SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
4 AVRIL 2018
Pour répondre à son engagement de transparence et dans le but d’améliorer l’accessibilité aux discussions tenues lors des assemblées publiques du conseil municipal, le maire de Carignan, monsieur Patrick Marquès, enregistre une capsule vidéo pour en résumer les points saillants.
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La vidéo et le résumé ci-contre n’ont aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
Cérémonie de reconnaissance
Les élèves méritants de l’école primaire du Parchemin ont été invités par le conseil municipal à signer le Livre d’or de la Ville de Carignan pour souligner leur persévérance scolaire.Nomination des membres des comités consultatifs
Comité de développement durable : Les conseillers Frédéric Martineau et Daniel St-Jean ainsi que les citoyens Véronique Brissette, Paul Carbonneau, Julie Labrosse et Isabelle Martin; Comité de circulation et sécurité routière : Les conseillères Diane Morneau et Édith Labrosse ainsi que les citoyens Nicolas Borduas, Robert Denis, Hugo Turcotte et Jean-Philippe Roy-Léonard; Comité familles et ainés : Les conseillères Édith Labrosse et Diane Morneau ainsi que les citoyens Marie-Josée Fiset, Ginette Grenier, Sébastien Giroux et Michel Tardif; Comité agricole : Les conseillers Daniel St-Jean et Frédéric Martineau ainsi que les citoyens Céline Bisaillon, Marc Gauthier, Judes Tremblay et Mark Vézina.Responsables des dossiers municipaux
- Communications : la conseillère Diane Morneau;
- Relations avec le milieu scolaire : les conseillères Diane Morneau et Édith Labrosse;
- Finances et technologies de l’information : la conseillère Diane Morneau;
- Loisirs, culture et vie communautaire : la conseillère Édith Labrosse;
- Transport en commun : la conseillère Diane Morneau;
- Travaux publics et services techniques : le conseiller Frédéric Martineau;
- Urbanisme et environnement : le conseiller Daniel St-Jean.
Budget participatif
La Ville de Carignan est heureuse d’annoncer la création d’un budget participatif citoyen afin de permettre à la population de participer à la planification du budget 2019 en proposant des projets qui leur tiennent à cœur. Du 5 avril au 1er juin 2018 (inclusivement), les citoyens et citoyennes seront invités à proposer des projets d’intérêt communautaire suivant certains critères d’admissibilité comme le fait d’être réalisé sur un terrain ou à l’intérieur d’une infrastructure appartenant à la Ville, de respecter la réglementation municipale et de s’inscrire dans les domaines de compétence de la Ville, comme les loisirs, la culture, la vie communautaire, la sécurité, l’environnement ou les travaux publics. En août, la population se prononcera sur ses coups de cœur. Une enveloppe budgétaire globale de 50 000 $ sera allouée au budget 2019 pour la réalisation du ou des projets retenus. Tous les détailsPIIA – Rue Isaïe-Jacques
Suite à la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, le Conseil autorise le plan de construction de bâtiments multifamiliaux de huit (8) logements sur la rue Isaïe-Jacques, mais demande qu’un soin soit apporté à l’alternance des couleurs entre les bâtiments.PIIA – Rue des Roses
Suite à la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, le Conseil autorise le dépassement de la norme de 250 mètres d’implantation au sol pour la construction d’un bâtiment sur l’île Goyer.Remplacement d’un ponceau – Ch. Sainte-Thérèse
Le Conseil appuie la demande d’autorisation de la CPTAQ pour le remplacement d’un ponceau sur les lots 2 347 144 et 2 575 543 sur le chemin Sainte-Thérèse. Ces travaux sont nécessaires pour assurer le bon écoulement des eaux et assurer la sécurité des usagers du chemin Sainte-Thérèse.Subventions accordées
- Croix-Rouge canadienne pour l’entente « Services aux sinistrés » : 1 560,16 $, soit 0,16 $ par résident pour une population évaluée à 9751 résidents, à titre de contribution annuelle couvrant la période d’avril 2018 à mars 2019;
- Ensemble Vocal Via Voce pour le concert « Blues et Jazz » du 9 juin : 200 $;
- Corps de Cadet 2793 Chambly pour le souper spaghetti du 28 avril : 250 $.
POSA/Source des Monts (Clinique des Jeunes du Bassin de Chambly)
Le Conseil confirme le maintien de l’entente de soutien financier pour trois (3) années scellée avec la Clinique des Jeunes du Bassin de Chambly suite au changement de sa situation corporative pour POSA/Source des Monts.Piscine municipale de Richelieu
Forte de son succès en 2017 (99 participants carignanois), le Conseil réitère l’entente intermunicipale avec la Ville de Richelieu pour permettre aux citoyens de Carignan d’accéder gratuitement à la piscine municipale extérieure de Richelieu durant les saisons estivales 2018 et 2019.Politique familiale municipale (PFM)
Considérant l’importance d’assurer aux familles et aux aînés un milieu de vie de qualité, le Conseil souhaite mettre à jour sa Politique familiale. Un volet portant sur les « Saines habitudes de vie » sera intégré à la nouvelle politique et une démarche pour devenir une Municipalité amie des aînés (MADA) sera amorcée en parallèle. La conseillère municipale chargée du projet est madame Édith Labrosse.Publication des avis publics
La Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (projet de Loi 122) offre maintenant aux municipalités la possibilité d’édicter leurs façons de faire dans la publication des avis publics. La Ville n’a donc plus l’obligation de publier tous ses avis publics dans le journal local et privilégiera davantage le recours à son site Web. À cet effet, le conseil municipal adopte un règlement qui modifie le mode de publication des avis publics : Avant le 4 avril, tous les avis publics étaient :- publiés intégralement dans le Journal de Chambly;
- publiés sur le site Web de la Ville;
- et affichés à l’entrée de l’hôtel de ville.
- continueront d’être publiés sur le site Web de la Ville : consultez la rubrique des avis publics;
- ne seront plus publiés dans le Journal de Chambly (sauf quelques exceptions);
- et seront affichés à la réception de l’hôtel de ville et sur le babillard de la salle du Conseil.
Entente avec les promoteurs
Le Conseil donne un avis de motion afin d’établir un règlement modifiant la procédure d’entente avec les promoteurs pour les travaux municipaux. Essentiellement, le projet de règlement 497-A vise à assurer le respect des obligations, la surveillance des travaux par la Ville et il prévoit l’amélioration des étapes de planification en matière d’infrastructures et équipements partagés (rues, parcs, etc.).La vidéo et le résumé ci-contre n’ont aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.