*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement 513 (2022)
Règlement modifiant le règlement 513-A relatif à la régie interne du conseil municipal de la Ville de Carignan et au maintien de l’ordre durant ses séances.
Assemblée publique aux fins de consultation
1er projet de règlement de zonage no 483-25-U
Aux personnes intéressées par le 1er projet de règlement de zonage no 483-25-U modifiant le règlement de zonage no 483-U, afin de procéder à la modification des normes relatives aux usages autorisés dans la zone C-006 et à leur mixité.
