Résumé de la séance ordinaire du Conseil 15 JANVIER 2020

PROJETS     

Refonte du site Web municipal

Considérant la progression et l’évolution constante des technologies, la nouvelle signature corporative de la Ville de Carignan et la croissance de ses services municipaux, il est requis de procéder à la refonte graphique et structurelle du site Web municipal : principal outil d’information citoyenne. Le Conseil a octroyé le contrat de services professionnels au plus bas soumissionnaire conforme, soit l’agence Activis qui a réalisé les sites Web de Saint-Basile-le-Grand et de Beloeil.

Récupération du verre – Emplacement du conteneur

Dans le cadre du projet-pilote de la MRC de la Vallée-du-Richelieu pour valoriser la récupération du verre, la Ville de Carignan identifie un site stratégique et achalandé pour le positionnement de son conteneur accessible au public. À Carignan, le conteneur de 20 verges cubes sera situé à l’arrière du IGA du Faubourg Carignan (accessible via la route 112 ou le chemin Bellerive). Suivez nos plateformes de communication pour connaître la date d’installation.

La capacité du conteneur sera d’environ 5 tonnes de verre mixte. L’entièreté du verre récupéré sera dirigée vers la compagnie 2M Ressources inc. située à Saint-Jean-sur-Richelieu afin d’être traitée.

Parc Étienne-Provost

Suite au mandat de conception de plan et devis octroyé à l’entreprise Conception paysage pour l’aménagement du parc dans le secteur Centre, un nouveau mandat de services professionnels, cette fois pour le volet « ingénierie », est octroyé à l’entreprise Le Groupe Conseils Génipur inc. La proposition s’élève à 27 300 $ plus les taxes applicables. Cette firme d’ingénierie réalisera la conception du système d’alimentation en eau potable, en drainage de l’égout sanitaire et pluvial, en alimentation électrique et en structure de la dalle pour le module de jeux d’eau. La surveillance des travaux est également prévue au mandat.

Approbations/AUTORISATIONS

Écocentre

Le Conseil autorise le renouvellement du contrat de Centre de tri Le Géant du conteneur pour 7 mois et de location de conteneur à l’année. En effet, entre mai et novembre et sur présentation d’une preuve de résidence, les citoyens de Carignan peuvent bénéficier, une fois par mois par résidence (voir dates citées plus bas), d’une gratuité de coûts sur les trois (3) premières verges cubes de matières acceptées à l’écocentre. Les journées subventionnées pour la population carignanoise auront lieu de 7 h à 13 h les :

• samedi 23 mai
• samedi 13 juin
• samedi 18 juillet
• samedi 15 août
• samedi 19 septembre
• samedi 17 octobre
• samedi 14 novembre

À l’extérieur de ces samedis, les frais sont établis selon les matériaux et la quantité:

• Pour les matériaux comme le bois de construction, métal, carton, briques, béton, terre et pierres (25 $ + tx chaque verge cube)
• Pour le gypse, fibre de verre, tuile, céramique, toilettes, mousse, laine isolante, matières plastiques, asphalte, bardeaux de toiture, panneaux de mur extérieur synthétiques, contenants souillés et autres matières non recyclables (40 $ + tx chaque verge cube).

La Ville de Carignan assume également les premiers 75 $ sur la location d’un conteneur. Cette subvention est admissible une (1) fois par année par résidence.

Protection – Eau potable

Pour faire suite à l’adoption du règlement sur le prélèvement des eaux et de leur protection (RPEP) par le gouvernement du Québec, les municipalités doivent réaliser, d’ici avril 2021, l’analyse de la vulnérabilité de leurs sources destinées à l’alimentation en eau potable. Il y a plusieurs mois, la Ville a mandaté le COVABAR OBV Richelieu/Saint-Laurent pour réaliser cette analyse (résolution 18-10-341). Le mandat octroyé s’élevait à 18 462 $. Il demeure toutefois une dernière étape d’environ 55 000 $ à réaliser en 2020. Pour financer cette dernière, le Conseil autorise le Directeur des services techniques et travaux publics à déposer une demande de subvention (potentiel de 45 000 $) dans le cadre du Programme pour une protection accrue des sources d’eau potable (PPASEP).

Comité consultatif d’urbanisme

Le comité consultatif d’urbanisme se réunit habituellement une fois par mois et est composé de plusieurs membres, dont la directrice du Service de l’urbanisme et du développement durable, deux (2) élus et six (6) citoyens. En 2020, le comité se réunira aux dates suivantes :

• 13 janvier
• 10 février
• 9 mars
• 14 avril
• 11 mai
• 8 juin
• 13 juillet
• 10 août
• 14 septembre
• 13 octobre
• 9 novembre
• 14 décembre

RÉGLEMENTATION

Contrôle intérimaire pour les nouvelles constructions et opérations cadastrales dans les secteurs Centre et du Parchemin

Le Conseil adopte une résolution de contrôle intérimaire qui affectera, et ce, pour les prochains 90 jours, les demandes d’opérations cadastrales et les nouvelles constructions dans les secteurs Centre et du Parchemin.

Contexte : La Ville de Carignan travaille actuellement à la rédaction du programme particulier d’urbanisme du secteur central ainsi que sur une révision réglementaire. Pendant le temps de réflexion nécessaire à l’élaboration et à la révision des outils de planification, le contrôle intérimaire permet de s’assurer que les efforts de planification consentis ne seront pas rendus vains par la réalisation de projets qui compromettraient la portée des nouvelles orientations et règles d’aménagement et d’urbanisme en voie d’être définies.

Les zones touchées par la résolution, à l’exception des usages « institutionnels » et « publics », sont les suivantes :

• Secteur Centre : zones H-333, H-334, H-335, H-337, H-343, H-344, H-345, H-346, C-347, H-348, H-349
• Secteur du Parchemin : zones H-350, H-351 et H-352

Contrôle intérimaire à l’égard du cannabis sur l’ensemble du territoire

Le Conseil adopte une résolution de contrôle intérimaire interdisant, pour les prochains 90 jours, toutes constructions ou usages et activités de culture, de production et de transformation de cannabis et ses dérivés sur l’ensemble du territoire de Carignan.

Contexte : La loi adoptée par le gouvernement canadien en 2018 permet la vente, la consommation, la culture et la production du cannabis sur tout le territoire agricole. Comme 88 % de la ville de Carignan est constitué de terres agricoles, la Ville croit qu’il est nécessaire d’analyser la situation afin de rédiger un règlement encadrant ces activités.

Règlement 521 (2019) établissant le paiement d’une contribution de croissance lors de la délivrance d’un permis de construction neuve ou de lotissement

Ce règlement prévoit des redevances pour frais de croissance pour tous les nouveaux lots ou logements qui s’implantent sur le territoire. Ces redevances seront versées dans deux (2) fonds pouvant bénéficier à la communauté. Le premier fonds est dédié aux « Infrastructures – Loisirs culture et administration » et s’applique à l’ensemble du territoire de Carignan. Le second fonds est dédié aux « Infrastructures – Hygiène du milieu ». Ce dernier s’applique uniquement aux zones colorées sur le plan ci-contre.

Cette contribution des nouveaux résidents permettra d’alléger la charge qui est actuellement supportée par les résidents de longue date.

Le règlement entrera en vigueur suite à la réception de l’avis de conformité de la MRC de la Vallée-du-Richelieu.

Exclusions :

1. Projets de construction autorisés par résolution ou règlement du Conseil municipal ou selon un protocole d’entente avec promoteur signé avant l’entrée en vigueur du présent règlement;
2. Les demandes de permis de démolition et de reconstruction ne sont pas assujetties au paiement d’une contribution de croissance lorsque le nombre d’unités n’augmente pas.
3. Aucun frais de croissance ne sera exigé pour tout permis de construction neuve ou lotissement émis préalablement à l’entrée en vigueur du présent règlement.

Fonds dédié aux « Infrastructures Loisirs culture et administration »	Fonds dédié aux « Infrastructures Hygiène du milieu »
S’applique à tout le territoire de Carignan	S’applique uniquement au territoire coloré

AIDE FINANCIÈRE

• Une aide financière de 300 $ est octroyée au corps de Cadet 2793 Chambly pour financer ses activités;
• Une aide financière de 100 $ est octroyée à l’École secondaire Mont-Bruno afin qu’elle puisse offrir des bourses à ses élèves méritants;
• Une aide financière de 100 $ est octroyée à Parrainage civique de la Vallée-du-Richelieu afin qu’elle puisse organiser des sorties sur une base régulière pour les membres qui ne sont pas encore jumelés;
• Une aide financière de 400 $ est octroyée à l’organisme Wushu Carignan afin que ses athlètes sélectionnés puissent participer aux Jeux d’hiver de l’Ontario 2020;
• Une aide financière de 500 $ est octroyée à Garde Côtière Auxiliaire canadienne inc. pour permettre sa saison de navigation 2020.