*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Entrée en vigueur du règlement 528 (2020)
Le règlement 528 (2020) adopté par le conseil municipal le 19 août 2020 a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 9 décembre 2020.