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Résumé de la séance ordinaire du Conseil 1er AVRIL 2020

Résumé de la séance ordinaire du Conseil 1er AVRIL 2020

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

PARTIE 1 : CAPSULE DU MAIRE

La vidéo et le résumé ci-contre n’ont aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

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PARTIE 2 : CAPSULE DU MAIRE

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COVID-19

Message du maire


La Ville de Carignan tient à manifester son support à la population carignanoise en cette période de grands bouleversements. Soyez assurés que même si nous ne recevons plus le public à l’hôtel de ville, nos équipes travaillent sans relâche pour répondre à vos besoins à distance et vous offrir tout le support nécessaire. Je vous invite d’ailleurs à ne pas hésiter à contacter notre Service aux citoyens au 450 658-1066 ou par courriel à info@villedecarignan.org durant les heures d’ouverture.

J’encourage également fortement la population à utiliser nos différentes plateformes numériques afin de profiter des services de la Ville. Vous pouvez consulter votre compte de taxes en ligne, faire une demande de permis d’urbanisme, acquitter les frais en ligne et recevoir le permis par courriel, faire une requête aux travaux publics en ligne, et enfin, prendre les dernières informations concernant le coronavirus en ligne via notre page dédiée (à la rubrique « Informations et services »).

Finalement, nous vous invitons à vous inscrire à notre infolettre pour recevoir nos nouvelles d’actualité par courriel.

Au nom du conseil municipal et des employés de la Ville, je vous remercie de votre belle résilience collective et vous souhaite le plus grand des courages pour la suite.

Taxes municipales

Afin de répondre à l’état d’urgence sanitaire créé par la crise de la COVID-19 (coronavirus) et pour donner un peu de répit aux personnes qui pourraient, en raison de ces circonstances exceptionnelles, ne pas être en mesure de payer leur compte de taxes le 3 juin prochain, le conseil municipal propose d’abaisser à 0 % le taux d’intérêt exigé pour les taxes impayées, autant pour les propriétés résidentielles que commerciales. Le taux de 0 % est applicable du 1er avril au 30 juin 2020. Cette période pourrait être prolongée au besoin.

Remaniement du budget municipal 2020

En raison de l’état d’urgence sanitaire et du ralentissement des activités économiques au Québec, la Ville de Carignan se voit dans l’obligation de réviser ses prévisions budgétaires. Selon les estimations des gestionnaires municipaux réunis pour l’occasion, la diminution anticipée de revenus pour 2020 en raison de la pandémie de Covid-19 se chiffrerait à près de 877 150 $.

Conséquemment, de nouveaux aménagements au budget de fonctionnement 2020 et au plan triennal d’immobilisation ont été proposés au conseil municipal pour combler les écarts. L’ensemble de ces décisions sont prises dans un souci de saine gestion des finances municipales. Il est toutefois important de mentionner que la Ville continuera de planifier la réalisation d’un grand nombre de projets et sera très active dans la relance de l’économie au retour de la crise actuelle.

PROJETS   

 

Parc Genest

Suivant la construction d’un dek hockey en 2019 au parc Genest sur l’île Goyer, un budget a été dégagé en 2020 pour remplacer les infrastructures de jeux qui s’y trouvent et qui sont défraîchies. Une zone spéciale sera créée pour les 18 mois à 5 ans, pour les 5 à 12 ans et les balançoires seront remplacées. Les travaux au montant de 80 162 $ taxes incluses sont prévus en juillet 2020.

Parc du Centre multifonctionnel (avec patinoire couverte)

Le 12 juillet 2018, la Ville de Carignan a reçu une subvention de 1 542 397 $ dans le cadre de la phase IV du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives pour réaliser le parc du Centre multifonctionnel. Cette subvention implique un engagement à appliquer la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics. En d’autres mots, elle doit intégrer une œuvre d’art dans l’environnement du parc. Ce projet d’une valeur de 55 172 $ incluant les taxes permettra de faire valoir le travail d’un artiste de la région.

Parc Étienne-Provost (avec jeux d’eau)

Situé dans le secteur Centre, le parc Étienne-Provost sera construit entre les rues Léonard-Tresny et Étienne-Provost. Ce parc fera la joie des jeunes familles du secteur puisqu’en plus de modules de jeux 18 mois à 5 ans et 5 à 12 ans, d’un bac à sable, de bancs, de tables à pique-nique et de chaises longues, le parc sera muni de jeux d’eau et d’un abri flexible solaire. Il s’agira du deuxième parc avec jeux d’eau sur le territoire de Carignan.

À la séance, le Conseil a pris acte du dépôt, par la greffière, du certificat de la tenue de registre concernant le règlement d’emprunt no 525 (2020) autorisant la construction et l’aménagement de ce parc et décrétant un emprunt à long terme n’excédant pas 1 047 600 $. Suite à l’ouverture des réponses à l’appel d’offres, il s’avère que les travaux de construction et d’aménagement se chiffrent au coût de 731 057 $ taxes incluses. Sur cette somme totale, un montant de 720 000$ sera subventionné par le Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec.

Les travaux sont planifiés pour débuter vers la fin du mois de juin. Il sera livré à la population cet automne. Étant donné la situation de crise sanitaire en cours, le délai de livraison de ce projet comme des autres projets municipaux pourraient être retardés.

Approbations/AUTORISATIONS

Collectes de branches

Le dépôt de branches au garage municipal n’est plus autorisé. Ainsi, les journées de dépôt de branches prévues au calendrier municipal 2020 sont annulées. Pour offrir un meilleur service à la population, le Conseil autorise le passage d’un collecteur de branches aux résidences à deux (2) reprises durant l’année : une fois au printemps et une seconde fois à l’automne. Ce collecteur déchiquettera les branches sur place. Les citoyens seront appelés à observer quelques consignes claires pour profiter du service et ne pas nuire aux opérations.

Le contrat établi au montant de 46 679 $ taxes incluses prévoit des collectes supplémentaires en cas de tempête de vent, localisée ou non.

Des collectes sur appel pourront également être effectuées pour des travaux privés organisés par les citoyens, aux frais de ces derniers.

Pompe 6 pouces diesel insonorisée

Le Service des travaux publics est autorisé à faire l’acquisition d’une pompe insonorisée à Stelem (Canada) Inc. pour un montant de 65 900 $ taxes incluses. La pompe que détient actuellement la Ville date de 1997. Elle sera conservée en cas de besoin, mais il apparait important d’acquérir une pompe plus récente pour intervenir sur le réseau d’égout sanitaire en cas d’urgence.

Camionnette Ford Transit 2020

Le Conseil autorise l’acquisition d’une camionnette Ford Transit 2020 au montant de 45 524 $ taxes incluses. Ce nouveau véhicule fermé permettra d’augmenter la versatilité de la flotte de camions du Service des travaux publics. Le véhicule sera aménagé pour divers travaux, dont ceux de signalisation et de voirie.

Pompe pour les étangs aérés

Le Conseil autorise l’acquisition d’une pompe et d’une trousse d’assemblage d’éjecteurs d’air pour les étangs aérés au montant de 36 216 $ taxes incluses.

Demande à la CPTAQ : prolongement de la rue Albani

Le Conseil accepte de mandater la firme EXP pour un montant de 15 866 $ taxes incluses afin qu’elle prépare une demande adressée à la CPTAQ pour le prolongement de la rue Albani jusqu’au chemin Bellevue, ainsi que pour le prolongement de deux tronçons de pistes cyclables en zone agricole. Ces prolongements cyclables permettraient de relier le secteur Centre au Faubourg Carignan ainsi qu’un autre tronçon du secteur Centre au secteur du Domaine par des tracés à déterminer.

Programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur central

Dans le cadre de l’élaboration du PPU, le Conseil octroie un mandat au montant de 7 473$ taxes incluses à la firme Provencher Roy pour qu’elle rédige un règlement de concordance.

RÉGLEMENTATION

Nouveau découpage des districts électoraux

En prévision des élections de l’automne 2021, la Ville de Carignan se doit de présenter le découpage de ses districts électoraux avant le 1er juin 2020. Comme la population de Carignan compte 1 200 électeurs de plus qu’en 2017, il sera impossible de reconduire le règlement 479-A dans sa forme actuelle. Pour ramener les pourcentages d’écart à +/- 25 %, une redivision des districts électoraux est nécessaire.

La vidéo et le résumé ci-contre n’ont aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

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