 9 h à 19 h à la réception de l’hôtel de ville.

Avis de motion et adoption de projets de règlement aux règlements d’urbanisme

Les projets de règlement présentés et adoptés ce 5 décembre auront pour effet, lorsqu’ils entreront en vigueur, d’apporter des modifications aux règlements de zonage, permis et certificats, dérogations mineures et P.I.I.A.

Certains de ces règlements sont susceptibles d’une approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Avis de motion pour les règlements reliés à l’aqueduc et l’égout

Le Conseil a lancé une série d’avis de motion pour corriger les cartes définissant le bassin de payeurs pour les règlements concernant les infrastructures d’aqueduc et d’égout.