*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt 560 (2024)
Lors de la séance extraordinaire du conseil tenue le 13 novembre 2024, le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt numéro 560 (2024) autorisant l’acquisition des lots 2 599 350, 2 599 373, 2 599 374, 2 599 375, 2 599 377, 2 599 379, 2 599 380, 2 599 381 et 2 599 382 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly avec bâtisses érigées, décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 5 007 000 $.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant faire enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport canadien, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
Ce registre sera accessible à l’hôtel de ville situé au 2379, chemin de Chambly, bureau 210, Carignan (Québec) J3L 4N4 le 20 novembre 2024, de 9 h à 19 h.
Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt numéro 560 (2024) fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 993. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
