*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Assemblée publique aux fins de consultation
1er projet de règlement no 483-31-U
Aux personnes intéressées par le 1er projet de règlement de zonage no 483-31-U modifiant le règlement de zonage no 483-U.
Entrée en vigueur du règlement 508 (2023)-3
Règlement no 508 (2023)-3 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la Ville et remplaçant le règlement no 508 (2023)-2.
Entrée en vigueur du règlement 554 (2023)
Règlement no 554 (2023) relatif à l’exercice du droit de préemption sur le territoire de la Ville de Carignan.
Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt 555 (2023)
Lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 6 septembre 2023, le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 555 (2023) autorisant l’acquisition d’immeubles assujettis au droit de préemption décrétant une dépense et un emprunt à long terme n’excédant pas 4 250 000 $.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Carignan peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant faire enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport canadien, certificat sécurisé de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces Canadiennes).
Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 27 septembre 2023, au bureau de la greffière situé à l’hôtel de Ville de Carignan au 2379, chemin de Chambly, bureau 210, Carignan (Québec) J3L 4N4.
Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt no 555 (2023) fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 983. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement d’emprunt no 555 (2023) sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
