*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement no 505 (2024)
Règlement numéro 505 (2024) concernant les systèmes d’alarme et remplaçant le règlement numéro 505-A.
Assemblée publique aux fins de consultation
Projet de règlement de zonage no 483-37-U
Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement de zonage numéro 483-37-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U afin de modifier la règlementation relative à la contribution aux fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels, et ce, afin de constituer une plus grande source de financement pour les parcs et les espaces naturels et afin de concorder la règlementation municipale à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ainsi qu’aux bonnes pratiques en la matière.
Assemblée publique aux fins de consultation
Projet de règlement de no 484-5-U
Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement numéro 484-5-U modifiant le règlement de lotissement numéro 484-U afin de modifier sa règlementation relative à la contribution aux fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels, et ce, afin de constituer une plus grande source de financement pour les parcs et les espaces naturels et afin de concorder la réglementation municipale à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ainsi qu’aux bonnes pratiques en la matière.
