*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.
Demande de participation à un référendum
Second projet de règlement no 483-26-U
Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, à l’égard du second projet de règlement no 483-26-U règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U adopté le 7 décembre 2022 par le conseil municipal de la Ville de Carignan.
