Avis publics diffusés en date du 10 février

Avis publics diffusés en date du 10 février

10 Fév 2025

*S’il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement numéro 485-10-U

Règlement numéro 485-10-U modifiant le règlement sur les permis et les certificats numéro 485-U.

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Règlement numéro 485-10-U

Entrée en vigueur du règlement numéro 508 (2025)

Règlement numéro 508 (2025) concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la Ville et remplaçant le règlement numéro 508 (2024)-3.

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Règlement numéro 508 (2025)

Entrée en vigueur du règlement numéro 562 (2025)

Règlement numéro 562 (2025) relatif à la distribution de certains objets à usage unique.

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Règlement numéro 562 (2025)

Catégories

17 Fév 2025

Avis publics diffusés en date du 17 février

Prenez connaissance des avis publics diffusés ce jour-ci.
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