*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement no 310 (2025)
Règlement no 310 (2025) établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan et remplaçant le règlement numéro 310 (2024)-1.
Entrée en vigueur du règlement no 435 (2025)
Règlement no 435 (2025) concernant la garde des chiens et autres animaux et remplaçant le règlement numéro 435 (2023)-1.
Entrée en vigueur du règlement no 498 (2025)
Règlement no 498 (2025) concernant la paix et le bon ordre dans les limites de la Ville de Carignan et remplaçant le règlement numéro 498 (2020)-1.
Entrée en vigueur du règlement no 510 (2025)
Règlement no 510 (2025) pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l’imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de certains services municipaux pour l’exercice financier 2025.
Entrée en vigueur du règlement no 554 (2023)-2
Règlement no 554 (2023)-2 modifiant le règlement relatif à l’exercice du droit de préemption sur le territoire de la Ville de Carignan numéro 554 (2023).
Entrée en vigueur du règlement no 563 (2025)
Règlement no 563 (2025) visant la réduction des impacts environnement aux associés à la distribution d’imprimés publicitaires.
Demande de participation à un référendum
Second projet de règlement no 483-38-U
Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement numéro 483-38-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U adopté le 15 janvier 2025 par le conseil municipal de la Ville de Carignan.
Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt 561 (2025)
Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 15 janvier 2025, le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt numéro 561 (2025) décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 2 888 000 $ pour le versement d’une quote-part à la Ville de Chambly dans le cadre du projet d’aménagement et de rénovation d’un centre sportif.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant faire enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport canadien, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
Ce registre sera accessible à l’hôtel de ville situé au 2379, chemin de Chambly, bureau 210, Carignan (Québec) J3L 4N4 le 29 janvier 2025, de 9 h à 19 h.
Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt numéro 561 (2025) fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 994. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
