*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Assemblée publique aux fins de consultation
1er projet de règlement 488 (2023)
Aux personnes intéressées par le projet de règlement no 488 (2023) sur les plans d’aménagement d’ensemble.
Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt 551 (2023)
Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 1er mars 2023, le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 551 (2023) autorisant les travaux de réfection du chemin Coteau-de-Trèfle Nord décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 1 699 600 $.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Carignan peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant faire enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport canadien, certificat sécurisé de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces Canadiennes).
Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 29 mars 2023, au bureau de la greffière situé à l’hôtel de Ville de Carignan au 2379, chemin de Chambly, bureau 210, Carignan (Québec) J3L 4N4.
Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt no 551 (2023) fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 978. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement d’emprunt no 551 (2023) sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
